ISBN : 978-2-89400-388-6
Date de parution : 2017-03-02

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226 pages
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La collection Concurrence et Innovation a pour objectif d'explorer le droit en tant que facteur et objet d'innovation. Elle rassemble les essais d'experts de plusieurs disciplines qui ont été présentés et discutés lors des demi-journées scientifiques organisées par le Centre de politiques en propriété intellectuelle (CIPP) de l'Université McGill sous le cycle éponyme inauguré en 2007. Cette publication annuelle est également l'occasion de republier des textes moins connus ou qui méritent d'être diffusés auprès d'un plus large public tant en raison de leur qualité que de l'originalité des points de vues qu'ils proposent. Cette collection de droit prospectif dessine déjà les contours du droit de demain et révèle le nom des juristes dont les manuels retiendront les noms.

Ce troisième volume est composé des textes dont les sujets ont été présentés lors de la cinquième édition du cycle Concurrence et Innovation ayant pour titre « Machine + Droit » organisée en collaboration avec la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques (CRDP). L’évènement qui a eu lieu le 24 avril 2014 à la faculté de droit de l’Université McGill a bénéficié du soutien financier du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et de la Faculté de droit de l’Université McGill. L’évènement a été précédé par le visionnement du documentaire « Surviving Progress » en présence de son réalisateur, Harold Crooks

ISBN : 978-2-89400-383-1
Date de parution : 2017-02-21

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232 pages
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Dans le cadre d’une journée d’études « France – Québec » tenue le 26 mars 2015 à Montréal, des professeurs de droit de sept universités différentes se sont réunis autour du thème de la preuve et l’ont appliqué à une définition large du développement durable. Ainsi, dans un monde de la recherche de plus en plus spécialisé, ces universitaires ont confronté leurs points de vue (droit de l’environnement, droit de la santé, droit de l’entreprise, droit des technologies, procédure civile, droit du travail, droit public, droit privé, etc.) tout en apportant une grande variété de perspectives autour de ce thème transversal. Fort de ces champs d’expertise variés, ils se sont interrogés sur la quête 
de conciliation entre un droit de la preuve pluriséculaire et un domaine d’application, le développement durable, en constante évolution. Le présent volume contient des textes des auteurs suivants :

Soraya Amrani Mekki
Anne Penneau
Vincent Gautrais
Lara Khoury
Géraldine Goffaux Callebaut
Julie Biron
Laurent Gamet
Nicolas Vermeys
Laurent Fonbaustier
Mustapha Mekki
ISBN : 978-2-89400-311-4
Date de parution : 2012-05-01

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297 pages
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La neutralité technologique est un néologisme souvent invoqué pour tenter de concilier la révolution technologique avec l’évolution souvent lente du droit. En effet, que ce soit le législateur dans son office de rédaction ou le juge dans celui d’interprétation, rares sont les domaines du droit où l’on ne constate pas des tentatives d’utiliser cette notion pour motiver une position (droit de la preuve, droit d’auteur, droit de la vie privée, droit pénal, droit de la diffamation, etc.). Pourtant, au-delà de cette expression souvent vide de sens, parfois même instrumentalisée pour justifier un point de vue, cet ouvrage nous invite en premier lieu à nous interroger sur le flou qui y est associé. En second lieu, nous évoquons des doutes quant à la pertinence d’un concept aussi nouveau. D’une part, consciemment ou pas, les lois sont souvent associées à une technologie en particulier, telle que le papier ou les banques de données des années soixante-dix. D’autre part, il est une tradition propre à la nature conservatrice du droit qui, tant en matière de rédaction que d’interprétation des lois, permet de s’assurer d’une conciliation harmonieuse entre faits et droit. Gérer le « neuf » passe selon nous par un regard en arrière empreint de tradition. À la différence de la notion d’équivalence fonctionnelle, qui s’apparente davantage à des méthodes plus classiques, la neutralité technologique n’a guère contribué à apprivoiser le droit des technologies.

ISBN : 978-2-89400-280-3
Date de parution : 2010-01-01

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231 pages
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Ce livre explique comment envisager les différentes opérations de traitement des renseignements portant sur les individus dans les environnements du Web 2.0. Ces environnements posent en effet d'importants défis au regard de la protection des renseignements personnels et cet ouvrage explique la nature des changements induits par l'avènement des environnements du Web 2.0 en la matière. Il explique comment le rôle plus actif joué par l'internaute modifie les conditions d'application de plusieurs exigences des lois protégeant les renseignements personnels. Les auteurs exposent comment se qualifient les situations nouvelles qui naissent sur le Web et quels sont les rôles respectifs des usagers et des intermédiaires. On y démontre aussi la capacité d'adaptation des principes énoncés dans les lois sur la protection des renseignements personnels qui, correctement interprétées, peuvent en effet trouver une application adéquate de manière à garantir de réelles protections aux personnes sans pour autant entraver indûment la circulation des informations. La circulation sécuritaire des renseignements personnels peut aussi être assurée par différents mécanismes d'autorisation prévus par les lois. À cet égard, il est démontré que le recours inconsidéré au consentement peut être source de maladresses à éviter. Sont également expliquées les approches afin d'assurer la mise à la disposition de l’information requise par les fournisseurs de services publics tout en protégeant la vie privée des usagers du Web 2.0. Ce livre est une version augmentée d’une étude qui a été subventionnée par le ministère des Services gouvernementaux (MSG) du gouvernement du Québec.
ISBN : 2-89400-162-2
Date de parution : 2002-01-01

Couverture souple
711 pages
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Électronique
711 pages
70,00$  55,00$ En rupture de stock

Le début des années 2000 a été le théâtre de changements juridiques nombreux avec l'avènement de lois, de traités et d'une jurisprudence qui viennent modifier et parfois fixer un droit souvent jugé comme étant encore embryonnaire. Cette émergence de textes constitue donc une étape importante qui méritait d'être analysée par des experts reconnus. Aussi, près d'une vingtaine d'auteurs provenant tant du milieu académique que de la pratique contribuent dans ce collectif à apporter un éclairage sur certaines des principales questions touchant au droit du commerce électronique. Sont notamment envisagés dans cet ouvrage les thèmes suivants : formation et exécution des contrats électroniques, aspects internationaux, protection des renseignements personnels, valeurs mobilières sur Internet, encadrement juridique de la cyberconsommation, encadrement juridique des cyberpharmacies, publicité électronique, contrats de la nouvelle économie, droit d'auteur sur Internet, distribution électronique, différends relatifs aux noms de domaine, actes authentiques électroniques, cybercriminalité, etc.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal