Couverture rigide
677 pages
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  • Le présent ouvrage traite bien sûr du mandat et, en particulier, de la différence entre le sous-mandataire et la substitution de mandataire. Mais aussi, et surtout, il aborde un éventail de problèmes qui agitent le monde des juristes.

    L'auteur s'attaque, sans idées préconçues, à des sujets d'intérêt fondamental (l'acte juridique, l'engagement par la volonté unilatérale, la « résurrection » du quasi-contrat, la notion d'objet et de prestation dans le droit des obligations), d'intérêt général (la nature juridique de l'offre et du paiement, la promesse de contrat, la stipulation pour autrui, la cession de contrat, la délégation, la gestion d'affaires) et d'intérêt particulier (les devoirs des concubins à l'égard des tiers, la nature juridique de la publicité commerciale, l'administration des biens d'autrui, le rôle des courtiers en immeubles, valeurs mobilières, assurances, voyages).
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330 pages
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Électronique
330 pages
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  • l’« intérêt de l’enfant » est un concept fondamental en droit de la famille puisqu’il constitue le critère déterminant dans toute décision qui concerne l’enfant. Le Code civil du Québec énonce, au second alinéa de l’article 33, les facteurs qui doivent servir à le déterminer. Alors que certains se sont intéressés à ses origines et à son évolution, ce livre explore les diverses interprétations qu’il reçoit de la part des tribunaux dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture, et ce, à la lumière du genre et de l’âge du décideur. S’intéressant au processus cognitif qui préside à la réflexion des décideurs, l’auteure vise à cerner, à travers une analyse interdisciplinaire, les facteurs humains et les forces sociales qui structurent les expériences et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les décisions judiciaires.

    L’ouvrage est divisé en deux parties. La première partie, de facture théorique, vise à cerner les contours des concepts juridiques d’autorité parentale, de garde et d’intérêt de l’enfant en droit civil québécois. Se situant au carrefour du juridique, de l’histoire et du psychosocial, la deuxième partie, quant à elle, est consacrée à l’étude des valeurs, des idéologies et des traits caractéristiques dominants que sous-tendent le genre et la génération du juge et à leur influence sur la teneur des jugements qu’il prononce.

Couverture souple
328 pages
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  • Le notariat est, depuis toujours, l'une des professions les plus étroitement balisées par l'état. L'importance des fonctions confiées au notaire et le formalisme inhérent aux actes notariés justifient l'établissement d'un cadre législatif et réglementaire extrêmement précis. Au-delà des règles de droit substantiel qui relèvent de son domaine d'expertise, tout notaire doit donc impérativement connaître les limites professionnelles à l'intérieur desquelles il pourra exercer son rôle. Ce livre décrit le cadre de pratique qui se dégage de la nouvelle Loi sur le notariat, du nouveau Code de déontologie des notaires et des autres règlements régissant le notariat (en annexes). Il se divise en deux grandes parties : la première est consacrée au rôle du notaire en tant que tel ou, plus spécifiquement, à ses attributs, ses privilèges et ses devoirs. La deuxième porte sur l'instrument de pratique professionnelle autour duquel s'articule le notariat, l'acte notarié. Finalement, l'ouvrage contient un index analytique permettant de repérer efficacement les éléments recherchés.
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186 pages
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  • (Livre bilingue)

    Le principal objectif [de ce livre est] de sensibiliser les juristes interagissant avec des collègues formés dans un Québec de droit mixte ou des provinces ou territoires où le droit est ancré uniquement dans la tradition de Common law  à l’existence de différences méthodologiques et conceptuelles importantes entre la tradition de Common law et celle de droit civil telle qu’elle s’exprime au Québec. Le texte exposera ces différences en mettant de l’avant ce que l’on pourrait appeler un « principe de précaution ».

    - tiré de l’introduction

    The primary purpose of this [book is] to fill this knowledge gap for jurists. This text seeks instead to alert them to some essential methodological and conceptual differences between the Common Law tradition and the Civil Law tradition as it is found in Quebec. It will do so by focusing on what could be called a "red flag approach".

    - From the Introducion

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1116 pages
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  • Comme ses devancières, cette cinquième édition du recueil, établie par le professeur Didier Lluelles, offre une sélection des principales décisions canadiennes et québécoises dans le domaine des assurances terrestres, ainsi que la reproduction des principaux textes normatifs — législatifs, réglementaires ou conventionnels— qui complètent les articles 2389 et suivants du Code civil du Québec. Comme la précédente édition, datant de 1998, cette publication assortit chaque décision d’annotations, comportant des mises en perspective ainsi que des commentaires critiques.

    La présente publication comprend une quinzaine de décisions nouvelles, rendues de 1998 à 2005 inclusivement, dans des secteurs névralgiques du droit des assurances. Chacune d’elles est complétée par des commentaires étoffés. Ces décisions nouvelles, dont l’apport au droit des assurances est majeur, concernent notamment : le domaine de la faute intentionnelle (tant en assurance de dommages qu’en assurance de personnes); les contours de l’obligation de déclaration initiale de risque (en particulier, au chapitre du « risque moral »); la portée des droits du créancier titulaire d’une clause de garantie hypothécaire; l’exercice de la subrogation en assurance de dommages (en particulier, les bornes de l’immunité de la mystérieuse « personne qui fait partie de la maison de l’assuré »); etc.

    Principalement conçu comme un outil de référence pour l’enseignement du droit des assurances, ce recueil devrait s’avérer d’une réelle utilité pour l’ensemble de la communauté juridique et pour les divers intervenants de l’assurance.


Coop Droit de Université de Montréal