ISBN : 978-2-89400-227-8
Date de parution : 2007-01-01
Couverture souple
203 pages
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203 pages
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300 pages
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La médecine moderne fait rêver. Serons-nous un jour en mesure de guérir et/ou de prévenir certaines maladies héréditaires graves, de « corriger » les désordres génétiques? Pourrions-nous appliquer une technique (la thérapie génique germinale) permettant d'apporter la « correction » génétique de sorte que les descendants de l'individu traité seraient eux aussi, par la même intervention, guérit?


La thérapie génique germinale est, depuis deux décennies, condamnée et généralement jugée non acceptable. L'étude comparative que l'auteure réalise dans cet ouvrage démontre que bien que l'ensemble des instruments normatifs examinés évoque la non-acceptabilité d'une telle application, les approches retenues à son égard sont divergentes : elles sont parfois flexibles (ouverture éventuelle possible), parfois strictes (prohibition totale). Ces deux approches semblent contradictoires. Quelle approche devrait être privilégiée par notre société?

L'auteure examine si, dans quelques années, il pourrait être légitime de recourir à la thérapie germinale. Elle fait valoir que, dépendamment du genre d'application envisagé, le recours à la thérapie germinale ne porterait pas nécessairement atteinte aux droits de la personne, bien qu'elle soulève des questions éthiques difficiles et parfois inédites.


L'auteure est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise en droit. Ayant un intérêt marqué pour les droits de la personne et pour les problématiques juridiques, éthiques et sociales que soulèvent les applications de la médecine moderne, elle est Agente de recherche au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l'Université de Montréal, au sein de l'équipe Projet génétique et société.

ISBN : 978-2-89400-229-2
Date de parution : 2009-10-01
Couverture souple
308 pages
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308 pages
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300 pages
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The mapping of the Human Genome has been touted as the beginning of a new scientific era. In medicine, it is expected to bring with it the widespread use of "predictive genetic testing" a term used to describe both pre-symptomatic testing and susceptibility testing on healthy individuals. In the last decade, several predictive genetic tests have been developed, primarily for single-gene disorders. While progress in understanding the precise role of genetics in more complex disorders has been slower than expected, research into the development of genetic tests for these disorders also continues.


Predictive genetic tests can be of significant value for patients and for public health strategies, but many ethical and legal issues are associated with the development and use of such tests. This book identifies and examines these issues and makes recommendations that will be of value to policy makers, regulators and law reformers. It is also a source of information for all those interested in the important ethical, social and legal issues raised by the new genetics.


This book focuses on the Canadian context, but numerous international and comparative policy reports, studies and scholarly articles that discuss many of the same issues are also canvassed. The issues analyzed include:


- why genetic information merits special attention

- the need to develop of a regulatory review structure to assess the validity

and value of genetic tests

- genetic discrimination and stigmatization, including in employment,

insurance, financial institutions, adoption, education and health services

- regulation of genetic research to protect the interests of human subjects

- access to genetic services, especially in a publicly-funded health care

system

- patents on genes, including Canada's obligations under international

patent law and the impact of patents on the research and clinical

environment and on clinical genetic testing services

- commercialization and direct marketing of genetic testing

- regulation and liability of genetic counsellors

- clinical issues, including consent, privacy, disclosure, testing of minors

and persons of reduced capacity

- storage of genetic material and information.

ISBN : 978-2-89400-234-6
Date de parution : 2007-01-01
Couverture souple
414 pages
65,00$   En rupture de stock
Électronique
433 pages
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The results of the 2005 referenda in France and the Netherlands have stalled progress towards the European constitution. The EU is thus in a state of limbo, drawn between standstill and the need for reforms, and poses a challenge to social, legal and political science. In this book, authors from North America, Europe and Israel analyse the state of the European integration at the crossroads, with a view to evaluating the extent of the crisis, its causes and consequences, and providing possible ways out of the impasse.

The authors reflect on the nature of the process of European unification and supranational constitutionalization and on the consequences of the rejection for the Union's capacity to act, given its responsibilities, its institutional structure and the legal position of its stakeholders. In addition, central sectors of the Union's activity are singled out, including the Single Market, social policy, foreign policy and justice and home affairs, to illustrate some of the potential consequences of a failure of the Treaty establishing a Constitution for Europe. Thus, there emerges a picture of what is required regardless of the question whether this Constitution enters into force: directions for advanced integration which take their cue from the nature of the Union in its hybrid state between international organisation and federal state.
ISBN : 978-2-89400-236-0
Date de parution : 2007-01-01
Couverture rigide
210 pages
60,00$   En rupture de stock
Bundling
210 pages
65,00$   En rupture de stock

Électronique
218 pages
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La Justice en marche - Du recours collectif à l’arbitrage collectif est une réflexion pratique sur l’opportunité et la possibilité légale d’organiser au Québec, dans l’état actuel du droit, des arbitrages collectifs. Cette réflexion a été menée par des spécialistes de la matière à l’aube des très récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires Dell et Rogers. Ces décisions n’ont pas condamné de telles procédures, d’où l’intérêt actuel du présent ouvrage.

Les juristes trouveront dans ce premier ouvrage sur la question les éléments qui leur permettent, dans l’état actuel du droit, d’intenter de tels recours et les arguments pour les contrecarrer. L’expérience des États-Unis où les arbitrages collectifs des litiges du commerce sont nombreux leur sera particulièrement utile.
ISBN : 978-2-89400-231-5
Date de parution : 2007-01-01
Couverture souple
59 pages
8,00$   En rupture de stock
Le temps et le droit par Camille Jauffret-Spinosi
Conférence inaugurale et autres textes entourant le lancement de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

Après le don majeur, en février 2000, de M. le juge Jean-Louis Baudouin et après un effort de capitalisation le lancement officiel de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil a eu lieu le 11 mai 2006. L'objectif de la Chaire est d"assurer le rayonnement du droit civil, à la fois dans le monde universitaire et dans la communauté en général.

C'est par une conférence inaugurale présentée par la professeure Camille Jauffret-Spinosi et portant sur le thème du temps et le droit que les activités de la Chaire ont officiellement débuté. Le présent ouvrage reproduit le texte de cette conférence ainsi que les différentes allocutions présentées lors des cérémonies de lancement de la Chaire.


Coop Droit de Université de Montréal