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  • L'ouvrage présente le texte de la première conférence Albert-Mayrand prononcée par l'honorable Claire L'Heureux-Dubé.
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446 pages
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  • Cette conférence a porté sur les questions reliées à la perception, par le public, du système judiciaire. En effet, il arrive que les médias utilisent le sensationnalisme ou les déboires de certaines personnalités pour capter l'attention du public. Ce dernier peut ainsi baser ses jugements sur des affirmations qui ont peu de lien avec la réalité et étendre sa perception, à partir de cas isolés, à tout le système judiciaire. Les buts recherchés étaient donc d'analyser les institutions juridiques et les rôles des intervenants dans les différents niveaux de l'administration de la justice. Afin d'examiner les failles du système judiciaire et d'identifier les moyens pour restaurer la confiance du public envers l'administration de la justice, un dialogue a été proposé entre les clientèles des tribunaux, les acteurs - avocats et juges - et les médias. Plusieurs aspects de l'administration de la justice ainsi que les origines de certaines perceptions négatives ont été examinés. Le système judiciaire dépendant de l'action concertée de ces acteurs, la contribution de chacun a été évaluée et des améliorations ont ainsi été suggérées. Les conférenciers ont abordé les thèmes suivants : perceptions du public de l'administration de la justice; définition du public et création des perceptions; perceptions du public des acteurs du système judiciaire; rôle de la victime face à la justice pénale; attentes du public face au crime et à la justice pénale; détermination de la peine et libération conditionnelle; réponse de l'administration de la justice et la perception du public. C'est par le présent ouvrage que l'ICAJ vous soumet le fruit de leurs réflexions.

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247 pages
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  • Ce livre porte sur les implications du syndrome d'immunodéficience acquise en droit criminel. Cette maladie est à l'origine d'une problématique complexe. De par sa possibilité de transmission et son caractère incurable, le SIDA suscite la volonté des acteurs de la scène législative et judiciaire de développer et de mettre en oeuvre des mesures coercitives envers les personnes atteintes de la maladie qui en infectent consciemment autrui. L'étude analytique et critique de cette mise en oeuvre constitue l'essentiel du propos de cet ouvrage.

    L'auteur s'est attardé à la réalité médicale du SIDA ainsi qu'à l'influence de cette maladie sur les valeurs et préjugés de nos institutions. Puis, il a analysé les infractions criminelles susceptibles de s'appliquer à la transmission consciente du SIDA ainsi que les législations sanitaires, instruments législatifs d'usage courant dans le passé. Comme ces précédents moyens requièrent la création ou l'adaptation de mesures de mise en oeuvre qui ne sont pas sans heurter les droits fondamentaux, l'auteur a finalement analysé le dépistage obligatoire du SIDA, les pratiques carcérales et certaines procédures pénales telles l'imposition de la sentence et le cautionnement.
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619 pages
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  • À la protection du bien-être individuel des animaux, qui rend nécessaire leur utilisation par les êtres humains, s'ajoute la préservation de la diversité des espèces animales, qui renvoie à des considérations de conservation et de gestion du matériel génétique de la planète.

    Dans le cadre de cet ouvrage, qui collige les textes présentés lors de la session internationale d'été de juin 1994, les nouveaux paramètres éthiques, juridiques, écologiques et scientifiques de la relation entre l'être humain, l'animal et l'environnement sont étudiés. Trois problématiques ont été choisies pour illustrer la complexité et la dynamique de cette relation, soit l'expérimentation animale, la brevetabilité du vivant et la conservation de la diversité biologique. Les grands thèmes contemporains de l'éthique animale, de l'éthique à l'heure de la révolution technologique et de l'éthique environnementale sont bien interpellés.
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103 pages
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  • L'évolution sociale ainsi que les exigences des finances publiques ont contribué à l'accroissement de l'importance du pouvoir municipal et au développement de l'intérêt pour son fonctionnement. La recrudescence chez les citoyens des valeurs liées à l'amélioration de leur milieu de vie et de leur environnement a favorisé le développement d'un intérêt grandissant de ceux-ci pour le niveau de gouvernement le plus près d'eux.

    Au même moment, l'augmentation des responsabilités municipales, souvent sans accroissement correspondant des budgets en pleine période de restrictions financières, a exigé des administrateurs municipaux qu'ils fassent des choix parfois déchirants. Ce type de conflits se manifeste avec le plus d'acuité dans les rapports entre les municipalités et leurs employés.

    L'importance et le fonctionnement du pouvoir municipal ont entraîné un examen sérieux des conditions d'organisation et de financement des élections municipales et du fonctionnement des activités des villes. Enfin, l'acuité et l'importance des enjeux et des problèmes soulèvent la difficile question de l'engagement et de la responsabilité civile des municipalités dans le contexte particulier de décisions récentes de la Cour suprême et de la réforme du Code civil du Québec.


Coop Droit de Université de Montréal