Depuis son avènement,la société par actions (plus spécialement en France la société anonyme) contribue au développement économique en permettant l’exploitation des entreprises dans un véhicule juridique disposant de la personnalité juridique et conférant de nombreux avantages, dont la responsabilité limitée, le financement par voie de capital-actions et la pérennité. Au fil des décennies, voire des siècles, nombreux sont les événements qui ont braqué les projecteurs sur les conséquences préjudiciables qui peuvent découler des activités des sociétés anonymes.

Pour endiguer ces abus tout en permettant l’essor de la société par actions, la corporate governance (gouvernance d’entreprise) s’est imposée au cours des deux dernières décennies à travers les systèmes juridiques tant de tradition de droit civil que de common law. À la lumière de cette esquisse des enjeux et des initiatives en matière de bonne gouvernance, le projet poursuit un grand objectif, savoir comment le droit peut apporter un remède à ces pathologies.

Pour aborder cette question, le projet s’attardera en premier lieu à systématiser les connaissances relativement aux sources et aux manifestations des pathologies de gouvernance. Deuxièmement, s’agissant des remèdes aux pathologies, la préoccupation qui nous intéresse concerne le risque du non-respect des exigences découlant de ces sources de hard law et de soft law, élargissant, l’espace discrétionnaire des dirigeants. Le risque de condamnation existe mais est potentiellement faible au regard de la corporate governance, si on l’envisage directement à savoir, à travers l’existence d’une sanction spécifique prévue par les textes.

Dans cette perspective, l’objectif de cet ouvrage est de tourner notre attention vers les sanctions indirectes potentielles à savoir, celles découlant de l’application de mécanismes juridiques autres, qui peuvent être très divers, issus du droit commun ou de telle ou telle branche de droit particulière, comme le droit pénal ou le droit financier ou encore le droit bancaire ou même de droit du travail.

 ***Lauréat du Concours juridique 2025 de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie Traité***

Droit des valeurs mobilières Théorie et pratique

Divisé en douze chapitres, l'ouvrage propose une étude approfondie du droit des valeurs mobilières. Le traitement de l’ensemble des régimes se fait dans une perspective tant théorique que pratique. La perspective théorique puise dans le positivisme juridique tout en faisant appel au droit comparé. Elle intègre également les enseignements de la science économique, incluant l’économie financière, pour étayer la compréhension des marchés des capitaux et des choix réglementaires. Au-delà de la perspective théorique, l’ouvrage comporte une perspective pratique du fait qu’il étudie l’application des règles en tâchant d’expliquer leurs conséquences concrètes pour l’ensemble des acteurs.

Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non judiciaire des litiges dans le contexte des sociétés par actions.

Dans cette troisième édition, l'ouvrage offre une analyse complète de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec en parallèle aux commentaires mis à jour sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L'objectif de cet ouvrage demeure toujours de bien saisir la rationalité de la réglementation qui a pour but de faciliter la formation et le fonctionnement des entreprises en offrant à celles-ci un cadre juridique destiné à assurer l'efficacité, la flexibilité et la sécurité dans leurs rapports internes et externes.

L'ouvrage comporte aussi un caractère novateur en cherchant à enrichir la compréhension du droit positif des sociétés par l'introduction d'une perspective interdisciplinaire qui fait appel à l'analyse économique du droit. La présente étude fait également appel au droit comparé en mettant en évidence la force d'attraction qu'exercent la common law, le droit britannique et le droit américain comme sources d'inspiration dans l'élaboration et dans l'application du droit québécois et canadien en cette matière.

À travers les neuf textes qu'il contient, le présent collectif propose une introduction au droit des affaires canadien. Mais, d'entrée de jeu, une question se pose dont on se doute déjà que la réponse ne se laisse pas facilement saisir : qu'est ce que le droit des affaires? Domaine difficile à circonscrire, s'il en est, le droit des affaires, selon une conception générale, englobe toutes les branches du droit privé et du droit public qui régissent les activités des gens d'affaires. Selon une conception plus restreinte, cette notion relève du droit privé et encadre l'ensemble des activités de production et de distribution de biens et de services. Même au regard de cette seconde conception, force est de constater que toute personne abordant le droit des affaires sera nécessairement confrontée à l'étendue particulièrement vaste d'un domaine « protéiformé » par une variété peu commune de régimes juridiques. En soi, l'étude même du droit des affaires constitue donc un défi, lequel est magnifié par les caractéristiques propres à cette branche du droit.

D'abord destiné aux étudiants et aux étudiantes, ce volume s'adresse également aux juristes étrangers qui s'intéressent au droit des affaires canadien. Sans prétendre à l'exhaustivité, il vise à permettre l'acquisition d'une bonne connaissance des règles qui encadrent les activités de production et de distribution de biens et services, dans une perspective nationale et internationale, de manière à donner au lecteur des repères fondamentaux.

Depuis la mise au jour des scandales financiers des sociétés américaines Enron, Worldcom, Adelphia et Tyco, les problèmes de gouvernance des sociétés ouvertes ont été propulsés au premier plan de l'actualité économique et juridique. Devant l'ampleur des fraudes et des malversations financières découvertes, les législateurs et les régulateurs ont institué diverses réformes afin d'améliorer les mesures de protection des investisseurs et ainsi accroître leur confiance envers l'intégrité des marchés des capitaux. L'étude de ces scandales financiers, ainsi que des mesures destinées à y remédier, a retenu l'attention de nombreux juristes et chercheurs en science de la gestion et en économie. Tout en reconnaissant l'importance des problèmes de fraudes et de malversations financières dans les sociétés ouvertes, nous devons constater que l'intérêt élevé qu'ils ont suscité a contribué à obscurcir une autre problématique de gouvernance dont les enjeux sont tout aussi sérieux pour l'économie. Cette problématique concerne les entreprises familiales et intéresse leur évolution et leur transmission.

Cet ouvrage regroupe les textes présentés lors de la onzième édition des Journées Maximilien-Caron (2000). Ce colloque, organisé par le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), avait pour thème principal les liens entre la nouvelle économie du savoir et la science juridique. Les Actes présentés dans cet ouvrage sont regroupés sous trois grand thèmes : la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies, le commerce électronique, et le financement de la nouvelle économie du savoir.