Les éditions Thémis

Certitudes du droit (Les)
Ejan Mackaay
ISBN : 2-89400-126-6
Date de parution : 2000-01-01

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278 pages
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278 pages
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Les six conférences présentées dans ce volume partent de la prémisse que, pour remplir son office, le droit doit avoir un degré élevé de certitude. Les conférences 1997-1998 sur les incertitudes du droit avaient révélé que tous les secteurs du droit sont marqués par l'incertitude. Pouvons-nous alors avoir confiance que les fondements du droit sont inébranlables, certains? Les conférences réunies ici mènent à la conclusion que les textes seuls ne peuvent conférer au droit la certitude requise. Elle doit en outre être recherchée dans les institutions et les procédures ainsi que dans une logique profonde qui nous amène à contrer, cas par cas, les abus du système à mesure que nous les découvrons. Ces sources de certitudes ne rendent pas leurs leçons aussi facilement que ne le font, en apparence, les textes. Elles présentent aux juristes le défi de traiter le droit comme une véritable discipline sociale.

Le volume comporte les contributions de six éminents juristes, soit Lisa Bernstein (Université de Chicago), Raphael Cohen-Almagor (Université de Haifa), Wendy J. Gordon (Université de Boston), André Jodouin (Université d'Ottawa), François Rigaux (Université catholique de Louvain) et Ruth Sullivan (Université d'Ottawa).

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18 pages
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29 pages
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L'ouvrage présente le texte de la troisième conférence Albert-Mayrand prononcée par Jean Pineau.

Droit des sûretés
Pierre Ciotola
ISBN : 2-89400-121-5
Date de parution : 1999-01-01

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789 pages
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789 pages
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Cet ouvrage présente l'état du droit positif des sûretés au Québec. Troisième édition du Droit des sûretés, cet ouvrage a été complètement remanié suite à la réforme du Code civil du Québec. Il puise à même l'enseignement de l'auteur dans le cadre du cours général sur les sûretés dispensé à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et à ses diverses conférences prononcées depuis la promulgation du Code civil du Québec.

Cet ouvrage poursuit un double objectif. Il vise d'abord et avant tout un objectif pédagogique : il offre aux étudiants en droit un outil utile à l'apprentissage des principes fondamentaux des sûretés. Il rejoint également les praticiens qui verront dans cette étude de synthèse un instrument pratique indéniable.

Cet ouvrage tient compte de l'évolution jurisprudentielle et doctrinale survenue depuis la promulgation du Code civil du Québec. Il est divisé en quatre titres majeurs consacrés respectivement au cautionnement en tant que sûreté personnelle, aux priorités et hypothèques légales en tant que sûretés légales, à l'hypothèque mobilière en tant que sûreté conventionnelle avec une brève analyse de la garantie bancaire et, enfin, à l'hypothèque immobilière également en tant que sûreté conventionnelle avec étude détaillée des droits hypothécaires. Il comporte en annexe des tableaux synoptiques et des modèles de conventions hypothécaires. Des tables de renvoi à la législation citée, à la doctrine mentionnée et à la jurisprudence analysée (plus de 350 décisions rendues depuis la mise en vigueur du Code civil du Québec) en facilitent la consultation. Ce volume est à jour au 31 mai 1999.

1re Conférence Albert-Mayrand — L'homme et son oeuvre
Claire L'Heureux-Dubé
ISBN : 2-89400-112-6
Date de parution : 1997-01-01

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20 pages
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24 pages
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L'ouvrage présente le texte de la première conférence Albert-Mayrand prononcée par l'honorable Claire L'Heureux-Dubé.

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333 pages
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351 pages
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L'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies a adopté, le 17 décembre 1991, une série de principes intitulés : « Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale ». Le présent ouvrage est consacré à l'étude de l'élaboration de ce nouvel instrument international des droits de la personne et, plus particulièrement, à l'analyse du droit de consentir à un traitement. Ce droit est, sans nul doute, un des sujets les plus difficiles et controversés dans le domaine psychiatrique.

En effet, on abandonne difficilement le préjugé qu'une personne diagnostiquée malade mentale est nécessairement incapable d'exercer le droit de consentir à un traitement. La condition de capacité est, justement, la pierre angulaire du problème de la reconnaissance de ce droit, lequel est un moyen juridique qui formalise le lieu obligé de prise en compte de la parole du patient.

L'objectif poursuivi dans cet ouvrage consiste à mettre en lumière les raisons sociales et juridiques qui expliquent la problématique de la reconnaissance du droit du patient psychiatrique de consentir à un traitement. Contrairement à ce qu'il était d'abord justifié de présumer, les Principes de l'O.N.U. n'en favorisent pas la reconnaissance. Cette conclusion, à laquelle nous conduit la présente étude, traduit un conflit de valeurs auxquelles adhèrent les acteurs sociaux engagés dans le processus d'élaboration des Principes de l'O.N.U. Ces valeurs, érigées en symboles, sont la santé, l'autonomie et l'égalité.

De plus, en portant un regard critique sur les Principes de l'O.N.U., la présente étude interroge le phénomène d'émergence des nouvelles normes juridiques internationales dans le domaine des droits de la personne.

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