Malgré la situation exceptionnelle nos services sont maintenus, les employés travaillent à distance et la décision a été prise de grouper les envois 1 fois par semaine.
Toutes les précautions en matière d'hygiène et de santé sont respectées tel que le préconise les autorités sanitaires.
Nous vous remercions de votre confiance.

ISBN : 2-920480-81-2
Date de parution : 2004-01-01
Couverture souple
382 pages
35,00$   En rupture de stock
Dans le cadre du 125e anniversaire de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, les professeurs Pierre Ciotola et Jean Hétu ont préparé un ouvrage qui démontre l'importance de l'enseignement du droit notarial depuis la fondation de cette institution en 1878. En plus de souligner les étapes marquantes de la formation notariale, les auteurs ont tenu à rappeler le souvenir de tous ceux qui ont été intimement associés aux études notariales, notamment les professeurs et les étudiants. Enfin, les auteurs ont voulu mettre en évidence la contribution exceptionnelle de plus d'une centaine de diplômés notaires à l'avancement de la société québécoise en publiant leur biographie.

Cet ouvrage s'est mérité le Prix Rodolphe-Fournier de la Fédération des sociétés d'histoire du Québec (édition 2005).
ISBN : 2-89400-183-5
Date de parution : 2004-01-01
Couverture souple
290 pages
62,00$   En rupture de stock
L'unification de l'Europe s'est concrétisée lorsqu'en avril 2003, l'Union européenne a décidé d'admettre 10 nouveaux membres. La portée de cette expansion, unique dans l'histoire de l'UE, entraîne dans son sillage des défis sans précédent en ce qui a trait au nombre de personnes impliquées, aux différences sociales et culturelles entre les états concernés, leur importance géostratégique respective ainsi que leur diversité d'intérêts. Au moment où convergent de nombreuses propositions d'approfondissement de l'Union européenne, il est étonnant de constater le support que reçoit ce projet d'élargissement de l'UE. Ce dernier ne peut d'ailleurs pas se définir comme un simple rapport de forces positives et négatives s'annulant entre-elles. Pour l'UE, l'élargissement est davantage une obligation historique qu'un risque calculé. Certaines des plus importantes ramifications de ce changement capital de l'UE sont traitées dans ce livre avec pour objectif d'en clarifier la signification, l'ampleur et les coûts.

The unification of Europe became a fact in April 2003, when the European Union decided to admit 10 new members. The scope of this expansion is unique in the EU's history and brings with it unprecedented challenges in terms of the numbers of people involved, the social and cultural differences between the states that are concerned, as well as in their geo-strategic importance and interests. It is amazing, especially in the light of the simultaneous proposals for the deepening of the European Union, that support for this enlargement of the EU could be found at all. Enlargement is not a zero-sum game where positive and negative aspects can be weighted against each other. For the EU, enlargement is a historical obligation rather that a calculated risk. Some of the more important ramifications of this momentous change are dealt with in the book with the aim of clarifying the significance, the extent and the costs of the coming changes in the EU.
ISBN : 2-89400-066-9
Date de parution : 1996-01-01
Couverture rigide
619 pages
74,00$   En rupture de stock
À la protection du bien-être individuel des animaux, qui rend nécessaire leur utilisation par les êtres humains, s'ajoute la préservation de la diversité des espèces animales, qui renvoie à des considérations de conservation et de gestion du matériel génétique de la planète.

Dans le cadre de cet ouvrage, qui collige les textes présentés lors de la session internationale d'été de juin 1994, les nouveaux paramètres éthiques, juridiques, écologiques et scientifiques de la relation entre l'être humain, l'animal et l'environnement sont étudiés. Trois problématiques ont été choisies pour illustrer la complexité et la dynamique de cette relation, soit l'expérimentation animale, la brevetabilité du vivant et la conservation de la diversité biologique. Les grands thèmes contemporains de l'éthique animale, de l'éthique à l'heure de la révolution technologique et de l'éthique environnementale sont bien interpellés.
ISBN : 2-89400-203-3
Date de parution : 2005-01-01
Couverture souple
133 pages
51,00$   En rupture de stock

L'article 951 C.c.Q. prévoit que la propriété du sol emporte celle du sous-sol. En pratique, cependant, le propriétaire foncier n'a besoin que d'un certain volume au-dessus et au-dessous de son terrain. Le droit public a donc limité, entre autres, la hauteur et la profondeur de l'espace nécessaire.


De façon générale, en quoi la Loi sur les mines et les autres lois viennent-elles limiter les droits du propriétaire foncier dans le sol et le sous-sol? Jusqu'à quelle profondeur est-il normalement propriétaire?


Tel est l'objet de la présente étude: la différenciation des droits des particuliers de ceux de l'état dans le sol et le sous-sol, d'où un certain questionnement sur les règles de base du Code civil en matière de propriété foncière. Cet ouvrage, sans prétendre à l'exhaustivité, vise à susciter la réflexion sur cet aspect du droit minier tout en contribuant à y apporter certaines réponses.

ISBN : 2-89400-092-X
Date de parution : 1997-01-01
Couverture souple
1052 pages
77,00$   En rupture de stock
Cette édition a été rendue nécessaire par l'évolution constante du droit international et la publication de nouveaux instruments internationaux et nationaux d'intérêt canadien et québécois.

Ce tome a pour objectif de montrer la portée des actes posés par l'État fédéral et l'État québécois dans l'élaboration du droit international public. Les auteurs font également une place aux principaux actes internationaux intéressant directement le Canada et le Québec.

Il témoigne de l'importance accordée par les auteurs aux nombreuses retombées du droit international en droit interne. En effet, qu'ils soient d'origine internationale ou d'origine interne, tous ces actes intéressent la communauté internationale dans son ensemble par la contribution qu'ils apportent à l'élaboration du droit inter-étatique et à la construction de la société internationale.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal