Les éditions Thémis - Catalogue

Droit des sûretés
Pierre Ciotola
ISBN : 2-89400-121-5
Date de parution : 1999-01-01

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789 pages
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Électronique
789 pages
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Cet ouvrage présente l'état du droit positif des sûretés au Québec. Troisième édition du Droit des sûretés, cet ouvrage a été complètement remanié suite à la réforme du Code civil du Québec. Il puise à même l'enseignement de l'auteur dans le cadre du cours général sur les sûretés dispensé à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et à ses diverses conférences prononcées depuis la promulgation du Code civil du Québec.

Cet ouvrage poursuit un double objectif. Il vise d'abord et avant tout un objectif pédagogique : il offre aux étudiants en droit un outil utile à l'apprentissage des principes fondamentaux des sûretés. Il rejoint également les praticiens qui verront dans cette étude de synthèse un instrument pratique indéniable.

Cet ouvrage tient compte de l'évolution jurisprudentielle et doctrinale survenue depuis la promulgation du Code civil du Québec. Il est divisé en quatre titres majeurs consacrés respectivement au cautionnement en tant que sûreté personnelle, aux priorités et hypothèques légales en tant que sûretés légales, à l'hypothèque mobilière en tant que sûreté conventionnelle avec une brève analyse de la garantie bancaire et, enfin, à l'hypothèque immobilière également en tant que sûreté conventionnelle avec étude détaillée des droits hypothécaires. Il comporte en annexe des tableaux synoptiques et des modèles de conventions hypothécaires. Des tables de renvoi à la législation citée, à la doctrine mentionnée et à la jurisprudence analysée (plus de 350 décisions rendues depuis la mise en vigueur du Code civil du Québec) en facilitent la consultation. Ce volume est à jour au 31 mai 1999.

Couverture souple
276 pages
46,00$ 20,00$ En rupture de stock

Expressions de la maturité croissante de notre milieu juridique et surgies de l'inconfort intellectuel causé par la longue domination du positivisme, des interrogations se sont formulées de plus en plus clairement ces dernières années sur les fondements théoriques du droit.

Dans ce cadre s'est tenu un premier colloque auquel furent conviés des collègues québécois, canadiens, européens et américains. La question de départ, celle de l'émergence du droit, fut abordée dans son sens le plus large où elle englobe les modalités de création des normes, ainsi que celles de leur modification et des transformations continuelles à travers lesquelles ces normes se matérialisent, et elle a présupposé de la part des conférenciers le rejet de la réponse positiviste.

La réflexion fut donc axée sur les conditions et les conséquences de l'explicitation des normes implicites, sur les modes d'insertion des valeurs sur le droit, sur la détermination et sur l'effectivité des normes dans leurs rapports avec les groupes qui les portent. C'est par le présent ouvrage que les conférenciers vous soumettent le fruit de leurs travaux.

Amiable composition en arbitrage commercial international (L')
Johanne Pelletier
ISBN : 2-89400-098-7
Date de parution : 1998-01-01

Couverture souple
150 pages
42,00$ En rupture de stock

La présente étude portant sur la place et la portée de l'amiable composition a pour but de vérifier si une telle institution a encore, aujourd'hui, sa pertinence et son utilité au sein de l'arbitrage commercial international.

Il s'agit d'abord d'une analyse de la place réservée à l'amiable composition dans les instruments de l'arbitrage commercial international qui sont apparus les plus représentatifs en contexte québécois, puis d'une analyse de diverses sentences arbitrales et de la doctrine.

Cet ouvrage étudie aussi l'impact du développement de la théorie moderne de la lex mercatoria sur l'avenir de l'amiable composition.

Code des droits et libertés
André Morel
ISBN : 2-89400-094-4
Date de parution : 1998-01-01

Couverture souple
445 pages
15,00$ En rupture de stock

Depuis l'édition de 1993, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ont chacune subi des changements nombreux et souvent significatifs. Cette nouvelle édition, mise à jour au 1er août 1998, regroupe comme les précédentes, d'une part, les principaux textes de nature constitutionnelle, législative et réglementaire qui constituent le fondement du régime des droits et libertés en droit canadien et québécois et, d'autre part, un choix d'instruments internationaux et étrangers auxquels il est devenu courant de faire appel dans l'interprétation du droit positif et de la Charte canadienne des droits et libertés, et qui comptent parmi les sources d'inspiration directe de la Charte québécoise.

Cette sixième édition du Code intègre les toutes dernières modifications aux textes constituant l'essentiel de la protection des droits et libertés fondamentales au Québec, notamment celles créant le Tribunal canadien des droits de la personne ainsi que celles qui ont touché la Commission des droits de la personne, devenue désormais la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Couverture souple
204 pages
56,00$ En rupture de stock

Le colloque, dont cet ouvrage réunit les actes, a tenté d'évaluer la réforme en la confrontant au système de détermination des peines tel qu'il a fonctionné jusqu'à ce jour; on a souhaité mieux comprendre d'où l'on vient et d'où l'on part pour mettre en oeuvre des changements.

L'ouvrage aborde donc l'étude des récentes modifications apportées au droit relatif aux peines et aux sentences avec l'adoption de la Loi C-41 (entrée en vigueur le 3 septembre 1996), qui présente un défi intéressant à tous ceux qui sont impliqués dans le milieu de la justice pénale.

Il propose l'examen de questions particulières : l'énoncé de principes généraux de détermination des peines par le législateur, les mesures de rechange et les conditions à l'emprisonnement avec sursis.

Titres parus antérieurement