Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques Sous la direction de Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau

En choisissant les « Intraduisibles » comme thème pour ses Ateliers de droit civil 2010-2012, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l'Université McGill a regroupé plusieurs chercheurs afin qu'ils abordent un thème essentiel en droit comparé, la difficulté de passer d'un système juridique à un autre sans banaliser les différences qui les habitent. Ainsi, Kirsten Anker, Jimena Andino Dorato, Richard Hyland, Christine Morin, Alexandra Popovici, Eric Reiter, Giorgio Resta, Anne Sanders et Ruth Sefton-Green ont attaqué les obstacles juridiques et linguistiques auxquels fait face tout comparatiste, l'impossible ou plutôt la difficile traduction de certaines notions qui semblent pourtant indispensables à un système donné.

Their papers all start from a concept that is either untranslateable itself, or that reveals untranslateable juridical underpinnings: the  "fondement", the last will, the "fiducie", remedies, personality rights (not once but twice!), marriage contracts, fault, and aboriginal rights. Each paper explores the tension between the universality of concepts, and the specificities of language and of legal traditions. Their original contributions shed new light on fundamental private law. 

The "Collection Concurrence et Innovation" (Competition and Innovation Series) aims to explore the law as an object and factor of innovation. This collaborative work assembles experts and scholars from various disciplines, who have presented at McGill University's half-day colloquia, organized by the Centre for Intellectual Property and Policy (CIPP) under the eponymous cycle, inaugurated in 2007. This annual publication also provides an opportunity to republish works that, due to their quality and originality, deserve to be disseminated to a wider and new audience. This collection of essays devises the contours of the law of tomorrow and displays the names of exceptional legal minds.

Ce second volume est composé des textes dont les sujets ont été présentés lors de la quatrième conférence Concurrence et Innovation ayant pour titre « Distribution et Propriété intellectuelle ». L'Évènement a eu lieu à Montréal les 15 et 16 novembre 2012 et a été organisé en partenariat avec l'American Bar Association, l'Association du Barreau Canadien et l'Association Internationale des Jeunes Avocats. L'initiative a bénéficié du soutien financier du Centre d'Excellence sur l'Union européenne, du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, du Réseau stratégique de connaissances - Dialogue transatlantique Canada-Europe (EUCAnet) et de la Faculté de droit de l'Université McGill.

Cette publication est une réalisation qui s'inscrit dans le programme du Regroupement Droit, changements et gouvernance et a été financée en partie grâce aux fonds du Regroupement.

Que les auteurs et nos partenaires soient encore une fois remerciés pour leurs contributions et soutien.

Pierre-Emmanuel MOYSE

Le secret, du latin secretum, désigne d’abord un « lieu écarté », puis un « ensemble de connaissances réservées à quelques-uns ». Le mot s’emploie très tôt « dans le contexte du pouvoir politique ». Il désigne rapidement ce qui relève de ce qui est intime, réservé, de la vie privée pour employer un terme contemporain. Le droit fait la part belle au secret dans son dispositif. Malgré le caractère public souvent attribué au champ juridique, que ce soit par un adage comme « nul n’est censé ignorer la loi », qui présuppose le caractère public des lois et autres normes juridiques, une pratique comme la nature publique des procès ou, encore, un principe comme celui du libre accès aux documents publics, le secret, ce miroir étonnamment opaque de la transparence, tient une part essentielle dans l’articulation et l’équilibration des droits et intérêts concurrents.

Cet ouvrage entend décliner les multiples facettes du secret dans plusieurs secteurs du droit. Ainsi, du secret des sources du journaliste au secret fiscal offert par les places bancaires, parfois dites « offshore », du secret entourant les activités liées à la sécurité nationale (terrorisme, cyberguerre, etc.) ou au simple exercice du pouvoir politique en passant par une possible redéfinition de la vie privée et de ses secrets dans un monde virtuel qui fait souvent éclater la distinction public/privé ou, encore, du secret sur lequel reposent des marchés financiers transnationaux au secret entourant certains types de documents gouvernementaux, le droit est traversé par des impératifs secrets.

Quelles sont les justifications du secret? Sont-elles appelées à évoluer au regard des exigences posées par les droits fondamentaux ou celles afférentes à l’éthique, à l’équité ou à l’État de droit ? Les technologies de l’information et de la communication modifient-t-elles la conception même du secret ? Les pratiques culturelles dans un monde cosmopolite ont-elles une incidence sur les configurations du secret? Voilà quelques unes des questions qui sont abordées dans le présent ouvrage.

Ouvrage dirigé par Karim Benyekhlef, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il dirige le Centre de recherche en droit public et le Laboratoire de cyberjustice.