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  • En raison de la situation de certaines entreprises, employant des salariés dans des établissements situés au Québec et ailleurs au Canada, diverses lois veulent s'appliquer aux régimes complémentaires de retraite qu'elles proposent, créant la possibilité des conflits qui rendront difficile la détermination des droits des participants, souvent placés en situation de faiblesse lors de la retraite ou en cas de maladie.

    Ainsi, quels seront les droits aux prestations d'un participant s'il a changé de province de travail pendant sa carrière et si les lois de ces provinces ont été modifiées dans le temps? Quelle loi va s'appliquer si l'employeur prend un « congé de cotisation » à même l'excédent d'actif?

    Comme ces régimes, de nature contractuelle, comprennent des dispositions relatives à leur administration générale, à leur gestion et utilisent le mécanisme de la fiducie ou du trust, il faut aussi savoir, par exemple, quelle loi va fournir les règles concernant les placements des caisses de retraite, celles relatives à la fusion ou à la scission de régimes, etc.

    Telles sont quelques-unes des difficiles quiestions auxquelles l'auteur de la présente étude se propose de répondre en explorant, d'abord, les rgèles de droit international privé en droit civil et en common law au Canada consacrées aux contrats, aux trusts et aux fiducies, en situation normale et en cas de conflits dans le temps, et en proposant, ensuite, des règles uniformes de conflit de lois.

    L'auteur (docteur en droit de l'Université McGill ; licencié en droit et titulaire d'une maîtrise et d'un D.E.S.S. de l'Université de Paris-I, Panthéon-Sorbonne), ets professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et y enseigne le droit international privé et le droit des contrats.
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  • Fascinant chapitre de l'histoire des sciences, le développement des tests génétiques n'a pas fini de susciter des questions d'ordre éthiques, légales et sociales.


    A l'heure où les tests génétiques sont en voie de faire une entrée remarquée dans l'arsenal médical, il est à propos de se pencher sur le cadre normatif qui entoure leur mise en marché. Ce cadre est-il adéquat? Les utilisateurs de tests génétiques peuvent-ils y avoir recours en toute confiance?


    L'auteure propose une revue des principaux textes réglementaires encadrant la mise en marché des tests génétiques au Québec, aux États Unis et en Angleterre. Elle réfléchit sur les multiples facettes de cette problématique, de la perspective du consommateur. Elle propose des pistes de solution en vue de parvenir à une conciliation harmonieuse des intérêts des consommateurs et des intérêts commerciaux et de permettre la pleine réalisation des formidables promesses liées au développement des tests génétiques.


    La parution de ce cinquième ouvrage s'inscrit dans la collection juridique intitulée « Droit, biotechnologie et société ». Cette collection a vu le jour grâce à un heureux partenariat regroupant l'Institut International de Recherche en Éthique Biomédicale (IIREB), la Chaire de recherche du Canada en droit et en médecine, le Centre de recherche en droit public (CRDP) et les Éditions Thémis. Cette action commune porte aujourd'hui fruit. Nous souhaitons que l'analyse de sujets contemporains contribue à la réflexion collective nécessaire face au développement des biotechnologies.

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  • L'ouvrage présente le texte de la neuvième conférence Albert-Mayrand prononcée par le professeur Christophe Jamin.
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  • L'ouvrage présente le texte de la septième conférence Albert-Mayrand prononcée par la professeure Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France.
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  • Pour bien comprendre les origines des droits québécois et canadien, il importe de se familiariser avec le processus de formation des traditions juridiques française et anglaise. Tel est l'objectif du présent ouvrage, qui se divise en trois parties : le droit romain, le droit français et le droit anglais. Pour ce faire, une approche globale du système juridique a été privilégiée. Ainsi, le droit public, le droit privé et le droit pénal sont examinés parallèlement.

    Chaque chapitre débute par certaines dates importantes et par une brève description du contexte économique et social. Il décrit ensuite les « producteurs » du droit : les législateurs, les juges et les auxiliaires de la justice, en portant une attention particulière au déroulement du procès. Il présente ensuite les principales sources du droit et leurs transformations, le cas échéant, en donnant un aperçu de la situation actuelle en France et en Angleterre. Enfin, certains exemples de droit privé ou pénal sont examinés, souvent en raison du fait qu'ils remettent en question les idées reçues ou qu'ils nous confrontent à des conceptions très différentes des nôtres. Cet ouvrage sera suivi d'une autre étude portant spécifiquement sur le Québec et le Canada.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal