La Chaire du notariat a pour mission de promouvoir le développement et le rayonnement de l'institution du notariat. Comme chaire universitaire, cette mission s'accomplit notamment par la tenue d'activités scientifiques propices à la réflexion sur le droit et le notariat. C'est dans cette optique qu'ont été créées les Conférences Roger-Comtois. Ces conférences rendent hommage à un notaire exceptionnel, doyen, professeur émérite, président de la Chambre des notaires du Québec, qui a laissé sa trace au sein de la communauté juridique québécoise.

Fondé sur une observation des modes de citation généralement suivis dans le Québec juridique contemporain, né voilà un quart de siècle, d'abord sous la forme d'un modeste document dactylographié, puis sous la forme soignée d'un ouvrage d'édition, le Guide des références pour la rédaction juridique s'est rapidement imposé dans les principales institutions juridiques du Québec. Ce succès s'explique principalement par la logique et la clarté de l'exposé des règles, ainsi que par l'accent mis sur une présentation graphique ordonnée, simple et visuelle, facilitant la compréhension.

Au fil de ses sept rééditions, le Guide n'a cessé de tenir compte des évolutions de la matière et d'adopter les modifications recommandées par des juristes faisant autorité dans le domaine de la méthodologie.

Réalisée par les soussignés, cette 8e édition tient compte de la politique nouvelle qui installe un mode unique de citation des lois et des règlements refondus du Québec, le RLRQ se substituant aux L.R.Q. et aux R.R.Q. Cette édition s'attache également à proposer un modèle général de citations des lois et des règlements des provinces de common law et des territoires fédéraux. Elle prend en considération les modifications récentes des sources électroniques et aussi celles concernant le Répertoire de droit de la Chambre des notaires du Québec.

Enfin, cette réédition tient en compte l'adoption du nouveau Code de procédure civile, et prend acte de l'existence de tribunaux administratifs fédéraux en matière sociale, notamment du nouveau Tribunal de la sécurité sociale.

Didier Lluelles et Josée Ringuette

Montréal, 24 juin 2014

Le présent recueil propose une introduction au droit judiciaire privé québécois à travers un portrait d'ensemble du déroulement de l'instance civile.

Le premier chapitre porte sur les valeurs et les principes fondamentaux qui sous-tendent cette branche du droit et sur le rôle des acteurs judiciaires qui y évoluent. Dans un second chapitre sont explorées les conditions entourant la validité d'une action civile et détaillées chacune des étapes du déroulement de l'instance. Dans un troisième et dernier chapitre, trois types d'action civile sont analysés.

Cette deuxième édition prend en considération les changements fondamentaux apportés par la réforme du Code de procédure civile en 2014.

Issu des travaux de l'équipe du projet de recherche pancanadien Peuples autochtones et gouvernance (PAG), cet ouvrage collectif et multidisciplinaire rassemble les textes de chercheurs qui étaient présents au colloque « Territoire, ressources, biens, idées et autonomie économique autochtone » (Val d'Or, 2009) et aux sessions sur l'économie tenues au colloque international « Comment en finir avec le colonialisme : renouvellement épistémologique dans le domaine de la recherche autochtone » (Montréal, 2012). Les auteurs contribuant à cet ouvrage analysent les dimensions sociales et juridiques de l'autonomie économique autochtone, en prenant soin de souligner au passage les écarts entre les politiques existantes ou proposées et l'expérience autochtone telle que vécue, dans un contexte de nouvelle économie et à une époque où le colonialisme n'est pas si révolu.

This multidisciplinary collection gathers texts from scholars who presented papers at the workshop "Territory, Resources, Property, Ideas and Aboriginal Economic Autonomy" (Val d'Or, 2009) and at the sessions on economics held at the conference entitled "Comment en finir avec le colonialisme : renouvellement épistémologique dans le domaine de la recherche autochtone" (Montréal, 2012), both sponsored by the pan-Canadian research project Indigenous Peoples and Governance (IPG). Contributing authors analyze the social and legal dimensions of Indigenous economic autonomy and highlight the gaps between existing or proposed policies and the Indigenous experience as lived, assessing the key impacts of the new economy and the continuing legacy of colonialism.