L'architecture normative des sociétés occidentales contemporaines se transforme sous l'action conjuguée de la globalisation des échanges commerciaux et financiers, de l'inflexion économiste assignée aux modes de gouvernance de l'administration publique, de la mondialisation des risques et de l'intensification des interdépendances étatiques. La mondialisation bouscule le monopole de l'État sur le droit en illustrant notamment les difficultés de celui-ci à réguler des phénomènes globaux, comme les menaces à sa sécurité ou les risques environnementaux. Cet ouvrage se propose de dresser un inventaire des incidences de la mondialisation sur le droit. Une perspective historique soutient cet inventaire et permet ainsi de mieux apprécier l'évolution de la capacité de dire le droit de l'État, premier attribut de sa souveraineté. Quelles sont les limites du droit moderne au regard de la mondialisation? Comment concilier la souveraineté de l'État avec les multiples interdépendances qui l'enserrent au plan normatif ? Quelles sont les formes possibles d'une gouvernance globale? Comment assurer une gouvernance démocratique des affaires globales? Quelle est la place de l'État-nation dans l'élaboration d'un droit global, voire postnational? Comment situer les rapports entre le droit étatique et les normativités émergentes de la mondialisation? Ces questions, et bien d'autres, sont au cœur des développements du présent ouvrage.

« En s'adressant à l'homme, et uniquement à lui, la responsabilité pénale devait rechercher ce qui le distinguait des « autres sources possibles du dommage social ». Or, ce qui différencie l'homme des animaux, ce qui fait de l'individu un être à part, le seul maître de la responsabilité criminelle, c'est sa capacité d'obéir à la loi pénale ; de diriger, grâce à son intelligence et à sa volonté, la trajectoire de son action, d'en maîtriser « la lourde et redoutable matérialité ». En rattachant la responsabilité pénale aux deux facultés propres à l'individu que sont l'intelligence et la volonté, l'homme proclame son altérité ontologique et revendique sa souveraineté sur un monde qu'il a lui-même façonné. »

- Extrait de l'introduction [notes omises].

Can domestic judges rely on international arbitral awards to justify their decisions? How can these non-state norms influence statutory ones? Are they more permeable to common law or civil law? This book addresses these questions through a thorough methodological approach, comparing similar legal concepts across international legislation, international tribunal awards, and legislation and caselaw from both civil law and common law traditions.

More specifically, this comparative analysis will investigate the potential influence of arbitral decisions of the International Chamber of Commerce on Canadian substantive law and their relative importance in civil law and common law. In an era of increasing transnational transactions, this study of interlegality between international and domestic rules in commercial law demonstrates that despite slight conceptual differences, they generally reach the same results in practice.

Foreword by Nabil N. Antaki, C.M., FRSC, Professor Emeritus, Faculty of Law, Université Laval

Afterword by Stéphane Beaulac, Ph.D. (Cantab), Full Professor, Faculty of Law, Université de Montréal

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Les juges étatiques peuvent-ils utiliser des décisions arbitrales internationales pour justifier leurs propres décisions? Comment les normes non-étatiques peuvent-elles influencer les normes étatiques? Sont-elles plus perméables en common law ou en droit civil? Ce livre tente de répondre à ces questions en utilisant une approche méthodologique exhaustive, en comparant notamment des concepts juridiques similaires utilisés dans la législation internationale, les décisions arbitrales internationales ainsi que dans la législation et la jurisprudence de traditions juridiques de droit civil et de common law.

Plus spécifiquement, cette analyse comparative examine l’influence potentielle des décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale sur le droit matériel canadien et son importance relative en droit civil et en common law. Dans un contexte de mondialisation et d’augmentation des transactions transnationales, cette étude de l’interlégalité entre les règles domestiques et internationales en droit commercial démontre que malgré de légères différences conceptuelles, elles atteignent généralement un résultat sensiblement identique en pratique.

Préface de Nabil N. Antaki, C.M., FRSC, Professeur émérite, Faculté de droit, Université Laval

Postface de Stéphane Beaulac, Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

« Le rapport que nous présentons aujourd'hui représente l'aboutissement d'un long processus. Deux ans de discussions et de réflexions, parfois vives et enflammées. Des échanges passionnées, mais toujours respectueux. Des enjeux délicats à chaque intersection. Le sentiment de participer à quelque chose d'important, et pour cause. La famille… les enfants…, n'est-ce pas ce qu'il y a de plus fondamental? N'est-ce pas là ce qui, par-delà nos trajectoires de vie, nos parcours professionnels, nos différences, nous ramène à l'essentiel? Voilà sans doute pourquoi nous avons tous accepté, sans hésiter, de relever l'imposant défi que nous confié le ministère de la Justice du Québec, celui de tracer les grandes lignes d'une réforme du droit de la famille.

En parcourant les 654 pages et les 1 292 notes de fin de document qui constituent le présent rapport, le lecteur sera à même de constater le sérieux avec lequel le Comité s'est acquitté de sa tâche. Une première lecture, sans les notes, lui permettra de s'approprier facilement nos analyses et nos recommandations. Une seconde lecture, avec les notes, l'amènera à en découvrir les fondements théoriques ».