ISBN : 978-2-89400-425-8
Date de parution : 2018-08-24

Couverture souple
950 pages
95,00$ Ajouter au panier

Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non judiciaire des différends dans le contexte des sociétés par actions. Dans cette quatrième édition, l’ouvrage offre une analyse complète de la Loi sur les sociétés par actions du Québec en parallèle aux commentaires sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L’objectif de cet ouvrage est de bien saisir la raison d’être de cette réglementation qui a pour but de faciliter la création et le fonctionnement des entreprises en offrant à celles-ci un cadre juridique destiné à assurer l’efficacité, la flexibilité et la sécurité dans leurs rapports internes et externes. L’ouvrage cherche aussi à enrichir la compréhension du droit positif des sociétés par l’introduction d’une perspective interdisciplinaire qui fait appel à l’analyse économique du droit. La présente étude intègre également une perspective comparative en mettant en relief la force d’attraction qu’exercent la common law,le droit britannique et le droit américain comme sources d’inspiration dans l’élaboration et dans l’application du droit québécois et canadien en cette matière.
ISBN : 978-2-89400-393-0
Date de parution : 2018-02-19

Couverture souple
678 pages
85,00$ Ajouter au panier

Publiée à l’occasion du 20e anniversaire du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), la seconde édition de ce volume a pour objectif de proposer une introduction au droit des affaires québécois et canadien à l’intention des étudiants et des juristes souhaitant avoir une vue d’ensemble de ce vaste domaine.
ISBN : 978-2-89400-363-3
Date de parution : 2016-09-26

Couverture souple
492 pages
74,00$ Ajouter au panier

Cet ouvrage propose une analyse comparative des devoirs des administrateurs de sociétés cibles lors de prises de contrôle inamicales au Delaware et au Canada. L’analyse se concentre sur les opérations inamicales puisque c’est dans ce contexte que la jurisprudence du Delaware est la plus éclairante au Canada. Elle vise à faire ressortir la logique sous-jacente du régime du Delaware de manière à en apprécier la pertinence au Canada.

Extrait de l’introduction

ISBN : 978-289400-361-9
Date de parution : 2015-10-01

Couverture rigide
706 pages
89,00$ Ajouter au panier

« Juriste sans frontières. Le titre des Mélanges en l’honneur du Pr Ejan Mackaay reflète parfaitement la richesse et l’envergure de la carrière de cet universitaire globetrotter. En effet, tant dans ses dimensions scientifiques qu’administratives, la carrière du Pr Mackaay rend compte d’un juriste qui ne connaît pas les frontières.

En ce sens, les activités d’enseignement et de recherche du Pr Mackaay ne connaissent pas les frontières classiques associées à la summa divisio. Il nous est en effet donné à lire, sous la plume de cet excellent styliste, de savantes analyses de droit privé comme de droit public, ses activités touchant autant les obligations, les biens, les contrats nommés, que la propriété intellectuelle et le droit des technologies de l’information, pour ne citer que ces exemples. […].

Mais plus encore, c’est comme pionnier de l’analyse économique du droit auprès de la communauté des civilistes que Ejan Mackaay s’illustre comme juriste sans frontières. En signant des textes où il expose et applique la méthode de l’analyse économique du droit, le Pr Mackaay a éveillé des générations d’étudiants et de juristes, ici comme à l’étranger, à la puissance de ce cadre théorique […]. Par les enseignements et les conférences qu’il a pu donner aux quatre coins de la planète, ce professeur émérite, polyglotte, s’est ainsi imposé comme une des figures de proue de la théorie économique du droit. »

– Extrait de la préface (par le professeur Stéphane Rousseau)

ISBN : 978-2-89400-313-8
Date de parution : 2013-12-01

Couverture souple
244 pages
41,00$ Ajouter au panier

Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques Sous la direction de Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau
ISBN : 978-2-89400-323-7
Date de parution : 2013-01-27

Couverture souple
280 pages
39,00$   En rupture de stock
Le présent ouvrage s’inscrit dans le contexte du débat relatif à la mise sur pied d’un encadrement national pour le secteur des valeurs mobilières. Son objectif consiste à fournir une vue d’ensemble de l’encadrement provincial du secteur des valeurs mobilières, en mettant l’accent sur l’action du Québec. Il présente ainsi, à travers l’analyse du rôle des législateurs, des gouvernements et des régulateurs, la structure d’encadrement pancanadien établie par les provinces depuis la Confédération. Il met en exergue les principaux régimes qui constituent le cadre réglementaire du secteur des valeurs mobilières et qui résultent des efforts concertés que les provinces ont déployés en ce sens. Enfin, l’ouvrage examine les mesures d’application de la loi, tant dans la perspective des sanctions que dans celle de l’adjudication.
ISBN : 978-2-89400-286-5
Date de parution : 2011-03-21

Couverture souple
939 pages
100,00$ Ajouter au panier

Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non judiciaire des litiges dans le contexte des sociétés par actions.


Dans cette troisième édition, l'ouvrage offre une analyse complète de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec en parallèle aux commentaires mis à jour sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L'objectif de cet ouvrage demeure toujours de bien saisir la rationalité de la réglementation qui a pour but de faciliter la formation et le fonctionnement des entreprises en offrant à celles-ci un cadre juridique destiné à assurer l'efficacité, la flexibilité et la sécurité dans leurs rapports internes et externes.


L'ouvrage comporte aussi un caractère novateur en cherchant à enrichir la compréhension du droit positif des sociétés par l'introduction d'une perspective interdisciplinaire qui fait appel à l'analyse économique du droit. La présente étude fait également appel au droit comparé en mettant en évidence la force d'attraction qu'exercent la common law, le droit britannique et le droit américain comme sources d'inspiration dans l'élaboration et dans l'application du droit québécois et canadien en cette matière.

ISBN : 978-2-89400-262-9
Date de parution : 2009-01-01

Couverture rigide
225 pages
63,00$ Ajouter au panier

L'ouvrage présente les textes de conférences prononcées dans le cadre des journées Maximilien-Caron, sur le titre Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques. Les textes sont réunis autour de deux thèmes, le premier portant sur l'effort de comparaison des systèmes, le second, sur les phénomènes de convergence et d'harmonisation de ceux-ci.
ISBN : 978-2-247-07145-6
Date de parution : 2008-01-01

Couverture souple
728 pages
70,00$ Ajouter au panier

L'analyse économique du droit a-t-elle quelque chose à dire aux juristes civilistes ? La réponse proposée ici est résolument affirmative. Le livre montre que l'analyse économique du droit conforte le savoir traditionnel du juriste civiliste et permet de l'approfondir.

Dans sa première partie, le livre apporte au juriste un minimum de « culture économique » et une trousse d'outils nécessaires pour pratiquer l'analyse économique du droit ; il montre, dans sa seconde partie, comment cette analyse peut être appliquée aux institutions centrales du droit civil et du droit des affaires que sont les droits réels, la responsabilité extracontractuelle, les obligations contractuelles, la propriété intellectuelle, l'entreprise, les sociétés par actions et les valeurs mobilières. Tout au long de ces développements, les auteurs ont pris soin de formuler des suggestions de lecture en langue anglaise permettant au juriste intéressé de pousser plus loin ses analyses.

Le livre s'adresse à différents publics : aux juristes — magistrats, universitaires, praticiens — qui souhaitent savoir en quoi consiste au juste l'analyse économique du droit ; aux étudiants des cycles supérieurs qui pourraient considérer l'analyse économique du droit comme un outil permettant de mieux structurer leur sujet d'étude ; aux non-juristes à la recherche d'une lecture rationnelle derrière l'apparence parfois hermétique du droit.

Ejan Mackaay est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international

Stéphane Rousseau est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et titulaire de la Chaire en droit des affaires et du commerce international
ISBN : 978-2-89400-247-6
Date de parution : 2007-01-01

Couverture souple
505 pages
57,00$   En rupture de stock
Les prises de contrôle constituent les opérations les plus spectaculaires de la vie des sociétés ouvertes. Il n’est donc pas surprenant que ces opérations soient hautement médiatisées. Paradoxalement, étant donné le peu de prises de contrôle visant des sociétés à actionnariat dispersé, le droit canadien ne se caractérise pas par une jurisprudence et une doctrine très étoffées qui permettraient de baliser la conduite des acteurs lors d’une prise de contrôle inamicale.

Devant cette lacune du droit canadien, les conseillers juridiques se sont tournés vers le droit du Delaware pour guider les administrateurs ayant l’obligation d’agir avec prudence, diligence, loyauté et bonne foi pour mener les sociétés cibles au travers de telles opérations. Ainsi, la jurisprudence du Delaware a fait son chemin progressivement au Canada, de la salle du conseil d’administration jusqu’au prétoire. La transplantation de la jurisprudence du Delaware s’est malheureusement effectuée de manière épisodique, parfois sans tenir compte du contexte structurel et institutionnel particulier au sein duquel les sociétés canadiennes évoluent. Aussi, nous retrouvons-nous à l’heure actuelle avec un droit canadien des prises de contrôle qui ne propose pas un modèle cohérent et fonctionnel pour encadrer la conduite des administrateurs lors de telles opérations.

Dans ce contexte, cet ouvrage propose une analyse comparative des devoirs des administrateurs de sociétés cibles lors de prises de contrôle inamicales au Delaware et au Canada. L’analyse se concentre sur les opérations inamicales puisque c’est dans ce contexte que la jurisprudence du Delaware est la plus éclairante au Canada. Elle vise à faire ressortir la logique sous-jacente du régime du Delaware de manière à en apprécier la pertinence au Canada.
ISBN : 2-89400-215-7
Date de parution : 2006-01-01

Couverture souple
699 pages
83,00$   En rupture de stock

À travers les neuf textes qu'il contient, le présent collectif propose une introduction au droit des affaires canadien. Mais, d'entrée de jeu, une question se pose dont on se doute déjà que la réponse ne se laisse pas facilement saisir : qu'est ce que le droit des affaires? Domaine difficile à circonscrire, s'il en est, le droit des affaires, selon une conception générale, englobe toutes les branches du droit privé et du droit public qui régissent les activités des gens d'affaires. Selon une conception plus restreinte, cette notion relève du droit privé et encadre l'ensemble des activités de production et de distribution de biens et de services. Même au regard de cette seconde conception, force est de constater que toute personne abordant le droit des affaires sera nécessairement confrontée à l'étendue particulièrement vaste d'un domaine « protéiformé » par une variété peu commune de régimes juridiques. En soi, l'étude même du droit des affaires constitue donc un défi, lequel est magnifié par les caractéristiques propres à cette branche du droit.


D'abord destiné aux étudiants et aux étudiantes, ce volume s'adresse également aux juristes étrangers qui s'intéressent au droit des affaires canadien. Sans prétendre à l'exhaustivité, il vise à permettre l'acquisition d'une bonne connaissance des règles qui encadrent les activités de production et de distribution de biens et services, dans une perspective nationale et internationale, de manière à donner au lecteur des repères fondamentaux.

ISBN : 2-89400-198-3
Date de parution : 2005-01-01

Couverture rigide
121 pages
50,00$   En rupture de stock

Depuis la mise au jour des scandales financiers des sociétés américaines Enron, Worldcom, Adelphia et Tyco, les problèmes de gouvernance des sociétés ouvertes ont été propulsés au premier plan de l'actualité économique et juridique. Devant l'ampleur des fraudes et des malversations financières découvertes, les législateurs et les régulateurs ont institué diverses réformes afin d'améliorer les mesures de protection des investisseurs et ainsi accroître leur confiance envers l'intégrité des marchés des capitaux. L'étude de ces scandales financiers, ainsi que des mesures destinées à y remédier, a retenu l'attention de nombreux juristes et chercheurs en science de la gestion et en économie. Tout en reconnaissant l'importance des problèmes de fraudes et de malversations financières dans les sociétés ouvertes, nous devons constater que l'intérêt élevé qu'ils ont suscité a contribué à obscurcir une autre problématique de gouvernance dont les enjeux sont tout aussi sérieux pour l'économie. Cette problématique concerne les entreprises familiales et intéresse leur évolution et leur transmission.

 
Revue juridique Thémis, Vol 38 no 1
ISBN : 2-89400-134-7
Date de parution : 2001-01-01

Couverture rigide
192 pages
54,00$   En rupture de stock

Cet ouvrage regroupe les textes présentés lors de la onzième édition des Journées Maximilien-Caron (2000). Ce colloque, organisé par le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), avait pour thème principal les liens entre la nouvelle économie du savoir et la science juridique. Les Actes présentés dans cet ouvrage sont regroupés sous trois grand thèmes : la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies, le commerce électronique, et le financement de la nouvelle économie du savoir.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal