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408 pages
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  • Delaissant le debat ideologique sur l'activisme judiciaire, l'auteure demontre dans cet ouvrage que l'accroissement du pouvoir des juges est la consequence du processus de differenciation sociale fonctionnelle, dont les systemes juridiques modernes sont aussi le produit, et non le resultat d'une appropriation de pouvoir par le systeme judiciaire. Places bien malgre eux devant l'obligation de juger sur des questions politiques, sociales, morales ou religieuses, les tribunaux doivent rendre des decisions fondees sur le droit tout en resistant aux pressions de l'environnement du systeme juridique. Devant ce constat, seules des garanties objectives d'independance judiciaire peuvent maintenir le droit a distance de la politique et legitimer la procedure judiciaire. 

    La Professeure Martine Valois a gagné le Prix Walter-Owen 2012. Le Prix Walter Owen, decerne par la Fondation pour la recherche juridique, vise a recompenser l'excellence dans la redaction juridique et de nouvelles contributions exceptionnelles a la doctrine juridique canadienne qui rehaussent la qualite de la recherche en droit au pays.
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552 pages
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  • Plusieurs sociétés libérales sont confrontées à la présence (ou à la résurgence) du fait religieux non seulement dans l’espace public au sens large mais aussi dans la sphère du politique.On n’a qu’à penser, en guise d’illustration, au débat québécois sur les accommodements raisonnables. Mais bien que le titre de cet ouvrage renvoie d’une certaine façon à ce débat, sa protée est beaucoup plus vaste.De fait, au-delà des cas d’application formelle de la doctrine des accommodements raisonnables, la présence du fait religieux dans la Cité interpelle constamment le droit dans un contexte de juridicisation accrue des débats sociaux et soulève des questions quant à ce qu’une société qui se veut libre et démocratique peut «raisonnablement» ignorer, tolérer ou reconnaître.Cela dit, la difficulté liée à la gestion juridique du fait religieux ne tient pas seulement à l’identification de seuils normatifs destinés à régir telle ou telle situation, mais aussi à la manière dont ces seuils sont établis, ce qui renvoie aux processus, plus ou moins intersubjectifs, de légitimation des normes étatiques. À la question juridique s’en adjoint donc une autre, politique celle-là. Plus fondamentalement encore, les débats sur la saisie juridique du fait religieux posent la question de la définition du droit lui-même, laquelle conditionne en retour la manière dont cette saisie s’effectue. Celle-ci tend à osciller entre ces deux pôles que sont le monisme étatique et le pluralisme juridique, idéologies qui reflètent des conceptions opposées du lien social et politique. Cet ouvrage réunit des collaborateurs qui se penchent sur ces questions fondamentales à partir de perspective aussi riches que diverses: juridiques, sociologiques, anthropologiques, philosophiques et comparatives.
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865 pages
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  • Depuis sa première édition, en 1982, l'ouvrage Interprétation des lois a fait l'objet de nombreux remaniements, ajouts et précisions qui ont permis de le maintenir au diapason de la doctrine et de la jurisprudence. Cette quatrième édition du traité Interprétation des lois s'inscrit dans l'oeuvre de consolidation de l'état du droit des éditions précédentes, en même temps qu'elle constitue, pour la première fois, le fruit d'une collaboration avec deux nouveaux auteurs, les professeurs Stéphane Beaulac et Mathieu Devinat.

    Plus qu'une mise à jour des éditions précédentes, la présente édition du traité Interprétation des lois est le résultat d'un travail de réflexion critique sur les développements intervenus dans le domaine de l'élaboration, de l'interprétation et de l'application des lois au Canada au cours des dix dernières années. Ceux-ci sont nombreux. L'adoption par la Cour suprême du « Modern Principle » formulé par Elmer Driedger, le rejet par cette même Cour des règles formalistes relatives à l'usage des travaux préparatoires, l'influence croissante des instruments internationaux dans l'interprétation du droit interne et les réformes visant à assurer l'harmonisation du droit fédéral avec le droit privé provincial constituent autant d'arguments en faveur d'une révision de cette oeuvre qui s'adresse aussi bien au milieu universitaire qu'à celui de la pratique du droit.
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410 pages
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  • L’État de droit constitue aujourd’hui un marqueur essentiel des sociétés dites démocratiques. En effet. La théorie de l’État de droit s’inscrit dans une réflexion plus large sur la démocratie et les droits de la personne. Elle suppose notamment que ces idéaux pénètrent l’État et agissent comme des invariants de l’action administrative. Pour sa part, le concept de virtualité désigne toutes ces situations où l’unité de temps et d’espace semble rompue. En ce sens, ce concept apparaît étranger au droit moderne, qui se fonde, entre autres, sur le principe d’une norme établie par un souverain au profit d’une population sur un territoire circonscrit. L’objet du présent ouvrage est de déterminer les incidences de la virtualisation, c’est-à-dire de l’éclatement du binôme espace / temps et de la fragmentation des frontières physiques et conceptuelles, sur champs aussi vaste que l’administration publique, le système judiciaire, la dignité humaine, le corps humain ou la notion de souveraineté. Cet examen des incidences de la virtualisation est passé au tamis de l’État de droit.Les auteurs se demandent ainsi quels peuvent être les effets et les conséquences des phénomènes de virtualisation – pensons, par exemple, à l’ubiquité induite par Internet ou aux « promesses » d’une néo-humanité fondée sur le recours aux drogues, aux prothèses électroniques, aux nanotechnologies et autres technologies propres à améliorer l’Homme – sur les principes fondamentaux de l’État de droit. Cet ouvrage ne prétend pas apporter une réponse définitive à ces interrogations fondamentales, mais ouvre une large réflexion sur des enjeux juridiques et politiques dont la complexité est appelée à croître dans nos sociétés contemporaines.
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728 pages
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  • L'analyse économique du droit a-t-elle quelque chose à dire aux juristes civilistes ? La réponse proposée ici est résolument affirmative. Le livre montre que l'analyse économique du droit conforte le savoir traditionnel du juriste civiliste et permet de l'approfondir.

    Dans sa première partie, le livre apporte au juriste un minimum de « culture économique » et une trousse d'outils nécessaires pour pratiquer l'analyse économique du droit ; il montre, dans sa seconde partie, comment cette analyse peut être appliquée aux institutions centrales du droit civil et du droit des affaires que sont les droits réels, la responsabilité extracontractuelle, les obligations contractuelles, la propriété intellectuelle, l'entreprise, les sociétés par actions et les valeurs mobilières. Tout au long de ces développements, les auteurs ont pris soin de formuler des suggestions de lecture en langue anglaise permettant au juriste intéressé de pousser plus loin ses analyses.

    Le livre s'adresse à différents publics : aux juristes — magistrats, universitaires, praticiens — qui souhaitent savoir en quoi consiste au juste l'analyse économique du droit ; aux étudiants des cycles supérieurs qui pourraient considérer l'analyse économique du droit comme un outil permettant de mieux structurer leur sujet d'étude ; aux non-juristes à la recherche d'une lecture rationnelle derrière l'apparence parfois hermétique du droit.

    Ejan Mackaay est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international

    Stéphane Rousseau est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et titulaire de la Chaire en droit des affaires et du commerce international


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal