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180 pages
50,00$  23,50$ En rupture de stock
  • Durant l'année universitaire 2000-2001, le Centre de recherche en droit public et la Faculté de droit de l'Université de Montréal ont maintenu la tradition d'offrir à la communauté juridique un cycle de conférences placé sous un thème particulier. C'est sous la bannière « Le lisible et l'illisible » que se sont ainsi déroulées les conférences dont les textes sont ici réunis. Ce cycle de conférences a fourni aux orateurs et à ceux qui étaient venus les entendre l'occasion de discuter de questions qui nous apparaissaient importantes pour une meilleure compréhension du droit : Le droit est-il toujours lisible? Où lit-on le droit? Que devons-nous penser de la rédaction législative? Le droit est-il entre les lignes?

    L'honorable Jean-Louis Baudouin a puisé dans son expérience de la magistrature pour livrer ses réflexions sur la relation entre la loi et le jugement. Le professeur John D. McCamus, ancien doyen de la faculté d'Osgoode Hall de l'Université York à Toronto, s'est interrogé sur l'écriture de la common law. Après ces textes qui abordent la problématique en fonction de cadres généraux, d'autres auteurs se sont penchés sur des aspects de la question qui sont propres à leurs domaines de spécialisation. La professeure France Houle, de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, a réfléchi sur la lecture des règles administratives. Lors d'une conférence conjointe, le professeur André Lucas, de l'Université de Nantes, et Me David Nimmer, avocat à Los Angeles, ont débattu de la tournure que prennent les lois sur le droit d'auteur de leurs pays respectifs à l'occasion des amendements que provoque l'arrivée des techniques numériques. Finalement, Mme Isabelle de Lamberterie, directrice de recherche au CNRS-CECOJI en France, a poursuivi dans la voie de la société de l'information pour s'attarder aux difficultés liées à l'anonymisation et à l'archivage.
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400 pages
55,00$  27,00$ En rupture de stock
  • Cet ouvrage aborde les diverses dimensions juridiques du commerce électronique d'une façon résolument pratique. Cette revue des questions juridiques liées au commerce sur Internet intervient au moment où le cadre du commerce électronique se stabilise; au moment où, en somme, il devient davantage possible d'esquisser les contours de ce qui est réellement important pour les commerçants. Dans ce cadre, il va de soi que l'accent de l'ouvrage est mis sur l'adoption de standards d'affaires élevés, c'est-à-dire sur la mise en évidence des pratiques commerciales respectueuses des partenaires et des consommateurs.

    Le défi proposé aux auteurs, avocats, chercheurs et professeurs, était d'éviter tout jargon, de favoriser un exposé simple des concepts, des mécanismes et des règles. Le guide qui résulte de leurs efforts possède la simplicité recherchée sans pour autant que la rigueur n'ait jamais été sacrifiée. Sa lecture nous révèle aujourd'hui, au printemps 2003, un ensemble de textes d'une grande actualité.
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269 pages
73,00$   En rupture de stock
  • Le Rapport Noreau présente les résultats d'une vaste enquête socio-juridique sur le droit québécois contemporain.

    En étudiant les relations entre le droit et la diversité ethnoculturelle québécoise, le Rapport Noreau jette un regard nouveau, non seulement sur le droit, mais aussi sur l'administration de la justice dans son ensemble. Il constate que les difficultés rencontrées par les Québécois provenant de l'immigration ont un rapport au droit qui n'est pas toujours différent du rapport au droit qu'entretiennent un grand nombre de Québécois d'origine.

    Le Rapport Noreau se penche notamment sur les questions suivantes : la diversité culturelle remet-elle en question notre façon d'envisager le droit et la justice? Quelles sont les attentes des nouveaux Québécois à l'égard du système juridique? Quelle est l'ouverture des Québécois d'origine concernant les accommodements juridiques ordonnés par les tribunaux en réponse à la diversité culturelle? Comment le milieu juridique réagit-il au phénomène de la diversité? Le droit peut-il être un espace de médiation sociale?

    La pluralité des modes de vie fait aujourd'hui partie des réalités observables de toutes les sociétés contemporaines. Il ne s'agit pas d'un fait entièrement nouveau et la société québécoise offre, depuis le milieu du 19ième siècle, et, plus encore depuis la Seconde Guerre mondiale, l'exemple d'une société pluraliste. À cela s'est ajoutée, plus récemment, une plus grande mobilité géographique des individus, ce qui impose un constant ajustement des modes de régulation sociale. Le système juridique ne fait pas exception à cette exigence d'ajustement. Mais comment est-il possible de concilier la stabilité de la norme juridique attendue par les citoyens avec la diversité croissante des références culturelles et normatives présentes dans la collectivité?
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227 pages
47,00$  21,50$ En rupture de stock
  • Même si le juriste passe le plus clair de son temps à étudier le droit dit substantiel, il sait intuitivement que la forme juridique — le style du droit dans ses manifestations multiples — guide son travail de tous les jours. Ce style a-t-il droit à sa part de substance, est-il normatif, emporte-t-il une quelquonque juridicité?

    Ces questions se posent pour le civiliste qui pourrait voir, dans son mode de raisonnement, dans sa façon d'énoncer la règle de droit ou encore dans ses habitudes à l'école ou au Palais, des éléments de sa propre adhésion à une tradition juridique qui se définit, en partie, par une certaine façon de dire et de vivre le droit.

    Pour mieux étudier la place du style dans le droit civil, des chercheurs du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec se sont réunis autour d'un mot lancé il y a 20 ans par le grand comparatiste René David et qu'ils relancent sous forme de question : le droit civil, avant tout un style? De leur étude des discours multiples de la culture civiliste ne ressort bien sûr pas une vision univoque de la normativité juridique du style. Et, pourtant, à la lecture des textes des auteurs, Jacques Auger, Pierre Dalphond, Christophe Jamin, Daniel Jutras, Nicholas Kasirer, Mitchel Lasser, Pierre Legrand, Marie José Longtin, Adrian Popovici et Pierre-Yves Verkindt, on peut timidement conclure que, à l'occasion, le droit civil, vu sous l'angle de ses qualités littéraires et esthétiques, fait triompher la forme sur le fond.
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403 pages
29,00$   En rupture de stock
  • Le présent ouvrage veut d'abord, à l'occasion du 125e anniversaire de la Faculté de droit, rendre hommage à tous ceux qui y ont obtenu un diplôme de premier cycle depuis 1879 jusqu'au mois d'août 2003. Nous les retrouvons aujourd'hui dans toutes les sphères d'activités de la société et leur contribution à l'évolution et à l'avancement de la province et même du pays est très importante. Par exemple, nous remarquons parmi nos diplômés : un premier ministre du Canada, deux gouverneurs généraux, neuf premiers ministres du Québec, trois maires de Montréal ainsi qu'une pléiade d'éminents juristes, dont trois siègent actuellement à la Cour suprême du Canada et un autre préside la nouvelle Cour pénale internationale. D'autres diplômés se sont illustrés comme écrivains, journalistes, historiens, comédiens, musiciens ou poètes. Enfin, plusieurs se sont distingués dans le monde des affaires et certains dirigent des entreprises d'envergure mondiale. D'ailleurs, le lecteur pourra retrouver dans le présent ouvrage un texte qui démontre la très grande diversité des activités exercées par les anciens étudiants de la Faculté de droit de l'Université de Montréal et leur rayonnement provincial, national et même international. Les études supérieures ont pris, au fil des ans, une importance de plus en plus grande dans l'enseignement du droit à la Faculté. Le lecteur pourra donc retrouver dans une autre partie de cet ouvrage les noms de ceux qui ont obtenu un diplôme de deuxième cycle ou de doctorat. Ils ont largement contribué au rayonnement de leur institution d'enseignement.


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