La présente étude est consacrée au droit privé fédéral et à son interaction avec le droit privé des provinces. Elle porte plus précisément sur le rôle des tribunaux dans le cadre de cette interaction. L'auteur examine, dans un premier temps, les fondements historiques et constitutionnels du droit privé au Canada et les conditions qui déterminent son interprétation ainsi que l'exercice du pouvoir judiciaire. À travers un ensemble de jugements, il dévoile ensuite les procédés employés par les juges pour réaliser l’unification du droit privé fédéral, contrecarrant parfois au passage la complémentarité des droits provinciaux. Placée sous le thème de l'unité et de la diversité, la présente étude vise à faire ressortir le rôle sous-jacent de l'interprète judiciaire dans cette opposition dynamique entre l'autonomie du droit privé fédéral, et sa dépendance implicite aux multiples sources supplétives provinciales. C'est, en définitive, vers une conception plus éclairée du droit privé du Canada que l'auteur a voulu tendre, la question essentielle consistant selon lui à déterminer si le domaine du droit privé fédéral est contenu dans les seules limites formelles du droit légiféré, ou s'il peut comprendre davantage en raison de l'intervention judiciaire.

Philippe Denault, B.A., B.C.L., LL.M., exerce le droit au sein du gouvernement fédéral. Il est diplômé en littérature française ainsi qu'en droit civil à l'Université de Montréal et à l'Université McGill. Spécialiste du droit comparé et de l'interprétation des lois, il a participé au processus de réforme législative visant l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil et la common law. Il se consacre également à des activités de coopération internationale, plus particulièrement pour la réforme des systèmes de justice dans les pays en développement.

http://justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/harmonization/denau/index.html

English translation: 

http://justice.gc.ca/eng/rp-pr/csj-sjc/harmonization/denau/index.html

Le contexte particulier du dopage dans le sport suscite de nombreuses questions à l'égard des obligations et de la responsabilité des médecins. Ces derniers doivent respecter non seulement les principes de l'éthique médicale, mais également ceux de l'éthique sportive, comme le fair-play. Il arrive parfois que l'éthique sportive entre en conflit avec l'éthique médicale. Les médecins sont alors confrontés à d'importants dilemmes qui peuvent engager leur responsabilité professionnelle et civile.

L'auteure concentre son analyse sur les dilemmes découlant de l'obligation de soins et du secret professionnel. Par exemple, les médecins peuvent-ils prescrire des médicaments pour contrer les effets néfastes du dopage afin de préserver la santé des athlètes fautifs? Devraient-ils dénoncer les athlètes qui recourent à des substances interdites pour améliorer leur performance nonobstant leur secret professionnel? La question de la recherche sur l'amélioration de la performance est également très préoccupante. En raison du caractère clandestin de cette recherche, les médecins qui y participent respectent-ils leurs obligations professionnelles?

L'analyse des principaux instruments normatifs applicables en l'espèce mène l'auteure à la conclusion que les médecins ne doivent pas être placés dans une situation telle qu'ils doivent refuser de suivre des athlètes de crainte d'être accusés de dopage. Malgré l'adoption récente du Code médical du Mouvement Olympique, peu de normes guident les médecins confrontés aux dilemmes du dopage sportif. Afin de bien encadrer leur pratique professionnelle dans ce contexte particulier, l'auteure fait valoir l'importance d'élaborer de bonnes pratiques en matière de médecine sportive pour déterminer clairement les limites des obligations professionnelles des médecins.

L'auteure est avocate et titulaire d'une maîtrise en droit. Ayant un intérêt marqué pour la génétique et les problèmes juridiques et éthiques qui découlent de son application en médecine moderne, Me Samuël est chef de projets au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l'Université de Montréal.

Devant les progrès fulgurants que connaît le domaine du génie génétique, l'élevage d'animaux génétiquement modifiés au Canada pour fins de production alimentaire n'est pas une idée aussi farfelue qu'elle a pu l'être à une autre époque. Au contraire, plusieurs indices laissent supposer que s'amorcera prochainement la « révolution bleue », c'est-à-dire l'intégration de la biotechnologie dans le domaine de l'aquaculture, au moment même où la demande de produits halieutiques est en forte croissance. Tout laisse croire aussi que le premier rejeton de cette révolution sera un saumon d'élevage transgénique.

Dans l'éventualité où le saumon transgénique ferait l'objet de la première demande d'autorisation de production alimentaire d'un animal génétiquement modifié au Canada, l'auteur se demande si le cadre normatif canadien actuel permettrait d'assurer la protection des trois aspects suivants : la santé et le bien-être des saumons modifiés, l'environnement et la santé humaine.

Pour répondre à cette question, l'auteur étudie le mandat et les législations administrées par divers acteurs nationaux impliqués dans la problématique du poisson transgénique. Elle s'interroge notamment sur l'adaptabilité du cadre normatif actuel à cette situation sans précédent et propose des pistes de solution en vue de remédier aux lacunes recensées. Son analyse met en lumière l'existence des trois sphères essentielles à l'encadrement efficace d'un risque, soit la préoccupation, l'expertise et le pouvoir.

Lorsqu’on prend le temps de rencontrer et l’écouter le praticien du droit d’aujourd’hui, qu’apprend-on? Qu’est-ce que le contrat conjugal de l’heure? Quelle attitude convient-il d’adopter face à la nouvelle « réalité » des couples contemporains? Compte tenu des règles de droit, que faut-il faire et ne pas faire? À quels besoins normatifs le contrat conjugal peut-il répondre?

Si la pratique du contrat conjugal des juristes peut s’avérer instructive, il en va tout autant de la pratique mise de l’avant par des non-juristes. Fait assez méconnu, la théorie du contrat conjugal et sa pratique professionnelle ne sont pas l’apanage des juristes. D’autres savant ont analysé, théorisé, critiqué le contrat et d’autres professionnels l’ont pratiqué. Parmi eux se trouvent la communauté scientifique de la psychologie et la population professionnelle des psychothérapeutes conjugaux et familiaux, pour qui le contrat compte non seulement au rang des outils d’intervention clinique, mais aussi parmi les concepts centraux de la théorisation du couple. Qu’est-ce que le contrat conjugal aux yeux de ces « étrangers » disciplinaires? Comment leur vision du contrat et de la normativité contractuelle se compare-t-elle à celle des juristes? Et en quoi cette comparaison peut-elle s’avérer utile dans l’entreprise de rénovation théorique du concept juridique de contrat conjugal?

Ce sont là les questions au centre de la recherche dont nous présentons ici les résultats. Des résultats d’une grande richesse qui, nous l’espérons, contribueront un tant soit peu au renouvellement des pratiques professionnelles et de la pensée juridique.