La mondialisation et l'expansion du libre-échange ont un impact manifeste sur les réalités sociales, culturelles et économiques de toutes les sociétés et de leurs constituantes. Par ailleurs, la plupart des pays, comme le Canada, qui contribuent à l'économie dite « globale » sont régis par des systèmes juridiques qui reposent sur le respect de la règle de droit. Bien que certaines personnes se sentent démunies devant la globalisation des rapports, d'autres y trouvent un terrain favorable pour raviver les solidarités locales et communautaires. Le débat public porte ainsi sur la préservation des valeurs culturelles, historiques ou traditionnelles, sur la liberté de mouvement des travailleurs, sur l'intégrité des régimes de sécurité sociale, sur la protection de l'environnement et sur tant d'autres questions relatives aux rapports entre l'État et ses citoyens. Ces derniers semblent souhaiter l'intervention de leur gouvernement pour assurer la protection des plus importantes valeurs sociales face à des pratiques économiques dominantes qui ne semblent pouvoir être harnachées localement. La question de savoir si les États ont la capacité de satisfaire les attentes de leurs citoyens à cet égard est encore ouverte. Deux enjeux principaux découlent de ces constats : d'une part, dans quelle mesure le principe de la règle de droit est-il nécessaire pour permettre aux États de participer de manière pertinente à l'économie mondiale et, d'autre part, dans quelle mesure ce principe, aussi qualifié de légalité, est-il perméable aux effets de la mondialisation? De manière plus spécifique, on doit s'interroger sur l'impact des normes et des standards internationaux sur l'évolution des lois nationales, sur leur application et sur leur interprétation. Ces normes et standards infléchissent-ils l'interprétation judiciaire des règles juridiques internes? Quel est le rôle des ONG dans le développement de nouvelles dynamiques entre l'ordre juridique interne et un nouvel ordre normatif international? Bref, il s'agit d'examiner la place que notre droit occupe dans une économie canadienne nettement tributaire de la mondialisation.

Dans la décision assez récente de R. c. Mills, la Cour Suprême mentionnait que les tribunaux avaient développé une attitude de déférence à l'endroit du Parlement et qu'il devait exister un dialogue entre les tribunaux et les assemblées législatives. La notion de dialogue n'est pas nécessairement celle qui vient à l'esprit lorsque les tribunaux invalident les lois passées par les assemblées législatives. Le public voit parfois la Cour Suprême comme manifestant une trop grande sollicitude à l'endroit des groupes d'intérêt et s'estime exclu de la participation au processus d'élaboration du droit de même que privé d'un rôle dans le système de justice.


En prenant appui sur des études critiques et sur d'autres points de vue, la conférence se propose d'examiner le phénomène du dialogue entre les tribunaux et les assemblées législatives; le gouvernement et le public; les médias et les juges. Dans chacun des cas, il sera question d'étudier comment le dialogue peut être intensifié et plus efficace et comment la confiance du public envers le système de justice peut être renforcée par une meilleure compréhension du rôle propre de chaque acteur.


In its decision in R. v. Mills, the Supreme Court of Canada noted that the courts have adopted an attitude of respect toward Parliament and that there should be a dialogue between the courts and the legislatures. The notion of a dialogue is not necessarily what comes to mind when courts strike down laws by legislators. The public sometimes sees the Supreme Court as too inclined toward interest groups and feels excluded from participation in the law-making process and from a role in the justice system. Nevertheless, it is worth trying to foster mutual respect and understanding among the public, legislators, courts and the media. The media (which can be viewed as providing a window on the justice system for the public), is seeking to obtain more information about the operation of legal institutions. But at the same time, courts and legislators are reluctant to be subject to evaluation and external judgment. These are the sort of challenges that face the development of an effective dialogue among the groups and powers that are implicated in the justice system.

With the help of critical studies and other perspectives, this conference will examine the operation of the dialogue between the courts and the legislatures, the government and the public, and the media and judges. In each case, there will be an examination of how the dialogue can be intensified and made more effective and how public confidence in the justice system can be reinforced through a better understanding of the proper role played by each power.

ISBN : 2-89400-164-9
Date de parution : 2002-01-01

Couverture souple
412 pages
56,00$   En rupture de stock

Les événements du 11 septembre 2001 sont bien davantage qu'un fait de l'Histoire. Ils constituent un véritable point de rupture des rapports que la plupart des sociétés démocratiques entretenaient entre les impératifs de la sécurité publique et les idéaux de liberté promus par la théorie des droits fondamentaux de la personne. Le colloque « Terrorisme, droit et démocratie » propose une analyse rigoureuse et nuancée des enjeux soulevés par les événements du 11 septembre et, dans la foulée des plus récents choix politiques et législatifs du Canada, il convie à une réflexion sur la nécessité de maintenir un sain équilibre entre la protection de la sécurité publique et celle des droits fondamentaux. Ce colloque multidisciplinaire réunit non seulement des experts nationaux et internationaux, mais il aménage aussi un forum d'expression des communautés canadiennes les plus susceptibles d'être touchées par plusieurs mesures de renforcement de la sécurité publique.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal