ISBN : 978-2-89400-261-2
Date de parution : 2009-02-01
Couverture souple
43 pages
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L'ouvrage présente le texte de la onzième conférence Albert-Mayrand prononcée par le professeur Pierre Wessner.
ISBN : 2-89400-119-3
Date de parution : 1998-09-01
Couverture souple
18 pages
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L'ouvrage présente le texte de la deuxième conférence Albert-Mayrand prononcée par le doyen Gérard Cornu, professeur à l'Université Panthéon-Assas.
ISBN : 978-2-89400-276-6
Date de parution : 2009-10-01
Couverture souple
203 pages
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Ce livre a été écrit dans le but d'expliquer les problèmes d'accès aux médicaments vécus par un tiers de la population du Brésil, ainsi que de proposer des solutions en Droit qui pourraient changer cette triste réalité. L'auteure analyse l'encadrement juridique brésilien concernant le développement des médicaments et le système actuel de licences obligatoires des médicaments brevetés afin d'identifier la source du problème. L'auteure examine comment la question est traitée au niveau international et quelles sont les recommandations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour améliorer l'accès aux médicaments des populations des pays non développés ou en voie de développement, dont le Brésil. Suite à l'analyse de l'initiative du Canada faisant écho aux recommandations internationales, soit l'adoption du Régime canadien d'accès aux médicaments (RCAM), l'auteure la propose comme une des possibles solutions aux difficultés vécues, actuellement, par le Brésil.
ISBN : 978-2-89400-266-7
Date de parution : 2009-07-01
Couverture souple
98 pages
8,00$   En rupture de stock
L'ouvrage présente le texte de la septième conférence Roger-Comtois prononcée par le professeur Jeffrey A. Talpis, suivi d'un commentaire par Mariel Revillard.
ISBN : 978-2-89400-280-3
Date de parution : 2010-01-01
Couverture souple
231 pages
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Ce livre explique comment envisager les différentes opérations de traitement des renseignements portant sur les individus dans les environnements du Web 2.0. Ces environnements posent en effet d'importants défis au regard de la protection des renseignements personnels et cet ouvrage explique la nature des changements induits par l'avènement des environnements du Web 2.0 en la matière. Il explique comment le rôle plus actif joué par l'internaute modifie les conditions d'application de plusieurs exigences des lois protégeant les renseignements personnels. Les auteurs exposent comment se qualifient les situations nouvelles qui naissent sur le Web et quels sont les rôles respectifs des usagers et des intermédiaires. On y démontre aussi la capacité d'adaptation des principes énoncés dans les lois sur la protection des renseignements personnels qui, correctement interprétées, peuvent en effet trouver une application adéquate de manière à garantir de réelles protections aux personnes sans pour autant entraver indûment la circulation des informations. La circulation sécuritaire des renseignements personnels peut aussi être assurée par différents mécanismes d'autorisation prévus par les lois. À cet égard, il est démontré que le recours inconsidéré au consentement peut être source de maladresses à éviter. Sont également expliquées les approches afin d'assurer la mise à la disposition de l’information requise par les fournisseurs de services publics tout en protégeant la vie privée des usagers du Web 2.0. Ce livre est une version augmentée d’une étude qui a été subventionnée par le ministère des Services gouvernementaux (MSG) du gouvernement du Québec.


Coop Droit de Université de Montréal