ISBN : 2-89400-150-9
Date de parution : 2001-01-01
L'ouvrage présente le texte de la quatrième conférence Albert-Mayrand prononcée par Philippe Jestaz, professeur à l'Université de Paris XII et membre de l'Institut universitaire de France.
ISBN : 2-89400-193-2
Date de parution : 2004-01-01
Pour bien comprendre les origines des droits québécois et canadien, il importe de se familiariser avec le processus de formation des traditions juridiques française et anglaise. Tel est l'objectif du présent ouvrage, qui se divise en trois parties : le droit romain, le droit français et le droit anglais. Pour ce faire, une approche globale du système juridique a été privilégiée. Ainsi, le droit public, le droit privé et le droit pénal sont examinés parallèlement.
Chaque chapitre débute par certaines dates importantes et par une brève description du contexte économique et social. Il décrit ensuite les « producteurs » du droit : les législateurs, les juges et les auxiliaires de la justice, en portant une attention particulière au déroulement du procès. Il présente ensuite les principales sources du droit et leurs transformations, le cas échéant, en donnant un aperçu de la situation actuelle en France et en Angleterre. Enfin, certains exemples de droit privé ou pénal sont examinés, souvent en raison du fait qu'ils remettent en question les idées reçues ou qu'ils nous confrontent à des conceptions très différentes des nôtres. Cet ouvrage sera suivi d'une autre étude portant spécifiquement sur le Québec et le Canada.
ISBN : 2-89400-195-9
Date de parution : 2004-01-01
La mondialisation et l'expansion du libre-échange ont un impact manifeste sur les réalités sociales, culturelles et économiques de toutes les sociétés et de leurs constituantes. Par ailleurs, la plupart des pays, comme le Canada, qui contribuent à l'économie dite « globale » sont régis par des systèmes juridiques qui reposent sur le respect de la règle de droit. Bien que certaines personnes se sentent démunies devant la globalisation des rapports, d'autres y trouvent un terrain favorable pour raviver les solidarités locales et communautaires. Le débat public porte ainsi sur la préservation des valeurs culturelles, historiques ou traditionnelles, sur la liberté de mouvement des travailleurs, sur l'intégrité des régimes de sécurité sociale, sur la protection de l'environnement et sur tant d'autres questions relatives aux rapports entre l'État et ses citoyens. Ces derniers semblent souhaiter l'intervention de leur gouvernement pour assurer la protection des plus importantes valeurs sociales face à des pratiques économiques dominantes qui ne semblent pouvoir être harnachées localement. La question de savoir si les États ont la capacité de satisfaire les attentes de leurs citoyens à cet égard est encore ouverte. Deux enjeux principaux découlent de ces constats : d'une part, dans quelle mesure le principe de la règle de droit est-il nécessaire pour permettre aux États de participer de manière pertinente à l'économie mondiale et, d'autre part, dans quelle mesure ce principe, aussi qualifié de légalité, est-il perméable aux effets de la mondialisation? De manière plus spécifique, on doit s'interroger sur l'impact des normes et des standards internationaux sur l'évolution des lois nationales, sur leur application et sur leur interprétation. Ces normes et standards infléchissent-ils l'interprétation judiciaire des règles juridiques internes? Quel est le rôle des ONG dans le développement de nouvelles dynamiques entre l'ordre juridique interne et un nouvel ordre normatif international? Bref, il s'agit d'examiner la place que notre droit occupe dans une économie canadienne nettement tributaire de la mondialisation.
ISBN : 2-89400-184-4
Date de parution : 2004-01-01
Dans Internet, les relations s'établissant entre les entreprises en ligne et les internautes doivent se dérouler dans un climat de confiance. Cette considération, particulièrement importante eu égard au traitement des données personnelles, doit conduire les commerçants électroniques à respecter un certain nombre de principes énoncés en termes généraux dans des instruments de nature normative, tant internationaux que nationaux.
Cependant, compte tenu de la dimension transfrontalière d'Internet, ces protections ne suffisent pas à elles seules à instaurer un climat de confiance, leur application étant limitée dans l'espace. Par conséquent, et pour tenir compte de la logique actuelle, il convient de reconnaître l'émergence de nouvelles normes susceptibles d'encadrer les renseignements personnels qui circulent sur les sites de commerce en ligne.
Des garanties complémentaires de nature autoréglementaire se développent donc sous la forme de politiques de confidentialité, de labels de qualité ou de standards comme le Platform for Privacy Preferences. Toutefois, la logique sous-jacente de ces garanties soulève des questions quant à leur effectivité et à leur contrôle tant par des autorités publiques que par des associations privées.
Cette monographie a reçu le Prix de la Faculté des études supérieures pour la meilleure thèse dans la catégorie « sciences sociales » pour l'année 2004.
ISBN : 2-89400-196-7
Date de parution : 2005-01-01
Si Paul Ricoeur dit vrai, « il est toujours possible de dire la même chose autrement ». Telle est la finalité de la jurilinguistique : contribuer, en réalisant le souhait de Portalis, à « rattacher les lois des hommes aux lois de l’humanité ». Dépassant les domaines précurseurs de la législation et de la traduction, la jurilinguistique intervient désormais en lexicographie ou dans la production de textes juridiques de tous ordres, leur révision voire leur interprétation.
Engaging the energies of university teachers, government officials and practitioners, scholarship in jurilinguistics reminds us that law may be thought of not just as a mode of social ordering but also as involving communicative acts irrevocably linked to the pursuit of justice. And if Jurilinguistics: Between Law and Language draws together experts in law and language from around the world, it also signals that multijural and multilinguistic settings present rich laboratories for research in legal translation and legal lexicography. The strong presence of Canadian authors and of international scholars citing Canadian examples in this collection invites the question, is the Canadian jurilinguist — living entre langues et droits — a middle power, like Canada itself?