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300 pages
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  • Le droit occupe certainement une place centrale dans la socété contemporaine, mais une place de plus en plus difficile à cerner. Mondialisé, il tend à ignorer les frontières terrestres; en son sein, des frontières considérées comme classiques s'amenuisent, se déplacent ou disparaissent. De nouveaux concepts sont forgés. L'élaboration et la production des normes obéissent à des schémas diversifiés qui remettent en cause la vision traditionnelle de la règle juridique.

    Collègues des facultés de droit de Poitiers et de Montréal, ils ont exploré ensemble quelques aspects de ces nouveaux territoires du droit - territoires au sens géographique, sociologique ou symbolique - et tenté de mesurer leur impact sur l'enseignement et la recherche juridiques.

    Effacement des frontières géographiques, recomposition normative, éclatement des catégories furent les thèmes de leurs rencontres prolongées par une table ronde consacrée à l'apprentissage du droit ainsi qu'aux sujets et aux méthodes de recherche.
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40 pages
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  • L'ouvrage présente le texte de la seconde conférence Roger-Comtois prononcée par le professeur Michel Grimaldi.
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290 pages
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  • L'unification de l'Europe s'est concrétisée lorsqu'en avril 2003, l'Union européenne a décidé d'admettre 10 nouveaux membres. La portée de cette expansion, unique dans l'histoire de l'UE, entraîne dans son sillage des défis sans précédent en ce qui a trait au nombre de personnes impliquées, aux différences sociales et culturelles entre les états concernés, leur importance géostratégique respective ainsi que leur diversité d'intérêts. Au moment où convergent de nombreuses propositions d'approfondissement de l'Union européenne, il est étonnant de constater le support que reçoit ce projet d'élargissement de l'UE. Ce dernier ne peut d'ailleurs pas se définir comme un simple rapport de forces positives et négatives s'annulant entre-elles. Pour l'UE, l'élargissement est davantage une obligation historique qu'un risque calculé. Certaines des plus importantes ramifications de ce changement capital de l'UE sont traitées dans ce livre avec pour objectif d'en clarifier la signification, l'ampleur et les coûts.

    The unification of Europe became a fact in April 2003, when the European Union decided to admit 10 new members. The scope of this expansion is unique in the EU's history and brings with it unprecedented challenges in terms of the numbers of people involved, the social and cultural differences between the states that are concerned, as well as in their geo-strategic importance and interests. It is amazing, especially in the light of the simultaneous proposals for the deepening of the European Union, that support for this enlargement of the EU could be found at all. Enlargement is not a zero-sum game where positive and negative aspects can be weighted against each other. For the EU, enlargement is a historical obligation rather that a calculated risk. Some of the more important ramifications of this momentous change are dealt with in the book with the aim of clarifying the significance, the extent and the costs of the coming changes in the EU.
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430 pages
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  • Pendant l’année universitaire 2002-2003, le cycle de conférences du Centre de recherche en droit public et de la Faculté de droit de l’Université de Montréal avait pour thème : « Dessiner la société par le droit ». De plus en plus, en effet, on peut s’interroger sur la relation entre la société et le droit. S’il est le reflet d’une société, le droit peut-il, à l’inverse, la façonner? Comment les règles juridiques peuvent-elles influencer l’évolution des pensées sociales? Le consensus social est-il seul à influencer le développement du droit? Des questionnements comme ceux-ci ne sont que la pointe de l’iceberg et le cycle de conférences 2002-2003 n’a pu que commencer à les aborder. C’est grâce aux six conférences dont les textes sont réunis que l’exercice a pu être entrepris.

    During the 2002-2003 university year, the Centre de recherche en droit public and the Université de Montréal's Faculty of law presented a series of seminars on the theme ?Mapping society through law?. The relationship between law and society is increasingly an object of debate. If the law is indeed a reflection of society, can it shape society? How can the legal rules influence the evolution of social conscience? Does social consensus alone influence the development of law? Questions such as these are merely the tip of the iceberg and the 2002-2003 series of seminars could only begin to touch on them. Nevertheless, it is thanks to the six talks, the texts of which are presented here, than this exercise was undertaken.

  • La mondialisation et l'expansion du libre-échange ont un impact manifeste sur les réalités sociales, culturelles et économiques de toutes les sociétés et de leurs constituantes. Par ailleurs, la plupart des pays, comme le Canada, qui contribuent à l'économie dite « globale » sont régis par des systèmes juridiques qui reposent sur le respect de la règle de droit. Bien que certaines personnes se sentent démunies devant la globalisation des rapports, d'autres y trouvent un terrain favorable pour raviver les solidarités locales et communautaires. Le débat public porte ainsi sur la préservation des valeurs culturelles, historiques ou traditionnelles, sur la liberté de mouvement des travailleurs, sur l'intégrité des régimes de sécurité sociale, sur la protection de l'environnement et sur tant d'autres questions relatives aux rapports entre l'État et ses citoyens. Ces derniers semblent souhaiter l'intervention de leur gouvernement pour assurer la protection des plus importantes valeurs sociales face à des pratiques économiques dominantes qui ne semblent pouvoir être harnachées localement. La question de savoir si les États ont la capacité de satisfaire les attentes de leurs citoyens à cet égard est encore ouverte. Deux enjeux principaux découlent de ces constats : d'une part, dans quelle mesure le principe de la règle de droit est-il nécessaire pour permettre aux États de participer de manière pertinente à l'économie mondiale et, d'autre part, dans quelle mesure ce principe, aussi qualifié de légalité, est-il perméable aux effets de la mondialisation? De manière plus spécifique, on doit s'interroger sur l'impact des normes et des standards internationaux sur l'évolution des lois nationales, sur leur application et sur leur interprétation. Ces normes et standards infléchissent-ils l'interprétation judiciaire des règles juridiques internes? Quel est le rôle des ONG dans le développement de nouvelles dynamiques entre l'ordre juridique interne et un nouvel ordre normatif international? Bref, il s'agit d'examiner la place que notre droit occupe dans une économie canadienne nettement tributaire de la mondialisation.



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