L'ouvrage présente le texte de la sixième conférence Roger-Comtois prononcée par la professeure Nadine Watté de l'Université libre de Bruxelle.

La santé publique soulève une gamme de problématiques qui s'étendent au-delà des frontières de l'intérêt individuel. De nombreux arguments incitent à parler de santé publique dans un contexte d'intérêt commun et général plutôt que de considére cette notion comme un moyen de promouvoir le bien-être et la sécurité des individus. Le défi reste cependant de trouver un certain équilibre entre le pouvoir accordé au gouvernement, dans l'objectif d'assurer des conditions adéquates en santé publique, et le respect des droits de la personnes - la garantie d'un traitement égal et juste de tous les groupes et l'avancement de la justice sociale.

Ce positionnement soulèvera vraisemblablement des dilemmes éthiques non négligeable. Comment organiser la recherche et les infrastructures de santé publique, sur quelles bases éthiques et à partir de quelles réponses politiques? Jusqu'à tout récemment, la littérature scientifique n'a pas suscité de discussions à ce sujet. Le présent recueil propose, sous l'angle novateur, une réflextion sur les enjeux socio-éthiques et juridiques soulevés par les interrelations entre la santé et le bien public. Il met en lumière le potentiel d'une meilleure organisation des ressources communes et du déploiement des stratégies de coopération dans le domaine de la santé humaine. Une des rares contributions en langue française sur le sujet, ce livre souhaite enrichir le bagage des connaissances théoriques pour faciliter l'établissement futur d'un encadrement éthique et la résolution des difficultés pratiques dans le domaine de la santé publique.

Cet ouvrage, tiré du cycle de conférences du Centre de recherche en droit public et de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, explore ces avenues. Il propose une investigation inédite des fonctions contemporaines du droit et, du coup, appelle un renouvellement des perspectives de recherche sur la forme juridique, sur ses sources et ses effets sociaux. L’idée même de fonction n’y est pas définie dans une perspective totalisante, organique ou fonctionnaliste, mais dans une perspective interactionniste, fondée sur l’action concrète des acteurs politiques et sociaux.

Cette perspective est particulièrement mise en évidence par Jacques Commaille qui restitue dans cet ouvrage l’évolution des conditions de l’action publique et des modalités de recours au droit étatique. Celle-ci se caractérise par la polycentricité décisionnelle, la redéfinition du droit en tant que ressource de l’action publique, la politisation des conditions de recours au droit, la mutation du rôle des acteurs de la communauté épistémique des juristes, la juridicisation et, partant, la technicisation du débat public et la multipositionnalité de certains définisseurs des politiques publiques et, par extension, du droit.

Dans une perspective à la fois plus inductive et empirique, Pierre Noreau tend à réhabiliter l’idée d’une certaine multiplicité des usages politiques du droit. Il décrit la multifonctionnalité de la forme juridique contemporaine qu’il aborde comme la conséquence inévitable du lent processus par lequel le droit étatique cherche à étendre son monopole sur les rapports sociaux contemporains.

Le droit à tout faire, l’image vaut quelle que soit la perspective empruntée par nos auteurs. Bien sûr, la forme juridique y perd une partie de sa spécificité, sinon de sa sublimité, mais le tout rend compte de la plasticité du droit et des conditions de sa réappropriation sociale continue par les acteurs politiques sociaux contemporains, dans une nouvelle perspective sur les conditions de l’action et de la délibération publique.

La réglementation des données médicales est aujourd'hui un thème majeur du droit médical et du droit des nouvelles technologies. L'importance du sujet provient de l'exploitation croissante des technologies de l'information et de la communication dans le secteur des soins de santé et des risques nouveaux que cela entraîne pour les droits et libertés des citoyens. Les contributeurs au présent ouvrage ont été sélectionnés en vue de fournir une approche multidisciplinaire de haut niveau de la matière. Réunies, leurs contributions donnent une vision globale des défis à résoudre dans les années futures afin d'assurer la protection des citoyens au regard des traitements de données médicales.