• Dans la décision assez récente de R. c. Mills, la Cour Suprême mentionnait que les tribunaux avaient développé une attitude de déférence à l'endroit du Parlement et qu'il devait exister un dialogue entre les tribunaux et les assemblées législatives. La notion de dialogue n'est pas nécessairement celle qui vient à l'esprit lorsque les tribunaux invalident les lois passées par les assemblées législatives. Le public voit parfois la Cour Suprême comme manifestant une trop grande sollicitude à l'endroit des groupes d'intérêt et s'estime exclu de la participation au processus d'élaboration du droit de même que privé d'un rôle dans le système de justice.


    En prenant appui sur des études critiques et sur d'autres points de vue, la conférence se propose d'examiner le phénomène du dialogue entre les tribunaux et les assemblées législatives; le gouvernement et le public; les médias et les juges. Dans chacun des cas, il sera question d'étudier comment le dialogue peut être intensifié et plus efficace et comment la confiance du public envers le système de justice peut être renforcée par une meilleure compréhension du rôle propre de chaque acteur.


    In its decision in R. v. Mills, the Supreme Court of Canada noted that the courts have adopted an attitude of respect toward Parliament and that there should be a dialogue between the courts and the legislatures. The notion of a dialogue is not necessarily what comes to mind when courts strike down laws by legislators. The public sometimes sees the Supreme Court as too inclined toward interest groups and feels excluded from participation in the law-making process and from a role in the justice system. Nevertheless, it is worth trying to foster mutual respect and understanding among the public, legislators, courts and the media. The media (which can be viewed as providing a window on the justice system for the public), is seeking to obtain more information about the operation of legal institutions. But at the same time, courts and legislators are reluctant to be subject to evaluation and external judgment. These are the sort of challenges that face the development of an effective dialogue among the groups and powers that are implicated in the justice system.

    With the help of critical studies and other perspectives, this conference will examine the operation of the dialogue between the courts and the legislatures, the government and the public, and the media and judges. In each case, there will be an examination of how the dialogue can be intensified and made more effective and how public confidence in the justice system can be reinforced through a better understanding of the proper role played by each power.

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148 pages
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  • Au moment où l'on jugeait qu'elle commençait à tenir ses promesses, la thérapie génique a connu des ratés marquants. Aux États-Unis, chef de file des essais cliniques dans ce secteur de pointe, un jeune homme est mort des suites d'une thérapie génique à la fin des années 90. En toile de fond de ce drame : des allégations de laxisme et de conflit d'intérêts. En France, des cas de leucémie ont par la suite été rapportés chez des bébés-bulles soignés par la thérapie génique. Quelques années plus tôt, on les avait crus guéris. Ces mésaventures ont cruellement rappelé que la thérapie génique n'est pas une panacée et qu'elle demeure une procédure à l'efficacité incertaine. D'où l'importance, souligne Geneviève Cardinal, d'un encadrement conforme aux risques de cette nouvelle branche de la médecine. Or, à la suite d'une analyse de divers modèles normatifs en la matière, l'auteure témoigne des errances du gouvernement canadien d'une façon saisissante. L'étude comparative de Me Cardinal tombe à point nommé. En déficit de confiance, la technologie novatrice pourrait voir son avenir compromis. Chercheurs et décideurs doivent démontrer que l'évaluation et le contrôle des risques sont sans faille. C'est pourquoi ce livre, qui fait date au Canada, profitera aux scientifiques, éthiciens, juristes et politiciens. Il doit être lu attentivement. Les conclusions de son auteure susciteront le débat et, espérons-le, la réforme et l'innovation.


    La parution de ce premier livre donne un coup d'envoi à la toute nouvelle collection juridique intitulée « Droit, biotechnologie et société ». Cette collection a vu le jour grâce à un heureux partenariat regroupant l'Institut International de Recherche en Éthique Biomédicale (IIREB), la Chaire de recherche du Canada en droit et en médecine, le Centre de recherche en droit public (CRDP) et les éditions Thémis. Cette action commune porte aujourd'hui fruit. Nous souhaitons que l'analyse de sujets contemporains contribue à la réflexion collective nécessaire face au développement des biotechnologies.

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131 pages
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  • Le cycle de conférences annuel du Centre de recherche en droit public et de la Faculté de droit de l'Université de Montréal a porté, pendant l'année universitaire 2001-2002, sur le thème de la communauté. Plus particulièrement, les conférenciers ont été invités à traiter soit de « communauté de droits », soit de « droit des communautés ». Comment le droit tient-il compte de l'existence des communautés? Comment équilibrer la légitimité des intérêts des communautés avec celle des intérêts des individus? Comment les communautés se définissent-elles à travers le droit? Existe-t-il des caractéristiques communes aux droits de communautés différentes? Les questions sont multiples et l'on trouve dans le présent ouvrage cinq façons différentes d'appréhender cette problématique.

    À l'occasion de la conférence inaugurale de la série, l'honorable Frank Iacobucci, juge à la Cour suprême du Canada, a mis l'accent sur les responsabilités qui incombent aux communautés qui bénéficient de droits. Le professeur H. Patrick Glenn, de la Faculté de droit de l'Université McGill, a quant à lui cherché à identifier plusieurs types de communautés en fonction des traditions qui les unissent. Un philosophe, le professeur Daniel M. Weinstock du Département de philosophie de l'Université de Montréal, est venu donner son point de vue sur les droits linguistiques. L'appartenance à une communauté ethnique donnée est l'objet d'analyse du professeur Brian Slattery de la Faculté d'Osgoode Hall de l'Université York. Finalement, le doyen Andreas Auer, de la Faculté de droit de Genève, nous a initiés aux problèmes constitutionnels de l'exercice du droit de vote en Suisse par des moyens électroniques. Ces textes constituent un échantillonnage de discussions autour d'un thème que l'on saurait difficilement épuiser. Ce fut un plaisir pour moi de veiller à leur présentation et j'espère que leur publication dans ce volume donnera aux lecteurs une idée de la richesse des discussions qu'ils ont provoquées.
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188 pages
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  • Le droit se présente d'abord à nous comme oeuvre de langage. Comme tout langage il est animé par un double mouvement, un double tropisme, qui agit sur son organisation interne puis sur son rapport avec le monde. La logique qui préside au premier mouvement est métaphorique. C'est elle qui voit à la hiérarchisation des normes et des lois, à leur ordonnancement, à travers la figure de l'arbre, avec ses racines ou ses sources, sa croissance, ses branches. La logique qui préside au second mouvement est métonymique. Elle repose sur la figure du droit comme volonté du peuple, à laquelle se rattachent celles de la souverainté du peuple, de l'autonomie de la colonté dans le contrat, de l'inviolabilité de la propriété et de la liberté d'expression. Ces deux logiques sont invisibles, et les tropes à travers lesquels elles s'expriment, conventionnels, figés. C'est à mettre en évidence ce qui se joue en eux et ce qu'ils cachent que s'emploie cet ouvrage, qui montre du même coup ce qu'ils ont de fictif et ce qu'ils emportent comme conséquences pour la signification et l'oeuvre du droit.
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356 pages
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  • La notion de citoyenneté, qui suscite encore aujourd'hui les passions, englobe deux courants d'idées contradictoires. D'un côté, le concept de « citoyenneté nationale », qui semble perdre du terrain, de l'autre, le concept de « citoyenneté mondiale », qui est train de prendre forme. Le colloque répondra à plusieurs interrogations que suscitent ces deux thèmes, notamment la participation du public à l'administration de la justice, les droits et obligations de la citoyenneté, le rôle des institutions juridiques dans l'éducation du public, la citoyenneté et l'égalité des sexes ou, encore, les droits démocratiques à l'échelle internationale. Par ailleurs, le colloque s'intéresse aussi au rôle des tribunaux canadiens dans l'élaboration d'une conception de la citoyenneté. Comment, par exemple, le statut de citoyen est-il déterminé par les décideurs administratifs? Comment la citoyenneté est-elle perçue par différents groupes de la société, comme les détenus, les autochtones, les minorités religieuses et linguistiques? Et comment s'exerce-t-elle par les sans abris et les analphabètes? Les actes de cette conférence explorent toutes ces questions et proposent ainsi une réflexion sur ce que représente la citoyenneté au 21e siècle.



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