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ISBN : 978-2-89400-420-3
Date de parution : 2021-09-29

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744 pages
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L’ouvrage Interprétation des lois traite des méthodes et des principes qui guident les juristes lorsqu’ils interprètent les textes législatifs en droit canadien, que ce soit dans un contexte de common law ou de droit civil. Depuis sa première édition, en 1982, cet ouvrage a su rendre compte des nombreux développements qu’a connu l’interprétation des lois tout en conservant à la fois une perspective critique et sa vocation pédagogique. Si le traité a ainsi contribué à la formation de plusieurs générations de juristes, il est devenu une référence incontournable et une autorité reconnue auprès des tribunaux, des praticiens, ainsi que des chercheurs en droit. Cette cinquième édition constitue une version enrichie et mise à jour des éditions précédentes, dont le contenu a également fait l’objet d’une révision en profondeur.
ISBN : 978-2-89400-271-1
Date de parution : 2009-07-01

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185 pages
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Recueil de divers textes de conférences sur les fonctions contemporaines du droit organisé par le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
ISBN : 978-2-89400-270-4
Date de parution : 2009-01-01

Couverture souple
865 pages
95,00$   En rupture de stock
Depuis sa première édition, en 1982, l'ouvrage Interprétation des lois a fait l'objet de nombreux remaniements, ajouts et précisions qui ont permis de le maintenir au diapason de la doctrine et de la jurisprudence. Cette quatrième édition du traité Interprétation des lois s'inscrit dans l'oeuvre de consolidation de l'état du droit des éditions précédentes, en même temps qu'elle constitue, pour la première fois, le fruit d'une collaboration avec deux nouveaux auteurs, les professeurs Stéphane Beaulac et Mathieu Devinat.

Plus qu'une mise à jour des éditions précédentes, la présente édition du traité Interprétation des lois est le résultat d'un travail de réflexion critique sur les développements intervenus dans le domaine de l'élaboration, de l'interprétation et de l'application des lois au Canada au cours des dix dernières années. Ceux-ci sont nombreux. L'adoption par la Cour suprême du « Modern Principle » formulé par Elmer Driedger, le rejet par cette même Cour des règles formalistes relatives à l'usage des travaux préparatoires, l'influence croissante des instruments internationaux dans l'interprétation du droit interne et les réformes visant à assurer l'harmonisation du droit fédéral avec le droit privé provincial constituent autant d'arguments en faveur d'une révision de cette oeuvre qui s'adresse aussi bien au milieu universitaire qu'à celui de la pratique du droit.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal