Malgré la situation exceptionnelle nos services sont maintenus, les employés travaillent à distance et la décision a été prise de grouper les envois 1 fois par semaine.
Toutes les précautions en matière d'hygiène et de santé sont respectées tel que le préconise les autorités sanitaires.
Nous vous remercions de votre confiance.

ISBN : 978-2-89400-447-0
Date de parution : 2020-09-14

Couverture rigide
1184 pages
130,00$ Ajouter au panier

La peine, c’est l’épilogue du processus judiciaire, la conclusion du jugement pénal. « En marquant l’accusé du signe univoque et infamant de la condamnation » (Foucault, 1975), le tribunal doit rechercher, parmi les peines possibles, celle qui convient le mieux à la gravité du crime et à la responsabilité du délinquant.

Extrait de l’introduction

ISBN : 978-2-89400-380-0
Date de parution : 2016-08-25

Couverture rigide
1024 pages
100,00$ Ajouter au panier

La peine, c’est l’épilogue du processus judiciaire, la conclusion du jugement pénal. « En marquant l’accusé du signe univoque et infamant de la condamnation » (Foucault, 1975), le tribunal doit rechercher, parmi les peines possibles, celle qui convient le mieux à la gravité du crime et à la responsabilité du délinquant.

Extrait de l’introduction

ISBN : 978-2-89400-300-8
Date de parution : 2012-03-01

Couverture souple
719 pages
80,00$   En rupture de stock
Ce troisième tome du Traité de droit criminel s’intéresse au processus de détermination de la peine au Canada et plus particulièrement, au Québec. Ultime et dernière étape du jugement pénal, la détermination de la peine est peut-être également la plus délicate. S’y mêlent et s’y imbriquent des impératifs juridiques tout comme des considérations humaines, des facteurs objectifs et subjectifs, des visées législatives distinctes et parfois, contradictoires. La panoplie des sanctions disponibles complexifie encore davantage le jeu de la décantation judiciaire.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal