Recherche avancée



Couverture rigide
255 pages
32,50$   En rupture de stock
Électronique
226 pages
18,00$ Ajouter au panier


  • Depuis la création du nouveau Code civil, les journées Maximilien-Caron ont eu à répondre à de nombreuses questions de fond en déterminant les éléments fondamentaux devant être retenus par les codificateurs dans le processus de sa rédaction et de sa méthodologie, tout en en précisant le sens et la portée.

    Voilà que sa mise en application suscite une nouvelle interrogation. En effet, on constate que, pour les professionnels, ce droit nouveau a des répercussions selon que l'on distingue le professionnel autonome du professionnel salarié, la faute civile de la faute déontologique et les mécanismes de contrôle qui en découlent. Pour ce faire, les conférenciers des Journées Maximilien-Caron concentrent leurs réflexions sur deux principaux thèmes : les rapports des professionnels entre eux et avec leurs clients et le contrôle civil et déontologique de l'acte professionnel.

    Les Éditions Thémis publient les Actes des Journées Maximilien-Caron 1994 afin de mettre à la disposition de tous le fruit des réflexions d'éminents juristes quant au défi du droit nouveau des professionnels.
Couverture souple
664 pages
68,00$  32,00$ En rupture de stock
  • Cette nouvelle édition comporte deux tomes. Le tome I expose l'analyse de l'évolution des institutions et du contexte sociopolitique et idéologique que les auteurs ont réalisée à partir de documents qui portent tant sur les libertés et les droits fondamentaux que sur les institutions. Les professeurs Morin et Woehrling ont respecté la formule d'une présentation globale qui offre l'avantage de bien situer les textes les uns par rapport aux autres, favorisant ainsi une vision cohérente d'un droit toujours d'actualité. Les lecteurs qui veulent compléter leur réflexion sur l'histoire constitutionnelle peuvent consulter le tome II, qui regroupe les documents ayant servi de fondement analytique aux auteurs.
Couverture souple
651 pages
82,00$   En rupture de stock
  • L'intervention de l'État dans le secteur de l'enseignement universitaire s'effectue par des moyens juridiques moins ostensibles et moins coercitifs que dans d'autres domaines, tels celui des autres niveaux du système d'enseignement et celui de la santé.

    La double démarche dont rend compte cet ouvrage consiste à analyser les règles juridiques qui s'appliquent au droit de l'enseignement supérieur pour ensuite qualifier la forme de l'intervention de l'État dans ce secteur.

    Le statut, les droits, les obligations des étudiants et des professeurs sont examinés dans le cadre des structures et des pouvoirs des universités où ils s'exercent. Le régime juridique des universités est analysé dans ses rapports avec l'État, notamment à travers les organismes et les règles fédérales et provinciales qui prédéterminent la production de la recherche et de l'enseignement supérieur.

    Une fois l'image globale du droit de l'enseignement supérieur dégagée de ses composantes internationale, constitutionnelle et administrative, un deuxième niveau d'analyse, critique, permet de le caractériser à un plan plus formel. On découvre alors un droit empruntant aux apparences d'un consensualisme trompeur, camouflant des règles que leurs sanctions économiques rendent plus incontournables que la plus forte des sanctions judiciaires.


Coop Droit de Université de Montréal
Les Éditions Themis © 2009-2026 Tous droits réservés
 
Paiement sécurisé
Par carte de crédit, en toute sécurité sur ssl.editionsthemis.com
Logo des cartes de crédit acceptées en ligne par Themis