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Couverture rigide
1164 pages
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  • In 1982, Professors François Chevrette and Herbert Marx published a monumental casebook, Droit constitutionnel : notes et jurisprudence, which still remains today a reference in Canadian law. More than three decades later, a new edition of the first part of the celebrated work, covering the fundamental principles of Canadian constitutional law, is finally available.
In continuity with the original work by Professors Chevrette and Marx, this book is a complete revision of the 1982 edition, with a new series of research notes and a selection of landmark judgments rendered since the adoption of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

    Translated from French by Mary Baker, Maya Grabianowska and Han-Ru Zhou.
Couverture souple
350 pages
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  • Une approche narrative du procès criminel de type contradictoire permet de le concevoir comme une procédure suivant laquelle chaque partie raconte sa version des faits à un juge ayant pour rôle de décider celle qui constitue la représentation la plus fidèle de ce qui est véritablement survenu. Cette perspective remet en question la vision traditionnelle voulant que le juge atteigne une décision sur les faits après avoir évalué le degré de véracité de chacun des éléments de preuve présentés par les parties. La théorie narrative suggère que les faits sont plutôt déterminés par le juge à la suite d'une évaluation de la vraisemblance relative des différentes histoires en compétition au procès. La notion d'histoire permet d'appréhender l'ensemble de la preuve présentée au procès de façon holistique et de sortir ainsi du cadre restreint du procès dans lequel la notion de preuve est enfermée. L'auteure propose une nouvelle façon de comprendre et d'expliquer divers aspects du processus judiciaire, notammentle dépôt des accusations par la poursuite, la théorie de la cause, le choix de l'accusé de témoigner, le raisonnement judiciaire sur les faits ou encore la norme d'intervention en appel sur les faits au soutien des verdicts.

    Ultimement, l'histoire la plus vraisemblable n'étant pas toujours la plus vraie, la théorie narrative permet aussi d'expliquer l'écart qui existe parfois entre le jugement et la réalité. En revisitant sous la perspective narrative le droit criminel ainsi que les plus récentes études sur les erreurs judiciaires, l'auteure conclut que le droit canadien prescrit l'atteinte d'une décision sur les faits à mi-chemin entre, d'une part, ce qui est survenu dans la réalité et, d'autre part, ce qui confère un maximum de cohérence aux éléments de preuve présentés. Elle pose ainsi les jalons pour une conception renouvelée de la vérité judiciaire en suggérant qu'il s'agit plutôt d'une vérité systémique.


Couverture souple
268 pages
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  • Derrière l’appellation d’« École de Montréal » il y a d’abord et surtout une connivence de pensées provenant de plusieurs auteurs (tels que Belley, Lajoie, MacDonald, Rocher, etc.) qui dès les années 80-90 considérèrent que l’émergence et la construction des normes se devaient d’être envisagées de façon plurielle. Au-delà des sources traditionnelles du droit, et de l’État qui les produit habituellement, tous mirent de l’avant l’importanced’élargir la production normative au-delà de ce que les professions juridiques avaient coutume d’appréhender. Sous des appellations et des compréhensions différentes, l’École de Montréal représente donc ce courant du voir « autrement », du voir « largement » le phénomène normatif.

    Ainsi, cet ouvrage tente d’expliciter ou d’illustrer l’interrelation entre une pluralité de normes (formelles ou informelles) ainsi appréhendées par plusieurs générations de chercheurs. Il constitue aussi un essai en devenir de mieux comprendre comment cette « stratégie intellectuelle » pourrait être instrumentalisée afin de mieux apprécier les bouleversements contemporains (mondialisation, changements culturels et technologiques) qui forcément, dans le cadre de l’étude des normes dans leur contexte, impactent la manière de produire, de dire, d’interpréter le droit. Ce collectif composé de dix-sept courtes contributions provenant d’une palette variée de chercheurs, soit confirmés soit plus jeunes, n’est donc pas une fin mais un cheminement ; l’École de Montréal est une « invitation au voyage » autour des différentes normativités et plus largement de la justice inhérente à toute société libre et démocratique.

Couverture souple
194 pages
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  • L’ouvrage présente la 21e Conférence Albert-Mayrand prononcée par le professeur Matthias Lehmann, professeur ordinaire à l’Université de Bonn.
Couverture souple
194 pages
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  • Cet ouvrage collectif rend compte d’une variété d’enjeux sociaux issus de la problématique de l’accès à la terre, dans une perspective interdisciplinaire et comparative. Les auteur(e)s, universitaires canadiens et internationaux, juristes, anthropologues, urbanistes, géographes, spécialistes en études féministes ou en questions autochtones, offrent des regards croisés sur ces grands enjeux contemporains de l’accès à la terre. Les sept textes de l’ouvrage abordent des questions d’accès à la terre liées à la précarité, à la vulnérabilité et à l’exclusion fondées, entre autres, sur des inégalités sociales ou de genre. Des enjeux de territorialité y sont aussi traités dans un contexte mondial de paupérisation et d’embourgeoisement. Le problème du déplacement des populations autochtones dans un contexte colonial est également étudié. Les enjeux de pouvoirs sous-jacents à la propriété sont ainsi mis au jour.

    This collective work presents an interdisciplinary and comparative perspective on a variety of social issues arising from access to land. The authors, Canadian and international scholars, jurists, anthropologists, urban planners, geographers, and specialists in feminist studies or aboriginal issues, offer a multifaceted perspective on the major contemporary challenges surrounding access to land. The seven texts in this collection address questions of access to land tied to precarity, vulnerability, and exclusion founded, inter alia, on social and gender inequalities. Challenges of territoriality are treated within a global context of poverty and gentrification, and the displacement of aboriginal peoples within a colonial context is also examined. As a result, the power struggles underlying property rights are brought to light.


Coop Droit de Université de Montréal