« Toute opération de production débouche nécessairement sur le transport; tout achat d’un bien corporel a été précédé par le transport de ce bien; toute exportation suppose un transport. Les richesses naturelles [seraient] réduites à néant si leur transport ne fait pas l’objet d’études préalables précises.
Après le navire, le chemin de fer, le camion et l’avion, de nouvelles techniques de transport sont utilisées : les oléoducs pour les hydrocarbures et les gaz, les pipe-lines pour les solides déplacées dans un flux d’eau ou d’air, les convoyeurs à bande pour les transports de minerais, [etc.]
Et comme le droit règne partout où l’être humain étend son emprise, celui des transports devrait être une discipline de pointe. »
- Jean Pineau et Guy Lefebvre, extrait de l’introduction
Le transport intermodal est au coeur de l’optimisation des flux et contribue à la quête d’avantage concurrentiel des entreprises. Il repose sur l’intégration technico-commerciale des modes de transport aux chaînes logistiques des entreprises importatrices et exportatrices.
Cette intégration est pourtant mise à mal par le droit qui soumet l’intermodal à des régimes juridiques aussi différents que diversifiés. Cela induit des coûts de friction et freine le commerce international. Pour pallier ces difficultés, l’auteure adopte une approche jamais explorée qui distingue l’intermodal en tant que « système intégré » du « système segmenté » traditionnel. Partant des caractéristiques propres à l’intermodal, l’auteure propose des dispositions qui serviraient de socle à un régime de responsabilité intégré et uniforme.
Cet ouvrage s’adresse aux juristes et aux gestionnaires d’entreprises qui s’intéressent au commerce international et aux transports de marchandises. Ils y trouveront les éléments fondamentaux du droit des transports pour gérer les risques des opérations de transport intermodal. Il est également destiné aux chercheurs ainsi qu’aux organismes nationaux et internationaux qui travaillent à l’élaboration d’un régime juridique de transport intermodal.
Le langage du droit évolue au rythme des changements qui traversent la société et son droit . Or, les mots ont une histoire, un passé dont on ne se libère pas aisément. Malgré les mises en garde et les recommandations, les mauvaises habitudes perdurent.
Décidés à les faire changer, les auteurs des Nouvelles difficultés du langage du droit au Canada, en jurilinguistes avertis, ont cherché dans les « dits » de Thémis les « maux » dont souffre ce langage pour ensuite distiller la part de vérité que recèlent les mots, victimes de ce mésusage. Les auteurs font dès lors œuvre utile en ce qu’ils contribuent comme peu l’ont fait avant eux à dégager un « bon usage » dans l’expression du droit et de la justice.
Enfin, les lecteurs de cet ouvrage de jurilinguistique peu commun y trouveront une mine d’informations sur de nombreux aspects de la langue générale et de son langage du droit.
La peine, c’est l’épilogue du processus judiciaire, la conclusion du jugement pénal. « En marquant l’accusé du signe univoque et infamant de la condamnation » (Foucault, 1975), le tribunal doit rechercher, parmi les peines possibles, celle qui convient le mieux à la gravité du crime et à la responsabilité du délinquant.
Extrait de l’introduction
Extrait de l’introduction