Réapprovisionnement prévu : 22-10-2024

Ce livre est consacré aux principes et aux fondements du droit de la filiation, tels qu’ils ont été remaniés aux termes de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (L.Q. 2022, c. 22) et de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui (L.Q. 2023 c. 13). Il constitue le premier tome d’un traité de droit de la famille qui prendra forme au rythme des travaux législatifs entourant la réforme du droit de la famille québécois.

 

 

L’ouvrage est divisé en deux parties. La première porte sur la filiation de naissance de l’enfant, que celle-ci résulte d’une procréation naturelle (« De la filiation par la reconnaissance ou par le sang ») ou d’un projet parental impliquant la contribution d’un tiers (« Du projet parental impliquant l’utilisation du matériel reproductif d’un tiers et « Du projet parental impliquant une grossesse pour autrui »), alors que la deuxième partie s’intéresse à la filiation adoptive (adoption nationale et internationale et adoption coutumière autochtone).

« Le rapport que nous présentons aujourd'hui représente l'aboutissement d'un long processus. Deux ans de discussions et de réflexions, parfois vives et enflammées. Des échanges passionnées, mais toujours respectueux. Des enjeux délicats à chaque intersection. Le sentiment de participer à quelque chose d'important, et pour cause. La famille… les enfants…, n'est-ce pas ce qu'il y a de plus fondamental? N'est-ce pas là ce qui, par-delà nos trajectoires de vie, nos parcours professionnels, nos différences, nous ramène à l'essentiel? Voilà sans doute pourquoi nous avons tous accepté, sans hésiter, de relever l'imposant défi que nous confié le ministère de la Justice du Québec, celui de tracer les grandes lignes d'une réforme du droit de la famille.

En parcourant les 654 pages et les 1 292 notes de fin de document qui constituent le présent rapport, le lecteur sera à même de constater le sérieux avec lequel le Comité s'est acquitté de sa tâche. Une première lecture, sans les notes, lui permettra de s'approprier facilement nos analyses et nos recommandations. Une seconde lecture, avec les notes, l'amènera à en découvrir les fondements théoriques ».

L'ouvrage présente le texte de la neuvième conférence Roger-Comtois prononcée par le professeur Alain Roy.

Lorsqu’on prend le temps de rencontrer et l’écouter le praticien du droit d’aujourd’hui, qu’apprend-on? Qu’est-ce que le contrat conjugal de l’heure? Quelle attitude convient-il d’adopter face à la nouvelle « réalité » des couples contemporains? Compte tenu des règles de droit, que faut-il faire et ne pas faire? À quels besoins normatifs le contrat conjugal peut-il répondre?

Si la pratique du contrat conjugal des juristes peut s’avérer instructive, il en va tout autant de la pratique mise de l’avant par des non-juristes. Fait assez méconnu, la théorie du contrat conjugal et sa pratique professionnelle ne sont pas l’apanage des juristes. D’autres savant ont analysé, théorisé, critiqué le contrat et d’autres professionnels l’ont pratiqué. Parmi eux se trouvent la communauté scientifique de la psychologie et la population professionnelle des psychothérapeutes conjugaux et familiaux, pour qui le contrat compte non seulement au rang des outils d’intervention clinique, mais aussi parmi les concepts centraux de la théorisation du couple. Qu’est-ce que le contrat conjugal aux yeux de ces « étrangers » disciplinaires? Comment leur vision du contrat et de la normativité contractuelle se compare-t-elle à celle des juristes? Et en quoi cette comparaison peut-elle s’avérer utile dans l’entreprise de rénovation théorique du concept juridique de contrat conjugal?

Ce sont là les questions au centre de la recherche dont nous présentons ici les résultats. Des résultats d’une grande richesse qui, nous l’espérons, contribueront un tant soit peu au renouvellement des pratiques professionnelles et de la pensée juridique.

L'ouvrage présente le texte de la dixième conférence Albert-Mayrand prononcée par le professeur Alain Roy.

Pour une majorité de couples, le cadre du mariage n'est plus délimité par la religion, la communauté et la famille. Dans un esprit d'égalité, de liberté et d'autonomie, il revient désormais aux conjoints de définir eux-mêmes leur projet de vie commune, en fonction de leurs attentes spécifiques. Or, en assujettissant les couples à un régime juridique uniforme où la liberté contractuelle occupe un espace de plus en plus restreint, l'État impose sa propre conception du mariage et confronte la pluralité et la diversité des profils conjugaux qu'autorisent les nouvelles valeurs. é la croisée du droit et de la sociologie de la famille, ce livre propose, d'une part, le remplacement de l'actuel cadre juridique du mariage par une nouvelle forme de régulation axée sur le contrat et, d'autre part, la traduction en termes contractuels explicites de nombreux aspects du mariage traditionnellement laissés au domaine de la régulation implicite. S'autorisant de nouvelles théories contractuelles véhiculées par la doctrine contemporaine, l'auteur présente le rapport entre amour et rationalité, confiance et planification, conjugalité et contrat, sous l'angle de la complémentarité.

Le notariat est, depuis toujours, l'une des professions les plus étroitement balisées par l'état. L'importance des fonctions confiées au notaire et le formalisme inhérent aux actes notariés justifient l'établissement d'un cadre législatif et réglementaire extrêmement précis. Au-delà des règles de droit substantiel qui relèvent de son domaine d'expertise, tout notaire doit donc impérativement connaître les limites professionnelles à l'intérieur desquelles il pourra exercer son rôle. Ce livre décrit le cadre de pratique qui se dégage de la nouvelle Loi sur le notariat, du nouveau Code de déontologie des notaires et des autres règlements régissant le notariat (en annexes). Il se divise en deux grandes parties : la première est consacrée au rôle du notaire en tant que tel ou, plus spécifiquement, à ses attributs, ses privilèges et ses devoirs. La deuxième porte sur l'instrument de pratique professionnelle autour duquel s'articule le notariat, l'acte notarié. Finalement, l'ouvrage contient un index analytique permettant de repérer efficacement les éléments recherchés.