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679 pages
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  • Les deux volumes de cette publication comprennent l'ensemble des textes constitutionnels qui se sont appliqués et qui s'appliquent au Canada depuis 1759. S'y trouvent également les principaux documents de nature constitutionnelle et quasi-constitutionnelle, incluant la législation, qui concernent principalement le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. Le présent ouvrage s'apparente dans une certaine mesure au livre de M. Maurice Ollivier, Actes de l'Amérique du Nord britannique et statuts connexes, publié en 1962 par le gouvernement fédéral mais malheureusement non mis à jour depuis. Il veut donc combler une grave lacune de notre littérature juridique en proposant en français une compilation ou consolidation à jour de l'ensemble des textes constitutionnels. Une des particularités de notre publication réside dans notre présentation des documents constitutionnels qui concernent le Québec.
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278 pages
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278 pages
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  • Les six conférences présentées dans ce volume partent de la prémisse que, pour remplir son office, le droit doit avoir un degré élevé de certitude. Les conférences 1997-1998 sur les incertitudes du droit avaient révélé que tous les secteurs du droit sont marqués par l'incertitude. Pouvons-nous alors avoir confiance que les fondements du droit sont inébranlables, certains? Les conférences réunies ici mènent à la conclusion que les textes seuls ne peuvent conférer au droit la certitude requise. Elle doit en outre être recherchée dans les institutions et les procédures ainsi que dans une logique profonde qui nous amène à contrer, cas par cas, les abus du système à mesure que nous les découvrons. Ces sources de certitudes ne rendent pas leurs leçons aussi facilement que ne le font, en apparence, les textes. Elles présentent aux juristes le défi de traiter le droit comme une véritable discipline sociale.

    Le volume comporte les contributions de six éminents juristes, soit Lisa Bernstein (Université de Chicago), Raphael Cohen-Almagor (Université de Haifa), Wendy J. Gordon (Université de Boston), André Jodouin (Université d'Ottawa), François Rigaux (Université catholique de Louvain) et Ruth Sullivan (Université d'Ottawa).
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364 pages
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  • Si les questions de droit prennent beaucoup de temps et de ressources au sein du système juridique, elles font rarement l'objet d'une étude structurée au-delà de certains domaines spécialisés. Il y a beaucoup de facteurs qui démontrent que le temps est venu de soulever ces questions. Par exemple, la discrétion donnée aux tribunaux, la nouvelle priorité donnée aux responsabilités fiduciaires et des pressions créées par de très importantes causes commerciales. Nous devons explorer ces sujets par rapport au rôle de la théorie et des questions de Charte et des perspectives des modifications au système de justice au Canada. Et nous devons situer nos discussions dans le contexte international.

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467 pages
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  • Ce colloque tenu à Saskatoon en 1998 porte sur divers aspects d'une demande de changements et d'adaptations que requiert le système judiciaire actuel. Ce volume contient chacune des excellentes contributions apportées à ce colloque, contributions faites notamment par des étudiants, par de savants juristes ainsi que par d'autres membres de la communauté juridique canadienne.

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178 pages
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  • Les conférences réunies ici nous font voir que l'incertitude renvoie à des réalités sous-jacentes variables. Elle peut refléter une relative indétermination de concepts juridiques, qui est recherchée pour la flexibilité qu'elle procure dans l'adaptation aux circonstances imprévues. Dans d'autres cas, l'incertitude provient de défis que nous posent les nouvelles technologies et qui ne trouvent pas de solution toute faite dans le droit existant. Il nous faut du temps pour découvrir comment « saisir » juridiquement ces phénomènes. Ce temps est rempli d'expérimentation prudente, de tâtonnements, de discussions ouvertes. L'expérimentation fait sortir de l'ombre les sources du droit « à la base » qu'une pratique positiviste du droit aurait tendance à nous faire oublier. Dans tous les cas, les incertitudes nous pointent vers les lieux où le droit se forme. C'est ce qui en fait un sujet exaltant pour tous les juristes.


Coop Droit de Université de Montréal