Couverture souple
246 pages
58,00$ Ajouter au panier

Électronique
248 pages
30,50$ Ajouter au panier


  • Ce livre rend compte d'une série de recherches portant sur quatre dimensions de la gouvernance : politique, sociale, juridique et économique de même que sur diverses spatialités chez les Autochtones du Québec. Les chercheurs qui s'engageaient dans la réalisation de ce programme laissaient cependant ouverte la notion même de « gouvernance », quitte à ce qu'elle se précise au fur et à mesure du progrès des travaux.

    C'est une telle démarche pragmatique qui nous a permis d'en arriver à une définition de la gouvernance qui la pose comme tout processus de prise de décision par une ou des personnes revêtues d'une autorité reconnue ou acceptée comme légitime, touchant des matières d'intérêt commun affectant au moins une partie sinon la totalité des membres d'une collectivité, quelle que soit cette collectivité.
Couverture souple
865 pages
95,00$   En rupture de stock
  • Depuis sa première édition, en 1982, l'ouvrage Interprétation des lois a fait l'objet de nombreux remaniements, ajouts et précisions qui ont permis de le maintenir au diapason de la doctrine et de la jurisprudence. Cette quatrième édition du traité Interprétation des lois s'inscrit dans l'oeuvre de consolidation de l'état du droit des éditions précédentes, en même temps qu'elle constitue, pour la première fois, le fruit d'une collaboration avec deux nouveaux auteurs, les professeurs Stéphane Beaulac et Mathieu Devinat.

    Plus qu'une mise à jour des éditions précédentes, la présente édition du traité Interprétation des lois est le résultat d'un travail de réflexion critique sur les développements intervenus dans le domaine de l'élaboration, de l'interprétation et de l'application des lois au Canada au cours des dix dernières années. Ceux-ci sont nombreux. L'adoption par la Cour suprême du « Modern Principle » formulé par Elmer Driedger, le rejet par cette même Cour des règles formalistes relatives à l'usage des travaux préparatoires, l'influence croissante des instruments internationaux dans l'interprétation du droit interne et les réformes visant à assurer l'harmonisation du droit fédéral avec le droit privé provincial constituent autant d'arguments en faveur d'une révision de cette oeuvre qui s'adresse aussi bien au milieu universitaire qu'à celui de la pratique du droit.
Couverture souple
744 pages
150,00$ Ajouter au panier

  • L’ouvrage Interprétation des lois traite des méthodes et des principes qui guident les juristes lorsqu’ils interprètent les textes législatifs en droit canadien, que ce soit dans un contexte de common law ou de droit civil. Depuis sa première édition, en 1982, cet ouvrage a su rendre compte des nombreux développements qu’a connu l’interprétation des lois tout en conservant à la fois une perspective critique et sa vocation pédagogique. Si le traité a ainsi contribué à la formation de plusieurs générations de juristes, il est devenu une référence incontournable et une autorité reconnue auprès des tribunaux, des praticiens, ainsi que des chercheurs en droit. Cette cinquième édition constitue une version enrichie et mise à jour des éditions précédentes, dont le contenu a également fait l’objet d’une révision en profondeur.
Couverture souple
302 pages
49,00$ Ajouter au panier

  • En choisissant les « Intraduisibles » comme thème pour ses Ateliers de droit civil 2010-2012, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l'Université McGill a regroupé plusieurs chercheurs afin qu'ils abordent un thème essentiel en droit comparé, la difficulté de passer d'un système juridique à un autre sans banaliser les différences qui les habitent. Ainsi, Kirsten Anker, Jimena Andino Dorato, Richard Hyland, Christine Morin, Alexandra Popovici, Eric Reiter, Giorgio Resta, Anne Sanders et Ruth Sefton-Green ont attaqué les obstacles juridiques et linguistiques auxquels fait face tout comparatiste, l'impossible ou plutôt la difficile traduction de certaines notions qui semblent pourtant indispensables à un système donné.

    Their papers all start from a concept that is either untranslateable itself, or that reveals untranslateable juridical underpinnings: the  "fondement", the last will, the "fiducie", remedies, personality rights (not once but twice!), marriage contracts, fault, and aboriginal rights. Each paper explores the tension between the universality of concepts, and the specificities of language and of legal traditions. Their original contributions shed new light on fundamental private law. 
Couverture souple
699 pages
83,00$   En rupture de stock
  • À travers les neuf textes qu'il contient, le présent collectif propose une introduction au droit des affaires canadien. Mais, d'entrée de jeu, une question se pose dont on se doute déjà que la réponse ne se laisse pas facilement saisir : qu'est ce que le droit des affaires? Domaine difficile à circonscrire, s'il en est, le droit des affaires, selon une conception générale, englobe toutes les branches du droit privé et du droit public qui régissent les activités des gens d'affaires. Selon une conception plus restreinte, cette notion relève du droit privé et encadre l'ensemble des activités de production et de distribution de biens et de services. Même au regard de cette seconde conception, force est de constater que toute personne abordant le droit des affaires sera nécessairement confrontée à l'étendue particulièrement vaste d'un domaine « protéiformé » par une variété peu commune de régimes juridiques. En soi, l'étude même du droit des affaires constitue donc un défi, lequel est magnifié par les caractéristiques propres à cette branche du droit.


    D'abord destiné aux étudiants et aux étudiantes, ce volume s'adresse également aux juristes étrangers qui s'intéressent au droit des affaires canadien. Sans prétendre à l'exhaustivité, il vise à permettre l'acquisition d'une bonne connaissance des règles qui encadrent les activités de production et de distribution de biens et services, dans une perspective nationale et internationale, de manière à donner au lecteur des repères fondamentaux.



Coop Droit de Université de Montréal