Les éditions Thémis - Catalogue

Interprétation des lois
Pierre-André Côté
Mathieu Devinat
ISBN : 978-2-89400-420-3
Date de parution : 2021-09-29

Couverture souple
744 pages
130,00$ Ajouter au panier

L’ouvrage Interprétation des lois traite des méthodes et des principes qui guident les juristes lorsqu’ils interprètent les textes législatifs en droit canadien, que ce soit dans un contexte de common law ou de droit civil. Depuis sa première édition, en 1982, cet ouvrage a su rendre compte des nombreux développements qu’a connu l’interprétation des lois tout en conservant à la fois une perspective critique et sa vocation pédagogique. Si le traité a ainsi contribué à la formation de plusieurs générations de juristes, il est devenu une référence incontournable et une autorité reconnue auprès des tribunaux, des praticiens, ainsi que des chercheurs en droit. Cette cinquième édition constitue une version enrichie et mise à jour des éditions précédentes, dont le contenu a également fait l’objet d’une révision en profondeur.

Couverture souple
62 pages
43,50$ Ajouter au panier

Autant en théorie du droit que dans la jurisprudence, il est établi que les règles qui gouvernement l’admissibilité de la preuve sont difficilement réconciliables avec l’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnait les droits autochtones ancestraux. Alors que les éléments de preuve amenés afin de soutenir ces droits ancestraux sont issus de la culture autochtone et de la tradition orale, les règles gouvernant l’admissibilité de la preuve, qui s’ancrent dans une culture occidentale où les traces écrites de l’histoire sont privilégiées afin d’assurer la véracité des éléments présentés, tendent parfois à entraver l’admissibilité de certains éléments de preuve émanant de la tradition orale, voire à les exclure. Ce biais culturel, déjà reconnu dans les années 1970, a été adressé au fil du temps par la plus haute instance du pays dans plusieurs cas paradigmatiques qui prônent l’assouplissement de certaines règles. Or, malgré cette résolution en pratique, le problème théorique demeure. L’objectif de cet essai est d’offrir une solution conceptuelle à ce problème en argumentant que la prémisse sur laquelle repose l’incohérence entre l’art. 35(1) et la common law, à savoir que l’équité de notre système de justice dépend de la recherche de la vérité, est en fait elle-même incompatible avec les règles de preuve en common law, et que le biais culturel soulevé par la Cour suprême dans les années 1970 est en fait un biais épistémique bien plus profond qui s’enracine dans la conception même de la rationalité occidentale.

Couverture souple
936 pages
76,00$ Ajouter au panier

L’analyse économique du droit approfondit le savoir traditionnel des juristes, en le présentant sous un jour neuf. En cela, elle a bien des choses à leur dire !

Le livre apporte aux juristes un minimum de « culture économique » et un ensemble d’outils pour pratiquer cette analyse économique du droit. Il montre ensuite comment cette dernière peut être appliquée aux institutions centrales du droit civil et du droit des affaires que sont les droits réels, la responsabilité extracontractuelle, les obligations contractuelles, le droit de la concurrence, la propriété intellectuelle, les sociétés par actions et les valeurs mobilières, les sûretés et la faillite. Tout au long de ces développements, le livre indique des lectures ciblées permettant aux intéressés de pousser plus loin leurs analyses.

Cet ouvrage s’adresse à différents publics : aux juristes – magistrats, universitaires, praticiens – cherchant ce que dit l’analyse économique du droit sur telle ou telle question ; aux étudiants pour qui cette analyse peut être un outil aidant à structurer leur sujet d’étude ; aux non-juristes à la recherche d’une lecture rationnelle derrière l’apparence parfois hermétique du droit.

AI and Law. A Critical Overview
Karim Benyekhlef
ISBN : 978-2-89400-459-3
Date de parution : 2021-01-21

Couverture souple
242 pages
49,00$ Ajouter au panier

This book aims to share the outcome of a series of scientific events, the goal of which was to identify – from a diachronic perspective – the socio-legal consequences of technologies and the foundations of their pre-eminence in public discourse. These two facets of technology are not unrelated; the pre-eminence of a society-wide technological narrative necessarily entails consequences on the law and what it seeks to achieve.

References to artificial intelligence (AI) and its disruptive effects have pervaded recent public discourse. Evidently not free of hidden marketing agendas, it is however surprising to observe a nearly ubiquitous participation in this discourse.

This book’s contributors recognize the formidable potential of AI, but remain equally aware of the corresponding risks; lack of transparency, systemic bias, discrimination, false positives, and privacy violations are only a few among the many risks examined throughout this book.

Couverture rigide
1164 pages
140,50$ Ajouter au panier

In 1982, Professors François Chevrette and Herbert Marx published a monumental casebook, Droit constitutionnel : notes et jurisprudence, which still remains today a reference in Canadian law. More than three decades later, a new edition of the first part of the celebrated work, covering the fundamental principles of Canadian constitutional law, is finally available. In continuity with the original work by Professors Chevrette and Marx, this book is a complete revision of the 1982 edition, with a new series of research notes and a selection of landmark judgments rendered since the adoption of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Translated from French by Mary Baker, Maya Grabianowska and Han-Ru Zhou.

Théorie du droit