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ISBN : 978-2-89400-456-2
Date de parution : 2020-09-01

Couverture souple
84 pages
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La réflexion philosophique sur les droits et le droit progresse et régresse. C'est un signe de régression que la jurisprudence et la doctrine en matière de droits de la personne (a) tiennent pour acquis que les droits et le droit s'opposent généralement, (b) conçoivent les droits de manière à omettre les relations entre les personnes nécessaires pour que les droits de tout un chacun soient respectés et (c) dépouillent les droits de leur priorité et de leur force probante en les reléguant, sauf exception, à un statut annulable, comme l'illustrent les atteintes justifiées aux droits, maintenant monnaie courante. Rien de tout cela n'est comme il se doit.

- Grégoire Webber
ISBN : 978-2-89400-263-6
Date de parution : 2009-01-01

Couverture souple
181 pages
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Vingt ans après la célèbre décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Oakes interprétant l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés, le sens, la fonction et le fondement normatifs des critères de justification des limites aux droits constitutionnels garantis demeurent toujours controversés.

Les essais critiques de la présente collection s’interrogent sur la principale question que soulève cette disposition : quelles conditions générales une règle de droit restreignant les droits et libertés garantis doit-elle satisfaire pour constituer une limite raisonnable dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique?

Twenty years after the Supreme Court of Canada’s famous decision in R. v. Oakes interpreting section 1 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the meaning, role, and normative foundation of the analysis for justifying the limits of constitutional rights remain controversial.

The critical essays in this volume interrogate the central question raised by this limitation clause : what general conditions must be satisfied before a constitutional right’s limit constitutes a reasonable limit prescribed by law as can be demonstrably justified in a free and democratic society?


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal