La neutralité technologique est un néologisme souvent invoqué pour tenter de concilier la révolution technologique avec l’évolution souvent lente du droit. En effet, que ce soit le législateur dans son office de rédaction ou le juge dans celui d’interprétation, rares sont les domaines du droit où l’on ne constate pas des tentatives d’utiliser cette notion pour motiver une position (droit de la preuve, droit d’auteur, droit de la vie privée, droit pénal, droit de la diffamation, etc.). Pourtant, au-delà de cette expression souvent vide de sens, parfois même instrumentalisée pour justifier un point de vue, cet ouvrage nous invite en premier lieu à nous interroger sur le flou qui y est associé. En second lieu, nous évoquons des doutes quant à la pertinence d’un concept aussi nouveau. D’une part, consciemment ou pas, les lois sont souvent associées à une technologie en particulier, telle que le papier ou les banques de données des années soixante-dix. D’autre part, il est une tradition propre à la nature conservatrice du droit qui, tant en matière de rédaction que d’interprétation des lois, permet de s’assurer d’une conciliation harmonieuse entre faits et droit. Gérer le « neuf » passe selon nous par un regard en arrière empreint de tradition. À la différence de la notion d’équivalence fonctionnelle, qui s’apparente davantage à des méthodes plus classiques, la neutralité technologique n’a guère contribué à apprivoiser le droit des technologies.
Il y a plus de 2000 ans, au cœur de la République romaine, étaient exploitées de grandes entreprises appelées societates publicanorum ou « sociétés de publicains ». Selon plusieurs auteurs, ces sociétés étaient dotées d’une personnalité juridique distincte et organisées exactement comme nos sociétés par actions modernes (assemblée d’actionnaires, conseil d’administration et dirigeants). Certains affirment même qu’une Bourse aurait existé, située dans le Forum, où étaient transigées leurs actions. D’autres croient plutôt qu’aurait existé un réseau de courtiers. Les opérations des societates publicanorum se seraient étendues à travers toutes les provinces romaines pour atteindre à une envergure internationale, comme celles de nos multinationales.
Mais cette image où la societate publicanorum de la République romaine est dépeinte comme un ancêtre de la société par actions moderne correspond-t-elle vraiment à la réalité ?
Montréal/Genève, Éditions Thémis/Schulthess, 2012.