Les prises de contrôle constituent les opérations les plus spectaculaires de la vie des sociétés ouvertes. Il n’est donc pas surprenant que ces opérations soient hautement médiatisées. Paradoxalement, étant donné le peu de prises de contrôle visant des sociétés à actionnariat dispersé, le droit canadien ne se caractérise pas par une jurisprudence et une doctrine très étoffées qui permettraient de baliser la conduite des acteurs lors d’une prise de contrôle inamicale.

Devant cette lacune du droit canadien, les conseillers juridiques se sont tournés vers le droit du Delaware pour guider les administrateurs ayant l’obligation d’agir avec prudence, diligence, loyauté et bonne foi pour mener les sociétés cibles au travers de telles opérations. Ainsi, la jurisprudence du Delaware a fait son chemin progressivement au Canada, de la salle du conseil d’administration jusqu’au prétoire. La transplantation de la jurisprudence du Delaware s’est malheureusement effectuée de manière épisodique, parfois sans tenir compte du contexte structurel et institutionnel particulier au sein duquel les sociétés canadiennes évoluent. Aussi, nous retrouvons-nous à l’heure actuelle avec un droit canadien des prises de contrôle qui ne propose pas un modèle cohérent et fonctionnel pour encadrer la conduite des administrateurs lors de telles opérations.

Dans ce contexte, cet ouvrage propose une analyse comparative des devoirs des administrateurs de sociétés cibles lors de prises de contrôle inamicales au Delaware et au Canada. L’analyse se concentre sur les opérations inamicales puisque c’est dans ce contexte que la jurisprudence du Delaware est la plus éclairante au Canada. Elle vise à faire ressortir la logique sous-jacente du régime du Delaware de manière à en apprécier la pertinence au Canada.

L'étude des exceptions consacrées par le législateur ou affirmées par la jurisprudence révèle les équilibres réalisés entre les différents intérêts. Par le biais du fair use et du fair dealing, les utilisateurs aux États-Unis et au Canada bénéficient respectivement des espaces de liberté, pourtant conditionnée.

À première vue, on est enclin à penser que les intérêts des utilisateurs sont mieux respectés par le biais du fair use aux États-Unis que par le biais du fair dealing au Canada, du fait que les usages permis au titre du fair use ne sont pas limités à des cas exhaustifs.

Néanmoins, la loi canadienne ne mentionne ni l'obligation de respecter les intérêts économiques du titulaire du droit, ni des critères d'appréciation du caractère équitable de l'utilisation. Le fair dealing pourrait donc recevoir une interprétation non restrictive et méconnaître ainsi les intérêts du titulaire du droit au bénéfice des intérêts des utilisateurs. Ce qui signifie la négation d'une exigence qui pourrait s'avérer néfaste pour les utilisateurs aux États-Unis. Par ailleurs, le degré de concordance avec le test des trois étapes n'est pas le même qu'il s'agisse de l'un ou de l'autre moyen de défense. Une attention s'avère nécessaire de la part du juge et du législateur pour une adaptation du fair use et du fair dealing et pour une harmonisation éventuelle.

Une des missions de l’ALAI Canada, le groupe canadien de l’Association littéraire et artistique internationale, est de mieux faire connaître le droit d’auteur. Pour ce faire, l’association organise chaque année un colloque qui donne l’occasion d’en étudier divers aspects de manière approfondie. C’est en mai 2007 que s’est tenu le colloque dont les textes sont ici réunis.

Ce colloque de l’ALAI Canada portait sur la rencontre du droit d’auteur avec d’autres domaines du droit. En effet, le spécialiste du droit d’auteur est souvent appelé à composer avec d’autres droits pour répondre aux besoins de ses clients. Inversement, ceux qui œuvrent surtout dans d’autres secteurs juridiques peuvent être confrontés à des questions de droit d’auteur dont les liens avec leurs domaines sont peu souvent explorés. Voilà pourquoi il a paru opportun de positionner ce colloque au croisement du droit d’auteur et d’autres secteurs clés du droit. On trouve donc ici des textes sur le droit constitutionnel, le droit du travail, le droit de la famille et des successions, le droit des sûretés et de la faillite, le droit de la concurrence, et le droit de la concurrence déloyale, droits qui sont tous examinés sous l’angle des problématiques particulières que pose le droit d’auteur.

Les membres de l’ALAI Canada ont été nombreux à apprécier cette ouverture de leur domaine d’activité vers ceux de tant de collègues qu’ils côtoient régulièrement. Nous espérons qu’il en sera de même pour les lecteurs qui auront été intrigués par ce cocktail inusité de disciplines juridiques. Puisse cet ouvrage servir de point de départ à des études encore plus poussées sur ces questions d’actualité grandissante.

This collection provides a rich analysis of key issues of administrative law and justice. Written by leading voices from academia,the judiciary and the administrative justice community, this collection of essays offers insight from empirical, theoretical and doctrinal perspectives.

"The publication of this volume gives these excellent papers the wider readership which they richly deserve.All interested in administrative justice in Canada are indebted to the authors and editors ...for this timely,stimulating,and informative collection."

- JUSTICE JOHN M.EVANS, Federal Court of Appeal.

Laverne A.Jacobs is a law professor at the University of Windsor.

Justice Anne L.Mactavish is a judge of the Federal Court.

Contributors

Bill Black, University of British Columbia, Faculty of Law.

Philip Bryden, University of New Brunswick, Faculty of Law.

Aloke Chatterjee, University of New Brunswick, Faculty of Law.

Michael Gottheil,Human Rights, Tribunal of Ontario.

France Houle, Université de Montréal, Faculty of Law.

Laverne Jacobs, University of Windsor, Faculty of Law.

David Phillip Jones,Q.C., de Villars Jones.

Thomas Kuttner, University of New Brunswick, Faculty of Law.

David Mullan,Queen's University, Faculty of Law.

Lorne Sossin, University of Toronto, Faculty of Law.

Michael Uhlmann, Government of Ontario.

Kevin Whitaker, Ontario Labour Relations Board.

---------------

This book is available on the Canadian Institute for the Administrration of Justice website (www.ciaj-icaj.ca)

Cet ouvrage est disponible sur le site Internet de l'institut d'administration de la justice (www.ciaj-icaj.ca)