ISBN : 978-2-89400-366-4
Date de parution : 2016-01-12
Couverture souple
28 pages
12,00$ Ajouter au panier

La Chaire du notariat a pour mission de promouvoir le développement et le rayonnement de l'institution du notariat. Comme chaire universitaire, cette mission s'accomplit notamment par la tenue d'activités scientifiques propices à la réflexion sur le droit et le notariat. C'est dans cette optique qu'ont été créées les Conférences Roger-Comtois. Ces conférences rendent hommage à un notaire exceptionnel, doyen, professeur émérite, président de la Chambre des notaires du Québec, qui a laissé sa trace au sein de la communauté juridique québécoise.
ISBN : 978-2-89400-369-5
Date de parution : 2016-01-25
Couverture souple
230 pages
45,50$ Ajouter au panier

Il est maintenant devenu commun d’affirmer que la mondialisation des échanges commerciaux et financiers a contribué à un rétrécissement objectif de la planète et à l’instauration de nouvelles normativités mieux à même de soutenir et de contribuer à ces configurations inédites où s’entremêlent le national, l’international, le transnational, voire le global. Ces nouvelles normativités n’empruntent pas les voies habituelles du droit moderne et constituent alors souvent pour le juriste un objet normatif singulier. Celles-ci jouent pourtant un rôle de plus en plus central dans les rapports transnationaux et au sein même des États-nations. Cet ouvrage collectif se propose d’aborder certaines des questions liées à l’émergence et au statut du droit global. Il importe également de prendre en compte le contexte politique de cette émergence, à savoir l’inflexion néolibérale des politiques publiques des gouvernements occidentaux dès les années 1970. Cette inflexion a bénéficié d’une configuration historique unique, la chute du Mur de Berlin, qui a facilité et accéléré la pénétration de ses principaux soutènements (libre-échange, dérégulation, privatisation etc.). Aujourd’hui, la mondialisation semble se heurter au retour des réalités géographiques et des frontières. La crise financière de 2008 et celle des réfugiés de l’été 2015, induite par les conflits syrien et irakien, illustrent la fragilité d’arrangements normatifs fondés sur l’idéal du doux commerce.
ISBN : 978-2-89400-365-7
Date de parution : 2016-01-20
Couverture souple
176 pages
35,00$ Ajouter au panier

En 1993, l’ouvrage Droit préventif était publié alors que les idées qu’il proposait ne trouvaient que peu de résonance au sein de la communauté juridique québécoise. Depuis cette époque, l’idée que le droit s’exprime, hors de la forme législative et réglementaire, dans les conventions qu’établissent continuellement les citoyens entre eux, a intégré le champ de la pratique juridique. Le développement de la médiation familiale, de la conciliation judiciaire en matière civile ou de la justice réparatrice en matière criminelle a mis en évidence la présence de mécanismes sociaux qui rétablissent les citoyens comme acteur de leur propre normativité.

L’objet de cet ouvrage est de décrire ces mécanismes et de démontrer la nature essentiellement préventive et sociale du droit. Au-delà de sa capacité à pacifier les rapports conflictuels, le droit y est en effet défini comme une forme de la relation sociale. La normativité juridique se voit du coup rétablie dans sa fonction régulatrice, c’est-à-dire comme mécanisme de prévision des comportements et, partant, comme mécanisme de prévention des différends.

ISBN : 978-2-89400-373-2
Date de parution : 2016-06-01
Couverture souple
104 pages
35,00$ Ajouter au panier

Électronique
98 pages
11,00$ Ajouter au panier


Si certaines mesures législatives ont été récemment adoptées, par exemple la Loi concernant la lutte contre la corruption au Québec, il convient de s’interroger si un législateur provincial peut aller plus loin ou dans quelles directions il peut orienter ses actions afin de lutter contre les phénomènes de corruption et de collusion évoqués précédemment. Mais avant de réfléchir à des actions législatives particulières, encore faut-il s’interroger plus généralement sur les paramètres constitutionnels à l’intérieur desquels ces actions pourraient s’inscrire.

D’où l’intérêt d’une étude visant à mesurer la marge de manoeuvre dont disposent les provinces canadiennes afin de lutter contre les pratiques de collusion et de corruption, particulièrement à la lumière de la vaste compétence fédérale en matière de concurrence.

- Extrait de l’introduction  

ISBN : 978-2-89400-371-8
Date de parution : 2016-06-01
Couverture souple
614 pages
80,00$ Ajouter au panier

Depuis la publication de cet ouvrage, en 1996, j’ai écrit un bon nombre de textes abordant des thèmes reliés à la sociologie du droit et de l’éthique. Il est apparu pertinent d’en choisir un certain nombre et de préparer une nouvelle édition. Les nouvelles « études », tout comme les précédentes, proviennent de recherches empiriques et de réflexions théoriques menées depuis une trentaine d’années au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal.

L’autonomie du droit est relative. Il s’inscrit en effet dans la vie concrète d’institutions variées et il est, pour cette raison, traversé par les valeurs, les idéologies et les rapports de pouvoir qui prévalent dans une société. C’est dans l’analyse de ces interactions entre le droit et le milieu social, économique, politique et culturel que la sociologie du droit trouve sa raison d’être.

Le droit positif est par ailleurs en constante liaison avec d’autres ordres normatifs, celui des administrations, des sciences, des religions, etc. Force est alors de constater, dans ce contexte, la convergence entre l’emprise croissante du droit sur les relations sociales et la prolifération de la réflexion éthique sur l’inquiétude humaine dans les sociétés contemporaines.

Du coup, la sociologie du droit et celle de l’éthique s’imbriquent dans une sociologie générale des formes de régulation sociale, c’est-à-dire de la pluralité des règles – formelles et informelles – qui ordonnent la coexistence des individus dans une société.



Coop Droit de Université de Montréal