ISBN : 978-2-89400-252-0
Date de parution : 2008-01-01

Couverture souple
213 pages
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La présente étude est consacrée au droit privé fédéral et à son interaction avec le droit privé des provinces. Elle porte plus précisément sur le rôle des tribunaux dans le cadre de cette interaction. L'auteur examine, dans un premier temps, les fondements historiques et constitutionnels du droit privé au Canada et les conditions qui déterminent son interprétation ainsi que l'exercice du pouvoir judiciaire. À travers un ensemble de jugements, il dévoile ensuite les procédés employés par les juges pour réaliser l’unification du droit privé fédéral, contrecarrant parfois au passage la complémentarité des droits provinciaux. Placée sous le thème de l'unité et de la diversité, la présente étude vise à faire ressortir le rôle sous-jacent de l'interprète judiciaire dans cette opposition dynamique entre l'autonomie du droit privé fédéral, et sa dépendance implicite aux multiples sources supplétives provinciales. C'est, en définitive, vers une conception plus éclairée du droit privé du Canada que l'auteur a voulu tendre, la question essentielle consistant selon lui à déterminer si le domaine du droit privé fédéral est contenu dans les seules limites formelles du droit légiféré, ou s'il peut comprendre davantage en raison de l'intervention judiciaire.

Philippe Denault, B.A., B.C.L., LL.M., exerce le droit au sein du gouvernement fédéral. Il est diplômé en littérature française ainsi qu'en droit civil à l'Université de Montréal et à l'Université McGill. Spécialiste du droit comparé et de l'interprétation des lois, il a participé au processus de réforme législative visant l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil et la common law. Il se consacre également à des activités de coopération internationale, plus particulièrement pour la réforme des systèmes de justice dans les pays en développement.

http://justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/harmonization/denau/index.html

English translation: 

http://justice.gc.ca/eng/rp-pr/csj-sjc/harmonization/denau/index.html



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal