Les éditions Thémis - Catalogue

Couverture souple
412 pages
56,00$ En rupture de stock

Les événements du 11 septembre 2001 sont bien davantage qu'un fait de l'Histoire. Ils constituent un véritable point de rupture des rapports que la plupart des sociétés démocratiques entretenaient entre les impératifs de la sécurité publique et les idéaux de liberté promus par la théorie des droits fondamentaux de la personne. Le colloque « Terrorisme, droit et démocratie » propose une analyse rigoureuse et nuancée des enjeux soulevés par les événements du 11 septembre et, dans la foulée des plus récents choix politiques et législatifs du Canada, il convie à une réflexion sur la nécessité de maintenir un sain équilibre entre la protection de la sécurité publique et celle des droits fondamentaux. Ce colloque multidisciplinaire réunit non seulement des experts nationaux et internationaux, mais il aménage aussi un forum d'expression des communautés canadiennes les plus susceptibles d'être touchées par plusieurs mesures de renforcement de la sécurité publique.

Sources et instruments de justice en droit privé
Nicholas Kasirer
Pierre Noreau
ISBN : 2-89400-153-3
Date de parution : 2002-01-01

Couverture souple
627 pages
65,00$ 35,00$ En rupture de stock

Contrairement à l'image figée que l'on donne du droit posé, c'est-à-dire du droit écrit dans les lois et les règlements, la normativité juridique contemporaine ne parvient souvent à remplir sa fonction que dans des cadres souples qui tranchent avec le formalisme reconnu de l'activité juridique et judiciaire. Le droit privé offre un exemple particulièrement intéressant de cette nouvelle souplesse du droit. Réfléchir au droit comme d'une source ou d'un instrument de justice permet, parallèlement, de restituer le droit dans sa signification sociale. Ces thèmes, sources, instruments, justice, offrent du moins l'occasion de s'intéresser aux formes contemporaines du droit privé, de faire le point sur les grands enjeux entourant son usage actuel : conventions d'action publique, médiation civile, familiale ou commerciale, inversion du contentieux, force exécutoire du contrat notarié, réformes de la justice civile contemporaine. Mais dans le même mouvement, on doit également arbitrer entre les impératifs de l'instantanéité et de la fluidité qui caractérisent nos rapports quotidiens et la stabilité que doit offrir le droit, en tant que référence partagée. Le retour à certains des fondements du droit privé devient alors nécessaire : comment s'établit aujourd'hui l'échange des volontés, comment éviter le développement d'un formalisme nouveau, qui serait incompatible avec le principe même de cet échange, quels sont les fondements sociologiques et philosophiques du consentement, quelles en sont les limites, quelle fonction contemporaine incombe au praticien du droit? Les théoriciens et les praticiens du droit notarial offre sur toutes ces questions une perspective particulière en même temps qu'ils rappellent la nécessité d'un droit adapté à des contextes personnels et sociaux de plus en plus spécifiques, sinon de plus en plus particularisés. Ces questions débordent le cadre d'une pratique quotidienne et ritualisée du droit. On aborde ainsi l'enjeu de la pluralité du droit et celui d'une définition plus ouverte de la justice, susceptibles de faire des sujets de droit de véritables acteurs du droit. L'ouvrage Sources et instruments de justice en droit privé offre la contribution de plusieurs des juristes, théoriciens, sociologues et philosophes les plus reconnus du monde francophone, en Europe et en Amérique du Nord. Il fait le point sur les grands enjeux entourant l'évolution du droit privé contemporain.

Solitude en droit privé (La)
Nicholas Kasirer
ISBN : 2-89400-152-5
Date de parution : 2002-01-01

Couverture souple
300 pages
39,00$ 20,00$ En rupture de stock

La solitude en droit privé aborde un thème qui traverse discrètement l'ensemble de la vie du droit. La solitude est en effet appréhendée de manière inégale dans les grands secteurs du droit privé. Réunis par le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l'Université McGill, les juristes France Allard, Claude Fabien, H. Patrick Glenn, Nicholas Kasirer, Michael McAuley, Pierre Noreau, Stéphane Rousseau et Maurice Tancelin examinent la pertinence de la solitude dans le droit des obligations, le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des successions, le droit des sociétés, la procédure civile et la théorie générale du droit. Leurs travaux indiquent qu'une réglementation juridique importante accompagne l'état de solitude dans ces divers contextes, nous invitant à conclure que l'homme, même seul, n'est que très rarement délaissé par le droit.

Couverture souple
435 pages
65,00$ 23,50$ En rupture de stock

Ce recueil d'essais, présenté par la Commission du droit du Canada et l'Association of Iroquois and Allied Indians, porte sur les rapports fiduciaires. Depuis leur tout premier contact, les peuples autochtones et les gouvernements du Canada ont établi des liens qui se sont exprimés autour de tables de négociations ou de cercles de guérison, par le financement et les conventions de services, en Cour, et, surtout, dans la vie de milliers de personnes. Cette relation est souvent perçue comme étant conflictuelle, restrictive, caractérisée par le manque de confiance et source de désenchantement. Pourtant, on la caractérise souvent de fiduciaire , un terme qui fait habituellement appel à la confiance, au respect et à la prospérité. Les essais réunis ici explorent les difficultés théoriques et pratiques des rapports ficudiaires, au Canada et ailleurs. Ces essais, rédigés de plusieurs points de vue, rassemblent les connaissances les plus récentes sur l'histoire, la compréhension et la mise en pratique du concept fiduciaire et discutent de ses possibilités d'avenir.

Droit du commerce électronique
Vincent Gautrais
ISBN : 2-89400-162-2
Date de parution : 2002-01-01

Couverture souple
711 pages
80,00$ En rupture de stock

Électronique
711 pages
70,00$ 55,00$ En rupture de stock

Le début des années 2000 a été le théâtre de changements juridiques nombreux avec l'avènement de lois, de traités et d'une jurisprudence qui viennent modifier et parfois fixer un droit souvent jugé comme étant encore embryonnaire. Cette émergence de textes constitue donc une étape importante qui méritait d'être analysée par des experts reconnus. Aussi, près d'une vingtaine d'auteurs provenant tant du milieu académique que de la pratique contribuent dans ce collectif à apporter un éclairage sur certaines des principales questions touchant au droit du commerce électronique. Sont notamment envisagés dans cet ouvrage les thèmes suivants : formation et exécution des contrats électroniques, aspects internationaux, protection des renseignements personnels, valeurs mobilières sur Internet, encadrement juridique de la cyberconsommation, encadrement juridique des cyberpharmacies, publicité électronique, contrats de la nouvelle économie, droit d'auteur sur Internet, distribution électronique, différends relatifs aux noms de domaine, actes authentiques électroniques, cybercriminalité, etc.

Titres parus antérieurement