ISBN : 2-89400-125-8
Date de parution : 2001-01-01
Couverture souple
210 pages
41,00$   En rupture de stock

Cet ouvrage porte sur les mesures juridiques de protection de l'environnement marin en cas de pollution accidentelle par les navires transportant des substances nocives et potentiellement dangereuses, autres que des hydrocarbures ou des matières nucléaires. Dans une première partie, l'auteur fait une revue du droit international et du droit canadien applicable à la pollution par les navires, dans le but de tracer le cadre dans lequel vient s'inscrire la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives potentiellement dangereuses (non encore en vigueur). Dans une deuxième partie, un rappel historique des travaux du Comité juridique de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui ont abouti à l'adoption de cette convention, précède une présentation et une analyse de ses principales dispositions. Enfin, dans une troisième partie, l'auteur jette un regard critique sur la protection juridique de l'environnement marin « stricto sensu ».


Les lacunes de la législation et les difficultés de sa mise en oeuvre concrète sont mises en évidence et des avenues de solutions sont proposées.

ISBN : 2-89400-131-2
Date de parution : 2000-01-01
Couverture souple
268 pages
44,00$   En rupture de stock
La question des minorités nationales est très certainement l'un des plus importants problèmes de sécurité et de droits de l'homme auquel l'Europe est confrontée aujourd'hui. Les récents événements en ex-Yougoslavie et dans l'ex-URSS notamment, ont démontré à quel point le défaut d'avoir un système efficace de protection des minorités peut avoir de sérieuses répercussions sur la sécurité des populations, des minorités nationales et de la région.

Cet ouvrage analyse l'influence des instruments internationaux en matière de protection des minorités, élaborés tant par le Conseil de l'Europe, l'OSCE, que les Nations Unies, sur les législations nationales et sur la démocratisation au sein d'un État donné. De plus, il présente le pluralisme comme solution aux poussées nationalistes extrémistes et aux revendications sécessionnistes de groupes minoritaires et démontre comment les perspectives d'adhésion aux institutions européennes favorisent les droits des minorités.

L'ouvrage mesure également l'ouverture des droits étatiques roumain et hongrois à la reconnaissance d'un pluralisme politique, juridique ou culturel et étudie l'influence des instruments régionaux et universels sur le droit national en Hongrie et en Roumanie en tenant compte du degré d'interaction entre les différents ordres juridiques et le degré d'autonomie que ces États reconnaissent à leurs minorités.
ISBN : 2-89400-094-4
Date de parution : 1998-01-01
Couverture souple
445 pages
15,00$   En rupture de stock
Depuis l'édition de 1993, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ont chacune subi des changements nombreux et souvent significatifs. Cette nouvelle édition, mise à jour au 1er août 1998, regroupe comme les précédentes, d'une part, les principaux textes de nature constitutionnelle, législative et réglementaire qui constituent le fondement du régime des droits et libertés en droit canadien et québécois et, d'autre part, un choix d'instruments internationaux et étrangers auxquels il est devenu courant de faire appel dans l'interprétation du droit positif et de la Charte canadienne des droits et libertés, et qui comptent parmi les sources d'inspiration directe de la Charte québécoise.

Cette sixième édition du Code intègre les toutes dernières modifications aux textes constituant l'essentiel de la protection des droits et libertés fondamentales au Québec, notamment celles créant le Tribunal canadien des droits de la personne ainsi que celles qui ont touché la Commission des droits de la personne, devenue désormais la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
ISBN : 2-89400-047-2
Date de parution : 1994-01-01
Couverture souple
664 pages
68,00$  32,00$ En rupture de stock
Cette nouvelle édition comporte deux tomes. Le tome I expose l'analyse de l'évolution des institutions et du contexte sociopolitique et idéologique que les auteurs ont réalisée à partir de documents qui portent tant sur les libertés et les droits fondamentaux que sur les institutions. Les professeurs Morin et Woehrling ont respecté la formule d'une présentation globale qui offre l'avantage de bien situer les textes les uns par rapport aux autres, favorisant ainsi une vision cohérente d'un droit toujours d'actualité. Les lecteurs qui veulent compléter leur réflexion sur l'histoire constitutionnelle peuvent consulter le tome II, qui regroupe les documents ayant servi de fondement analytique aux auteurs.
ISBN : 2-89400-174-6
Date de parution : 2003-01-01
Couverture rigide
220 pages
20,00$   En rupture de stock
Le droit transnational s'est enrichi, il y a quelques années, des Principes relatifs aux contrats du commerce international. Ces principes ont contribué à sortir du domaine de la simple prospective juridique l'oeuvre de « codification privée » du droit des contrats. Ils constituent le résultat de plusieurs années de recherche et de discussions au sein d'un groupe de travail composé d'éminents spécialistes provenant de tous les principaux systèmes juridiques de la planète. Les Principes d'UNIDROIT mettent donc en place un vaste système de normes juridiques facilement accessible aux opérateurs du commerce international.

Malgré la richesse des Principes d'UNIDROIT et leur grand succès ? l'échelle internationale, ils n'ont pas beaucoup attiré l'attention de la doctrine québécoise. La publication de ce numéro thématique vise donc à combler, en partie, cette lacune. Les textes qui y sont présentés sont issus de la douzième édition des Journées Maximilien-Caron organisées, en avril 2001, par le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, en collaboration avec la Section de droit international (Division du Québec) de l'Association du Barreau canadien. Ces Journées ont été articulées autour de quatre thèmes principaux : « Les Principes d'UNIDROIT et l'environnement législatif », « Les Principes d'UNIDROIT comme guide dans la rédaction des contrats », « Les Principes d'UNIDROIT à l'épreuve de la pratique » et, enfin, « Les Principes d'UNIDROIT et les litiges ».


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal