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ISBN : 2-89400-135-5
Date de parution : 2000-01-01
Couverture souple
256 pages
32,00$   En rupture de stock

Le pouvoir judiciaire est devenu la troisième branche de l'état démocratique moderne. Ce phénomène peut être observé à l'échelle mondiale et il mérite d'être plus amplement étudié pour mieux comprendre comment il peut constituer à la fois une menace et un défi pour la démocratie dans un État de droit et comment il peut favoriser l'épanouissement de la règle de droit dans les pays non encore démocratiques. La première partie de cette conférence est consacrée à l'analyse historique, juridique et philosophique du rôle constitutionnel des juges au sein de l'État. Sous ce thème, les voies de légitimation de l'action constitutionnelle du pouvoir judiciaire sont traitées. La deuxième partie de la conférence analyse le rôle accru des juges administratifs et les difficultés soulevées par l'intervention des juges à l'égard des décisions de politique administrative. Enfin, la troisième partie de la conférence traite de l'encadrement judiciaire des autorités publiques en matière pénale au plan interne et international.

ISBN : 2-89400-177-0
Date de parution : 2003-01-01
Couverture souple
746 pages
134,00$ Ajouter au panier

Ce livre regroupe 29 textes de juristes qu'ils soient universitaires, juges, avocats ou notaires, et entend rendre hommage à Monsieur Jean Pineau, Professeur émérite de l'Université de Montréal et qui fut l'un des principaux artisans de la rédaction du Code civil du Québec. Les textes sont réunis en cinq chapitres représentatifs de la carrière du professeur Pineau.

I. Codification. Ce premier thème regroupe cinq textes et honore Jean Pineau le codificateur, ce qui fut une partie importante de la fin de sa carrière.

II. Famille. Même si ses études doctorales ne le présageaient pas, le droit de la famille fut l'une des disciplines centrales de la carrière de Jean Pineau et les trois textes de cette section entendent le rappeler.

III. Obligations. Cette discipline, reine du droit civil, est certainement celle qu'aura marquée le plus le professeur Pineau tel que l'illustre d'ailleurs l'important nombre (11) de textes réunis en ce domaine qui doit ici être entendu dans son sens le plus englobant.

IV. Transports. Trois textes sont regroupés sous ce thème. Le droit des transports fut la première des « spécialités » du professeur Pineau puisqu'il en fit l'objet de sa thèse et de sa première expérience professionnelle en tant que chargé d'études juridiques au sein de la Compagnie des Messageries Maritimes qui était, alors, en France, le deuxième transporteur maritime en importance.

V. Variétés. Ce chapitre répond à une double nécessité. La première est d'ouvrir les pages de cet ouvrage aux amis de Jean Pineau qui, quoique étranger à ses domaines d'étude, partageaient ce respect et cette admiration à l'égard de l'homme et du juriste. Ce chapitre en second lieu se veut un clin d'oeil à la polyvalence et surtout à l'intérêt que Monsieur Pineau vouait d'abord et avant tout au droit civil en général et même au Droit comme discipline, au-delà des frontières des spécialisations.
ISBN : 2-89400-156-8
Date de parution : 2003-01-01
Couverture souple
180 pages
46,00$  20,00$ En rupture de stock
Durant l'année universitaire 2000-2001, le Centre de recherche en droit public et la Faculté de droit de l'Université de Montréal ont maintenu la tradition d'offrir à la communauté juridique un cycle de conférences placé sous un thème particulier. C'est sous la bannière « Le lisible et l'illisible » que se sont ainsi déroulées les conférences dont les textes sont ici réunis. Ce cycle de conférences a fourni aux orateurs et à ceux qui étaient venus les entendre l'occasion de discuter de questions qui nous apparaissaient importantes pour une meilleure compréhension du droit : Le droit est-il toujours lisible? Où lit-on le droit? Que devons-nous penser de la rédaction législative? Le droit est-il entre les lignes?

L'honorable Jean-Louis Baudouin a puisé dans son expérience de la magistrature pour livrer ses réflexions sur la relation entre la loi et le jugement. Le professeur John D. McCamus, ancien doyen de la faculté d'Osgoode Hall de l'Université York à Toronto, s'est interrogé sur l'écriture de la common law. Après ces textes qui abordent la problématique en fonction de cadres généraux, d'autres auteurs se sont penchés sur des aspects de la question qui sont propres à leurs domaines de spécialisation. La professeure France Houle, de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, a réfléchi sur la lecture des règles administratives. Lors d'une conférence conjointe, le professeur André Lucas, de l'Université de Nantes, et Me David Nimmer, avocat à Los Angeles, ont débattu de la tournure que prennent les lois sur le droit d'auteur de leurs pays respectifs à l'occasion des amendements que provoque l'arrivée des techniques numériques. Finalement, Mme Isabelle de Lamberterie, directrice de recherche au CNRS-CECOJI en France, a poursuivi dans la voie de la société de l'information pour s'attarder aux difficultés liées à l'anonymisation et à l'archivage.
ISBN : 2-89400-129-0
Date de parution : 1999-01-01
Couverture souple
467 pages
58,00$   En rupture de stock

Ce colloque tenu à Saskatoon en 1998 porte sur divers aspects d'une demande de changements et d'adaptations que requiert le système judiciaire actuel. Ce volume contient chacune des excellentes contributions apportées à ce colloque, contributions faites notamment par des étudiants, par de savants juristes ainsi que par d'autres membres de la communauté juridique canadienne.

ISBN : 2-89400-189-4
Date de parution : 2004-01-01
Couverture souple
40 pages
7,00$   En rupture de stock
L'ouvrage présente le texte de la seconde conférence Roger-Comtois prononcée par le professeur Michel Grimaldi.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal