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268 pages
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  • La question des minorités nationales est très certainement l'un des plus importants problèmes de sécurité et de droits de l'homme auquel l'Europe est confrontée aujourd'hui. Les récents événements en ex-Yougoslavie et dans l'ex-URSS notamment, ont démontré à quel point le défaut d'avoir un système efficace de protection des minorités peut avoir de sérieuses répercussions sur la sécurité des populations, des minorités nationales et de la région.

    Cet ouvrage analyse l'influence des instruments internationaux en matière de protection des minorités, élaborés tant par le Conseil de l'Europe, l'OSCE, que les Nations Unies, sur les législations nationales et sur la démocratisation au sein d'un État donné. De plus, il présente le pluralisme comme solution aux poussées nationalistes extrémistes et aux revendications sécessionnistes de groupes minoritaires et démontre comment les perspectives d'adhésion aux institutions européennes favorisent les droits des minorités.

    L'ouvrage mesure également l'ouverture des droits étatiques roumain et hongrois à la reconnaissance d'un pluralisme politique, juridique ou culturel et étudie l'influence des instruments régionaux et universels sur le droit national en Hongrie et en Roumanie en tenant compte du degré d'interaction entre les différents ordres juridiques et le degré d'autonomie que ces États reconnaissent à leurs minorités.
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256 pages
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  • Le pouvoir judiciaire est devenu la troisième branche de l'état démocratique moderne. Ce phénomène peut être observé à l'échelle mondiale et il mérite d'être plus amplement étudié pour mieux comprendre comment il peut constituer à la fois une menace et un défi pour la démocratie dans un État de droit et comment il peut favoriser l'épanouissement de la règle de droit dans les pays non encore démocratiques. La première partie de cette conférence est consacrée à l'analyse historique, juridique et philosophique du rôle constitutionnel des juges au sein de l'État. Sous ce thème, les voies de légitimation de l'action constitutionnelle du pouvoir judiciaire sont traitées. La deuxième partie de la conférence analyse le rôle accru des juges administratifs et les difficultés soulevées par l'intervention des juges à l'égard des décisions de politique administrative. Enfin, la troisième partie de la conférence traite de l'encadrement judiciaire des autorités publiques en matière pénale au plan interne et international.

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204 pages
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  • Voici un ouvrage collectif qui cherche à mettre en lumière l'attachement du droit pour les fictions, les artifices et les vérités détournées à partir des études du droit de la famille, du droit des obligations, de la propriété intellectuelle, du droit de la preuve, et de l'histoire et la théorie du droit. On y trouve les textes signés par sept chercheurs du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec soient Alain-François Bisson (Université d'Ottawa), David Howes (Université Concordia), Philippe Jestaz (Université de Paris XII), Nicholas Kasirer (Université McGill), Yves-Marie Morissette (Université McGill), Sylvio Normand (Université Laval), Marie-Claude Prémont (Université McGill) et Louise Rolland (Université de Montréal).
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545 pages
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  • Il est permis d'affirmer que le présent ouvrage mène son lecteur au coeur même des débats les plus vifs et les plus urgents dans le domaine de la réflexion sociologique contemporaine sur le droit. Débats portant sur le statut de la personne, sur les possibilités de définir celui-ci en termes de droits et d'obligations, sur la prise en compte de l'appartenance à des catégories déterminées; débats portant sur les transformations de l'État à l'heure de nouvelles dynamiques « internationales », « globales », « mondiales », et face à l'affirmation du « local », des « communautés », des « régions »; débats aussi, parallèles aux précédents, et plus discrets peut-être, suscités par les tensions entre les concepts cherchant à saisir la pluralité, la diversité des situations, et ceux cherchant à rendre compte de la généralité de certains phénomènes sociaux à l'échelle régionale ou mondiale.

    Quant à la pluralité des approches, il faut saluer le caractère transdisciplinaire de l'entreprise : on trouvera ci-après des travaux d'inspiration jurissociologique, mais également politologique, ou encore philosophique. L'intérêt et l'utilité de l'ouvrage tiennent aussi à son caractère international, avec des apports de toute la Francophonie, et, au-delà, de divers pays européens et d'Amérique latine. Enfin, relevons la diversité des options conceptuelles, entre des travaux mettant principalement en jeu la notion de « citoyenneté », et d'autres s'organisant autour de celle de « droits fondamentaux ».

    Dans leur ensemble, les textes réunis ici assument aussi une vocation sémantique, en contribuant au bénéfice du travail en sciences sociales mais également de tout citoyen, à renouveler le sens des mots; en première ligne, bien entendu, celui de « citoyenneté ».
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565 pages
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  • Cet ouvrage veut permettre à ses lecteurs de connaître les principes fondamentaux du droit constitutionnel canadien et de disposer des éléments et des références utiles à des recherches poussées dans le domaine. L'ouvrage comprend d'abord une étude exhaustive des sources du droit constitutionnel canadien et des particularismes de la Constitution canadienne; les questions concernant la modification constitutionnelle et la monarchie y sont notamment étudiées. Suit une partie qui s'intéresse aux principes de séparation des pouvoirs, de souveraineté du Parlement, de primauté du droit, de fédéralisme et de suprématie de la Constitution. Dans un troisième temps, l'auteur traite des compétences législatives et des règles qui gouvernent le processus d'évaluation constitutionnelle des lois, avec un accent particulier sur la législation dans le domaine du travail. L'ouvrage consacre enfin un volumineux chapitre aux droits humains et aux chartes.


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