ISBN : 978-2-89400-324-4
Date de parution : 2012-12-03
Couverture souple
162 pages
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Comme l'indique son titre, c'est sur l'arrière-plan des relations entre les Autochtones et les autorités canadiennes et québécoises qu'Andrée Lajoie compte situer cette biographie de Ghislain Picard, qui se déroule par ailleurs en deux parties.

Il s'agira tout d'abord de la préparation à la vie publique d'un jeune homme prometteur (Partie I), qui ne prendra que tardivement conscience de la situation politique des Autochtones au Québec, après une enfance passée à Betsiamites, suivie d'études secondaires et post secondaires hors réserve et d'une courte carrière professionnelle en communications.

Puis, dans la Partie II, Andrée Lajoie abordera la carrière politique de Ghislain Picard, qu'il amorce comme vice-président du Conseil Attikamekw-Montagnais, un poste qui lui tient lieu de brève transition vers sa vraie carrière politique où il devient Grand Chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec/Labrador en 1991, qui comprendra deux étapes. La première lui servira d'apprentissage, lui permettant de rassembler les Premières Nations pour la réalisation d'ententes avec les autorités québécoises et canadiennes. Dans la seconde, encore en cours, il fera preuve de ténacité et de résistance malgré les échecs subis dans la réalisation des objectifs plus clairement politiques des Premières Nations. Il s'agit en fait pour lui de faire connaître davantage la condition des Autochtones, une lutte qui devrait, à terme, donner plus de résultats, dans le contexte où certaines des questions soulevées seront plus claires pour la population québécoise. Tout cela avant de déboucher sur les perspectives d'avenir du Grand Chef et des Premières Nations en guise de conclusion.

ISBN : 978-2-89400-323-7
Date de parution : 2013-01-27
Couverture souple
280 pages
39,00$   En rupture de stock
Le présent ouvrage s’inscrit dans le contexte du débat relatif à la mise sur pied d’un encadrement national pour le secteur des valeurs mobilières. Son objectif consiste à fournir une vue d’ensemble de l’encadrement provincial du secteur des valeurs mobilières, en mettant l’accent sur l’action du Québec. Il présente ainsi, à travers l’analyse du rôle des législateurs, des gouvernements et des régulateurs, la structure d’encadrement pancanadien établie par les provinces depuis la Confédération. Il met en exergue les principaux régimes qui constituent le cadre réglementaire du secteur des valeurs mobilières et qui résultent des efforts concertés que les provinces ont déployés en ce sens. Enfin, l’ouvrage examine les mesures d’application de la loi, tant dans la perspective des sanctions que dans celle de l’adjudication.
ISBN : 978-2-89400-320-6
Date de parution : 2013-02-06
Couverture souple
236 pages
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Les développements technologiques récents mis en œuvre dans les champs de la sécurité nationale et de la sécurité publique ne sont pas sans soulever d’importantes questions relatives aux droits fondamentaux des citoyens. Les puces RFID (radio frequency identification ou radio-identification), les molécules intelligentes, les réseaux d’intelligence ambiante, les scanners corporels, les systèmes d’identification biométriques et les logiciels d’analyse comportementale ou de reconnaissance des traits faciaux ne sont qu’un échantillon de technologies dont l’utilisation par les autorités nationales est jugée nécessaire afin d’assurer une plus grande sécurité. À ces technologies s’ajoutent des textes législatifs accordant une plus grande latitude auxdites autorités afin de leur permettre d’assurer une surveillance accrue des outils d’information et de communication (courriel, réseaux sociaux, moteurs de recherche, géolocalisation, utilisation d’Internet etc.). Il s’agit de faciliter la surveillance des individus grâce au réseau des réseaux dont la prégnance dans nos vies quotidiennes va en s’accroissant. En effet, depuis le 11 septembre 2001, les démocraties occidentales rivalisent d’imagination dans l’élaboration de mesures censées contribuer à la sécurité alors que fréquemment, et la chose peut maintenant être constatée après plus de dix ans, celles-ci sont le fruit d’une peur souvent irrationnelle et d’une pression des appareils de sécurité. Il ne s’agit pas d’opposer, dans une logique binaire à courte vue, la sécurité à la vie privée, mais de démontrer que la protection de la vie privée ne peut manquer d’assurer une meilleure sécurité. À partir d’un énoncé du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada postulant l’intégration ordonnée du droit à la vie privée dans l’architecture des attributs sécuritaires et de leurs propres constats et expériences, les auteurs de ce collectif abordent les multiples configurations du droit à la vie privée dans le contexte national et international des impératifs dictés par la sécurité.
ISBN : 978-2-89400-325-1
Date de parution : 2013-05-14
Couverture souple
305 pages
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La lecture des pages financières de n’importe quel grand quotidien apporte chaque jour des raisons de s’interroger sur le visage et la gouvernance des sociétés par actions. Assimilée à la personne physique et jouissant pour l’essentiel des mêmes droits et privilèges que celle-ci, la personne morale n’est pas animée pour autant par les mêmes ressorts psychologiques, sociaux ou interactionnels. Son comportement, ses valeurs, et ses aspirations sont définis par l’agencement complexe des intentions d’autres acteurs, personnes physiques, celles-là, qui agissent et pensent pour la personne morale, tout en réconciliant tant bien que mal leurs devoirs et leurs pouvoirs. Dans le maelström de ces intérêts divergents, le risque que la personne morale n’embrasse et n’obéisse qu’au seul impératif de croissance et de profit, réduit à sa plus simple expression, est bien réel. L’expérience des dernières années montre les excès auxquels peut conduire une telle monomanie mercantile.

Les textes réunis ici prennent acte de ce risque, et proposent une représentation de la personne morale – ou plus précisément, de la société par actions – qui l’imagine en citoyenne responsable, préoccupée du bien commun et dont l’action serait tendue vers la réalisation d’objectifs sociaux bénéfiques et durables. C’est à un changement de paradigme que le lecteur est convié. D’acteur autonome et libre de ses choix et de ses activités au sein du marché, la société par actions devient le vecteur de finalités dictées par une nouvelle moralité commerciale. La fiction de personnalité, l’espace juridique et le pouvoir délégué à la personne morale par l’État, trouvent alors une contrepartie dans les devoirs plus stricts qui s’imposent à l’entité corporative, par rapport à ceux qui pèsent sur la personne physique.

Quels rôles pour le droit, l’éthique, l’économie politique ou les théories de la gouvernance, dans cet exercice? À travers les contributions de chacun des auteurs, trois pistes de réflexion se dégagent.

First, a number of contributions (Bush, Albouy and Choudhury) focus on the agents who shape the course of corporate action, and explore the possibility and effectiveness of various incentives built into the compensation packages of corporate executives and administrators. Moving beyond the flawed desire to maximize short-term performance and profitability, these authors examine the potential incentives that can serve to align the decisions – and self-interest – of executives with the long-term interests of shareholders, stakeholders and the larger community. The firm becomes, in the words of one author, a vehicle for long-term sustainable wealth, consistent with the common good.

A second set of contributions (Janda, Lehun, Duguay, and Moyse) tie the corporation’s existence and purpose to moral precepts and public benefits, defined collectively, and put in the hands of judges the power to hold firms accountable for their contribution to sustainable social welfare. These authors enlist old ideas (good faith, abuse of rights) and new concepts (the benefit corporation and its hybrid nature) in the service of a reconfiguration of the space, scope of operation and freedom of the corporation as a legal actor.

A third and final set of contributions (Gaudreault-Desbiens, Grotino, Belley and Dupuis, Rousseau and Smaili) dig deep into the theories of corporate governance to offer revised and more complex models of the firm itself, as a social institution, as a form of delegated power and government, and as a site for the coordination of action and competing socio-economic objectives.

Cet ouvrage collectif est le fruit d’une collaboration très riche entre chercheurs de l’Université McGill et de l’Université de Montréal, qui met à profit le regard interdisciplinaire et comparatif qui caractérise l’une et l’autre institution. En tant que doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill, je joins ma voix à celle de Karim Benyekhlef, directeur du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, pour exprimer le souhait que d’autres ouvrages aussi précieux que celui-ci puissent mettre en lumière la recherche de pointe et la réflexion fondamentale qui est menée dans la métropole québécoise sur les enjeux contemporains les plus importants, illustrée de manière éclatante par les contributions de ce volume.
ISBN : 978-2-89400-326-8
Date de parution : 2014-02-03
Couverture souple
1264 pages
90,00$ Ajouter au panier

Le présent recueil regroupe les principales décisions canadiennes et québécoises dans le domaine de l'assurance terrestre, en accordant, toutefois, une importance accrue aux jugements et aux arrêts les plus récents.


À l'instar de la cinquième édition, la présente édition comporte, sous chacune des décisions rapportées, des observations, des commentaires ou des questions des auteurs. Ces annotations, dont la longueur varie selon les espèces, visent à replacer les jugements en perspective, à en souligner les points forts ou les points faibles, et à signaler les autorités les commentant ou se rapportant au thème traité.


En ce qui concerne la partie jurisprudentielle du recueil, un certain « ménage » a été effectué pour tenir compte des arrêts majeurs rendus depuis la précédente édition: certaines décisions ont été sacrifiées, d'autres ajoutées. Par ailleurs, le recueil continue de reproduire des extraits, mis à jour, de textes normatifs, y compris la version à jour des principales formules de polices et d'avenants en assurance automobile, dont la révision a été autorisée par l'Autorité des marchés financiers; elle contient aussi la partie normative de la Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles. Innovation par rapport aux précédentes éditions, cette sixième édition est étoffée par l'insertion de plusieurs lois ou règlements en rapport avec les aspects administratifs du droit des assurances, et un effort particulier a été apporté à la sélection des textes normatifs concernant les activités et la gérance des divers intervenants de l'assurance.


Principalement conçu comme outil de référence pour l'enseignement du droit des assurances, ce recueil devrait s'avérer également d'une réelle utilité pour l'ensemble de la communauté juridique et pour les divers intervenants de l'assurance.


Afin de faciliter la consultation de l'ouvrage, il a paru opportun d'offrir aux lecteurs une liste alphabétique des décisions avec, chose nouvelle, mention des thèmes abordés par chacune d'elles, ainsi qu'un index alphabétique des thèmes essentiels des décisions, avec renvoi à ces dernières. En outre, pour permettre à l'usager de faire référence, le cas échéant, à la pagination originale des jugements, nous avons continué d'indiquer ([ ]) les numérotations utilisées dans les recueils où les décisions ont déjà été publiées. On ne recourt plus, cependant, pour les jugements plus récents, à la technique de la pagination entre crochets, la nouvelle pratique de rédaction des jugements consistant à les diviser en paragraphes numérotés.



Coop Droit de Université de Montréal