Cette sixième édition du Précis des assurances terrestres rend compte des décisions jurisprudentielles et des sources doctrinales pour la période comprise entre les premiers mois de 2009 et ceux de 2017.

L’édition de 2017 inaugure une légère modification du titre de cet ouvrage : Droit des assurances terrestres. II semblait, en effet, important que le titre d'un ouvrage juridique comporte le mot « Droit ». En outre, avec l'amplification des matières traitées et l'accroissement certain de l'appareil jurisprudentiel, le maintien du mot« Précis » n'aurait pas rendu justice à I'ouvrage.

Cette nouvelle édition accorde en effet une importance accrue à la procédure civile (notamment par des développements sur l'incontournable « Requête Wellington »), à certaines créations de la pratique (songeons, en assurance de responsabilité, aux polices à base d’événements et aux polices à base de réclamations) et aux interventions bienvenues de la jurisprudence (entre autres sur la question des polices concurrentes en assurance de responsabilité, sujet non traité par le Code, contrairement au cas des polices d'assurances de biens).

Le présent recueil regroupe les principales décisions canadiennes et québécoises dans le domaine de l'assurance terrestre, en accordant, toutefois, une importance accrue aux jugements et aux arrêts les plus récents.

À l'instar de la cinquième édition, la présente édition comporte, sous chacune des décisions rapportées, des observations, des commentaires ou des questions des auteurs. Ces annotations, dont la longueur varie selon les espèces, visent à replacer les jugements en perspective, à en souligner les points forts ou les points faibles, et à signaler les autorités les commentant ou se rapportant au thème traité.

En ce qui concerne la partie jurisprudentielle du recueil, un certain « ménage » a été effectué pour tenir compte des arrêts majeurs rendus depuis la précédente édition: certaines décisions ont été sacrifiées, d'autres ajoutées. Par ailleurs, le recueil continue de reproduire des extraits, mis à jour, de textes normatifs, y compris la version à jour des principales formules de polices et d'avenants en assurance automobile, dont la révision a été autorisée par l'Autorité des marchés financiers; elle contient aussi la partie normative de la Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles. Innovation par rapport aux précédentes éditions, cette sixième édition est étoffée par l'insertion de plusieurs lois ou règlements en rapport avec les aspects administratifs du droit des assurances, et un effort particulier a été apporté à la sélection des textes normatifs concernant les activités et la gérance des divers intervenants de l'assurance.

Principalement conçu comme outil de référence pour l'enseignement du droit des assurances, ce recueil devrait s'avérer également d'une réelle utilité pour l'ensemble de la communauté juridique et pour les divers intervenants de l'assurance.

Afin de faciliter la consultation de l'ouvrage, il a paru opportun d'offrir aux lecteurs une liste alphabétique des décisions avec, chose nouvelle, mention des thèmes abordés par chacune d'elles, ainsi qu'un index alphabétique des thèmes essentiels des décisions, avec renvoi à ces dernières. En outre, pour permettre à l'usager de faire référence, le cas échéant, à la pagination originale des jugements, nous avons continué d'indiquer ([ ]) les numérotations utilisées dans les recueils où les décisions ont déjà été publiées. On ne recourt plus, cependant, pour les jugements plus récents, à la technique de la pagination entre crochets, la nouvelle pratique de rédaction des jugements consistant à les diviser en paragraphes numérotés.

Le Droit des obligations, publié en septembre 2006, a reçu un accueil plus qu’encourageant de la part de la communauté des juristes du Québec. Il nous a donc semblé tout naturel d’entreprendre sa réédition.

La présente réédition rend évidemment compte des développements jurisprudentiels et doctrinaux majeurs qui se sont manifestés au cours des six années écoulées, mais aussi de l’évolution de la législation, notamment sur le terrain de la protection du consommateur (songeons aux importantes réformes de 2006-2007 et de 2009-2010). Les auteurs ont profité de cette réédition notamment pour étoffer la présentation générale du droit des obligations, en replaçant la notion d’obligation dans une perspective socio-économique, et pour approfondir certains passages concernant des notions fondamentales, comme la distinction entre les obligations civiles et les obligations naturelles et morales, l’engagement par déclaration unilatérale de volonté ou les vices innomés du consentement. La mise en œuvre de l’édition de 2012 a suivi, grosso modo, la méthode et la répartition des tâches qui avaient prévalu en 2006. L’esprit de cette édition est, en outre, fidèle à celui qui avait animé l’édition antérieure.