ISBN : 289400-082-0
Date de parution : 1996-01-01
Chercher à cerner l'effectivité du droit, c'est tenter de mettre en relief les mécanismes de réalisation sociale du droit. Pour ce faire, l'auteure s'intéresse à l'effectivité de la réglementation antitabac de l'Université de Montréal. é cet égard, elle démontre comment une analyse des effets de cette norme juridique permet la mise en relief de la diversité des canaux d'influence qu'emprunte le droit. Il en résulte une meilleure compréhension du pouvoir et des limites du droit dans le domaine.
En ce sens, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la complexité et à la pluralité des voies par lesquelles le droit se manifeste et s'applique.
ISBN : 2-89400-172-X
Date de parution : 2003-01-01
Le cycle de conférences annuel du Centre de recherche en droit public et de la Faculté de droit de l'Université de Montréal a porté, pendant l'année universitaire 2001-2002, sur le thème de la communauté. Plus particulièrement, les conférenciers ont été invités à traiter soit de « communauté de droits », soit de « droit des communautés ». Comment le droit tient-il compte de l'existence des communautés? Comment équilibrer la légitimité des intérêts des communautés avec celle des intérêts des individus? Comment les communautés se définissent-elles à travers le droit? Existe-t-il des caractéristiques communes aux droits de communautés différentes? Les questions sont multiples et l'on trouve dans le présent ouvrage cinq façons différentes d'appréhender cette problématique.
À l'occasion de la conférence inaugurale de la série, l'honorable Frank Iacobucci, juge à la Cour suprême du Canada, a mis l'accent sur les responsabilités qui incombent aux communautés qui bénéficient de droits. Le professeur H. Patrick Glenn, de la Faculté de droit de l'Université McGill, a quant à lui cherché à identifier plusieurs types de communautés en fonction des traditions qui les unissent. Un philosophe, le professeur Daniel M. Weinstock du Département de philosophie de l'Université de Montréal, est venu donner son point de vue sur les droits linguistiques. L'appartenance à une communauté ethnique donnée est l'objet d'analyse du professeur Brian Slattery de la Faculté d'Osgoode Hall de l'Université York. Finalement, le doyen Andreas Auer, de la Faculté de droit de Genève, nous a initiés aux problèmes constitutionnels de l'exercice du droit de vote en Suisse par des moyens électroniques. Ces textes constituent un échantillonnage de discussions autour d'un thème que l'on saurait difficilement épuiser. Ce fut un plaisir pour moi de veiller à leur présentation et j'espère que leur publication dans ce volume donnera aux lecteurs une idée de la richesse des discussions qu'ils ont provoquées.
ISBN : 2-89400-126-6
Date de parution : 2000-01-01
Les six conférences présentées dans ce volume partent de la prémisse que, pour remplir son office, le droit doit avoir un degré élevé de certitude. Les conférences 1997-1998 sur les incertitudes du droit avaient révélé que tous les secteurs du droit sont marqués par l'incertitude. Pouvons-nous alors avoir confiance que les fondements du droit sont inébranlables, certains? Les conférences réunies ici mènent à la conclusion que les textes seuls ne peuvent conférer au droit la certitude requise. Elle doit en outre être recherchée dans les institutions et les procédures ainsi que dans une logique profonde qui nous amène à contrer, cas par cas, les abus du système à mesure que nous les découvrons. Ces sources de certitudes ne rendent pas leurs leçons aussi facilement que ne le font, en apparence, les textes. Elles présentent aux juristes le défi de traiter le droit comme une véritable discipline sociale.
Le volume comporte les contributions de six éminents juristes, soit Lisa Bernstein (Université de Chicago), Raphael Cohen-Almagor (Université de Haifa), Wendy J. Gordon (Université de Boston), André Jodouin (Université d'Ottawa), François Rigaux (Université catholique de Louvain) et Ruth Sullivan (Université d'Ottawa).
ISBN : 2-89400-065-0
Date de parution : 1995-01-01
Le présent ouvrage traite bien sûr du mandat et, en particulier, de la différence entre le sous-mandataire et la substitution de mandataire. Mais aussi, et surtout, il aborde un éventail de problèmes qui agitent le monde des juristes.
L'auteur s'attaque, sans idées préconçues, à des sujets d'intérêt fondamental (l'acte juridique, l'engagement par la volonté unilatérale, la « résurrection » du quasi-contrat, la notion d'objet et de prestation dans le droit des obligations), d'intérêt général (la nature juridique de l'offre et du paiement, la promesse de contrat, la stipulation pour autrui, la cession de contrat, la délégation, la gestion d'affaires) et d'intérêt particulier (les devoirs des concubins à l'égard des tiers, la nature juridique de la publicité commerciale, l'administration des biens d'autrui, le rôle des courtiers en immeubles, valeurs mobilières, assurances, voyages).
ISBN : 2-89400-149-5
Date de parution : 2002-01-01
Pour une majorité de couples, le cadre du mariage n'est plus délimité par la religion, la communauté et la famille. Dans un esprit d'égalité, de liberté et d'autonomie, il revient désormais aux conjoints de définir eux-mêmes leur projet de vie commune, en fonction de leurs attentes spécifiques. Or, en assujettissant les couples à un régime juridique uniforme où la liberté contractuelle occupe un espace de plus en plus restreint, l'État impose sa propre conception du mariage et confronte la pluralité et la diversité des profils conjugaux qu'autorisent les nouvelles valeurs. é la croisée du droit et de la sociologie de la famille, ce livre propose, d'une part, le remplacement de l'actuel cadre juridique du mariage par une nouvelle forme de régulation axée sur le contrat et, d'autre part, la traduction en termes contractuels explicites de nombreux aspects du mariage traditionnellement laissés au domaine de la régulation implicite. S'autorisant de nouvelles théories contractuelles véhiculées par la doctrine contemporaine, l'auteur présente le rapport entre amour et rationalité, confiance et planification, conjugalité et contrat, sous l'angle de la complémentarité.