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207 pages
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  • Chercher à cerner l'effectivité du droit, c'est tenter de mettre en relief les mécanismes de réalisation sociale du droit. Pour ce faire, l'auteure s'intéresse à l'effectivité de la réglementation antitabac de l'Université de Montréal. é cet égard, elle démontre comment une analyse des effets de cette norme juridique permet la mise en relief de la diversité des canaux d'influence qu'emprunte le droit. Il en résulte une meilleure compréhension du pouvoir et des limites du droit dans le domaine.

    En ce sens, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la complexité et à la pluralité des voies par lesquelles le droit se manifeste et s'applique.
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333 pages
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351 pages
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  • L'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies a adopté, le 17 décembre 1991, une série de principes intitulés : « Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale ». Le présent ouvrage est consacré à l'étude de l'élaboration de ce nouvel instrument international des droits de la personne et, plus particulièrement, à l'analyse du droit de consentir à un traitement. Ce droit est, sans nul doute, un des sujets les plus difficiles et controversés dans le domaine psychiatrique.

    En effet, on abandonne difficilement le préjugé qu'une personne diagnostiquée malade mentale est nécessairement incapable d'exercer le droit de consentir à un traitement. La condition de capacité est, justement, la pierre angulaire du problème de la reconnaissance de ce droit, lequel est un moyen juridique qui formalise le lieu obligé de prise en compte de la parole du patient.

    L'objectif poursuivi dans cet ouvrage consiste à mettre en lumière les raisons sociales et juridiques qui expliquent la problématique de la reconnaissance du droit du patient psychiatrique de consentir à un traitement. Contrairement à ce qu'il était d'abord justifié de présumer, les Principes de l'O.N.U. n'en favorisent pas la reconnaissance. Cette conclusion, à laquelle nous conduit la présente étude, traduit un conflit de valeurs auxquelles adhèrent les acteurs sociaux engagés dans le processus d'élaboration des Principes de l'O.N.U. Ces valeurs, érigées en symboles, sont la santé, l'autonomie et l'égalité.

    De plus, en portant un regard critique sur les Principes de l'O.N.U., la présente étude interroge le phénomène d'émergence des nouvelles normes juridiques internationales dans le domaine des droits de la personne.
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588 pages
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  • Cet ouvrage dépeint un panorama complet du droit de l'édition et du commerce du livre au Québec. Il éclaire le lecteur au sujet des règles du droit d'auteur applicables à l'édition et des normes obligatoires relatives à la rédaction des contrats avec les créateurs. Le rôle et les pouvoirs des associations d'artistes font l'objet d'une analyse approfondie. L'étude traite aussi de l'ensemble de la règlementation des relations commerciales entre éditeurs, distributeurs et libraires.

    De plus, cet ouvrage innove en expliquant quelques-unes des lacunes des règles actuelles face aux nouvelles technologies, telle l'édition entièrement électronique distribuée par Internet. Il aborde des questions qui se situent au croisement du droit et de l'économie, telles l'abus de droits d'auteur et la protection du travail intellectuel par la responsabilité civile. Enfin, cet ouvrage présente un aperçu de la pratique contractuelle qui s'est développée entre l'ensemble des entreprises et les créateurs de ce domaine captivant.
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333 pages
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198 pages
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  • Les Journées Maximilien-Caron ont exploré des problématiques qui débordent largement des cadres du droit civil, mais en demeurent tributaires. Elles ont illustré à la fois la nécessité de la modernisation du droit civil et son importance déterminante dans les secteurs clés du développement économique et du respect des droits de la personne. Cette fois-ci, les VIe Journées Maximilien-Caron poursuivent dans cette voie, en analysant les rapport entre un chapitre nouveau du Code civil, portant sur le respect de la réputation et de la vie privée, et deux lois récentes : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

    Les VIe Journées Maximilien-Caron ont permis d'analyser l'originalité et l'efficacité du modèle québécois ainsi que son application dans les divers secteurs qui présentent des difficultés particulières.
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731 pages
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  • Cet ouvrage a pour but d'offrir, dans un recueil soigneusement présenté, une sélection de décisions jurisprudentielles relatives au droit des obligations. Les décisions ont été choisies soit en raison de leur importance interprétative, voire normative, soit en raison de leur intérêt illustratif.

    Ce recueil, conçu avant tout pour des étudiants, est susceptible d'être fort utile pour les praticiens. En effet, les différents sujets traités dans le recueil sont aisément repérables grâce à un plan thématique précédé d'une liste alphabétique et chronologique des décisions.


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