ISBN : 2-89400-153-3
Date de parution : 2002-01-01
Couverture souple
627 pages
65,00$  35,00$ En rupture de stock
Contrairement à l'image figée que l'on donne du droit posé, c'est-à-dire du droit écrit dans les lois et les règlements, la normativité juridique contemporaine ne parvient souvent à remplir sa fonction que dans des cadres souples qui tranchent avec le formalisme reconnu de l'activité juridique et judiciaire. Le droit privé offre un exemple particulièrement intéressant de cette nouvelle souplesse du droit. Réfléchir au droit comme d'une source ou d'un instrument de justice permet, parallèlement, de restituer le droit dans sa signification sociale. Ces thèmes, sources, instruments, justice, offrent du moins l'occasion de s'intéresser aux formes contemporaines du droit privé, de faire le point sur les grands enjeux entourant son usage actuel : conventions d'action publique, médiation civile, familiale ou commerciale, inversion du contentieux, force exécutoire du contrat notarié, réformes de la justice civile contemporaine. Mais dans le même mouvement, on doit également arbitrer entre les impératifs de l'instantanéité et de la fluidité qui caractérisent nos rapports quotidiens et la stabilité que doit offrir le droit, en tant que référence partagée. Le retour à certains des fondements du droit privé devient alors nécessaire : comment s'établit aujourd'hui l'échange des volontés, comment éviter le développement d'un formalisme nouveau, qui serait incompatible avec le principe même de cet échange, quels sont les fondements sociologiques et philosophiques du consentement, quelles en sont les limites, quelle fonction contemporaine incombe au praticien du droit? Les théoriciens et les praticiens du droit notarial offre sur toutes ces questions une perspective particulière en même temps qu'ils rappellent la nécessité d'un droit adapté à des contextes personnels et sociaux de plus en plus spécifiques, sinon de plus en plus particularisés. Ces questions débordent le cadre d'une pratique quotidienne et ritualisée du droit. On aborde ainsi l'enjeu de la pluralité du droit et celui d'une définition plus ouverte de la justice, susceptibles de faire des sujets de droit de véritables acteurs du droit. L'ouvrage Sources et instruments de justice en droit privé offre la contribution de plusieurs des juristes, théoriciens, sociologues et philosophes les plus reconnus du monde francophone, en Europe et en Amérique du Nord. Il fait le point sur les grands enjeux entourant l'évolution du droit privé contemporain.
ISBN : 2-89400-152-5
Date de parution : 2002-01-01
Couverture souple
300 pages
39,00$  20,00$ En rupture de stock
La solitude en droit privé aborde un thème qui traverse discrètement l'ensemble de la vie du droit. La solitude est en effet appréhendée de manière inégale dans les grands secteurs du droit privé. Réunis par le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l'Université McGill, les juristes France Allard, Claude Fabien, H. Patrick Glenn, Nicholas Kasirer, Michael McAuley, Pierre Noreau, Stéphane Rousseau et Maurice Tancelin examinent la pertinence de la solitude dans le droit des obligations, le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des successions, le droit des sociétés, la procédure civile et la théorie générale du droit. Leurs travaux indiquent qu'une réglementation juridique importante accompagne l'état de solitude dans ces divers contextes, nous invitant à conclure que l'homme, même seul, n'est que très rarement délaissé par le droit.
ISBN : 2-89400-151-7
Date de parution : 2001-01-01
Couverture souple
312 pages
66,00$   En rupture de stock

Cet ouvrage est issu de la conférence annuelle de l'Institut canadien d'administration de la justice (I.C.A.J.) d'octobre 2000, à Victoria. Les conférences reproduites dans cet ouvrage aborde les thèmes suivants : la science et le système juridique, la technologie reliée à la reproduction humaine, le risque en science et en droit, Internet et le droit civil, Internet et le droit pénal, et la preuve en science et en droit. Cette publication s'intéresse donc à l'impact croissant que peut avoir l'évolution scientifique et technologique sur notre société, en particulier sur le droit canadien et son système de justice.

ISBN : 2-89400-173-8
Date de parution : 2003-01-01
Couverture souple
208 pages
48,00$  20,00$ En rupture de stock
L'Office de révision du Code civil, chargé, en 1965, de poursuivre l'oeuvre de réforme du droit civil canadien, a cru devoir s'engager — Révolution tranquille obligeait — dans un vaste effort de réflexion collective et systématique sur l'ensemble des institutions du droit civil, codifié en 1866. Les travaux de l'Office, dirigés par le professeur Paul-André Crépeau, auxquels ont participé, de 1965 à 1977, plus de 200 personnes et qui ont fait l'objet de commentaires et d'observations de nombreux organismes et personnes intéressés d'ici et d'ailleurs, ont été menés à terme par la présentation à l'Assemblée nationale du Québec, le 20 juin 1978, d'un Projet de Code civil accompagné, en deux volumes, de Commentaires explicatifs. Oeuvre audacieuse, difficile, délicate, mais combien exaltante, dont l'auteur a voulu, dans cet ouvrage, rappeler les motifs et décrire le processus de la recodification.
ISBN : 2-89400-165-7
Date de parution : 2002-01-01
Couverture souple
435 pages
60,00$  20,00$ En rupture de stock
Ce recueil d'essais, présenté par la Commission du droit du Canada et l'Association of Iroquois and Allied Indians, porte sur les rapports fiduciaires. Depuis leur tout premier contact, les peuples autochtones et les gouvernements du Canada ont établi des liens qui se sont exprimés autour de tables de négociations ou de cercles de guérison, par le financement et les conventions de services, en Cour, et, surtout, dans la vie de milliers de personnes. Cette relation est souvent perçue comme étant conflictuelle, restrictive, caractérisée par le manque de confiance et source de désenchantement. Pourtant, on la caractérise souvent de  fiduciaire , un terme qui fait habituellement appel à la confiance, au respect et à la prospérité. Les essais réunis ici explorent les difficultés théoriques et pratiques des rapports ficudiaires, au Canada et ailleurs. Ces essais, rédigés de plusieurs points de vue, rassemblent les connaissances les plus récentes sur l'histoire, la compréhension et la mise en pratique du concept fiduciaire et discutent de ses possibilités d'avenir.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal