ISBN : 2-89400-197-5
Date de parution : 2005-01-01
Couverture rigide
680 pages
59,50$   En rupture de stock
Électronique
682 pages
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Ce livre s'inscrit dans la participation de l'administration fédérale à la célébration du dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec. Il résulte d'une collaboration étroite entre le ministère de la Justice du Canada, le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec et les éditions Thémis.

Le livre porte sur la genèse du Code civil plus que sur son contenu. L'ouvrage retrace les principales étapes de la construction du Code. Au surplus, il semblait essentiel de reconnaître l'immense labeur collectif qu'a exigé la codification. Ceci n'est pas l'histoire du Code, mais simplement un apport à cette histoire. Instrument d'unification des lois civiles, le Code vise essentiellement à régler les évènements de la vie quotidienne. C'est en somme, de nature, une oeuvre d'artisan plutôt que de philosophe. S'il présente, malgré l'apparente modestie de son objet, une telle importance symbolique, c'est par l'ambition qu'il incarne. Et cette ambition, c'est avant tout celle de vivre dans une société qui maîtrise son droit au lieu d'être dominée par celui-ci. Le prestige d'un état ne tient pas seulement à la qualité des services qu'il fournit à ses citoyens, mais aussi à ce qu'il offre au monde. En réussissant à renouveler son droit privé, le Québec vient à cet égard rappeler à tous ceux qui tentent de moderniser leurs institutions juridiques ce que peut la pensée lorsqu'elle s'allie à l'action et se met au service de l'intérêt général.

Le Code civil du Québec constitue une réalisation remarquable. Ce livre veut souligner qu'il s'agit d'une réalisation que tout le Canada a remarquée.
ISBN : 978-2-89400-235-3 (v.2)
Date de parution : 2007-01-01
Couverture souple
681 pages
78,00$   En rupture de stock
Dans ce second tome, l'auteur propose le premier ouvrage de droit criminel consacré entièrement à l'interprétation des lois en matière de culpabilité pénale (mens rea). En quoi consiste l'élément de faute? Comment repérer l'élément mental applicable à telle ou telle infraction? Quels sont les principes qui gouvernent l'interprétation d'un texte de loi en matière criminelle? Tel est l'objet de ce volume consacré à la recherche de l'élément de faute en droit pénal. Fidèle à la structure adoptée par la Cour suprême du Canada dans les arrêts Hundal et Creighton, l'ouvrage est divisé en deux parties distinctes : la faute subjective (connaissance, aveuglement volontaire, intention et insouciance) et la faute objective (négligence criminelle, négligence pénale, responsabilité stricte et absolue). En étudiant les principes qui gouvernent l'activité interprétative à travers l'évolution contemporaine de la faute au Canada, l'auteur propose un regard novateur sur un des sujets les plus importants et les plus difficiles en droit pénal : la culpabilité ou mens rea. Il s'agit d'un ouvrage fondamental conçu pour les avocat(e)s dont l'objet est d'offrir une description exhaustive de la structure matérielle et psychologique de la plupart des infractions reconnues en droit pénal canadien.
ISBN : 2-89400-190-8
Date de parution : 2004-01-01
Couverture souple
154 pages
48,00$  27,00$ En rupture de stock

Liberté de la recherche : Curiosité de connaître, de découvrir, de manipuler. Caractéristique de l'humain qui le propulse aux confins de la science et lui donne l'élan d'innover, de créer de nouveaux procédés techniques répondant aux besoins et désirs de ses semblables. Liberté relative ou absolue?


Dans une société où la recherche scientifique est devenue un moteur économique, qu'advient-il de cette liberté? Est-ce que son assertion comme liberté reconnue par les grands textes internationaux lui assure un statut d'« intouchable »?


Afin d'illustrer les questions gravitant autour du concept de liberté de la recherche, l'auteure utilise le cas du transfert d'ooplasme, une technique de reproduction qui bouscule les fondements utilisés pour encadrer les modifications génétiques chez l'humain. Ce procédé implique, en effet, le matériel génétique de trois parents différents et intervient au niveau de l'ADN mitochondrial des cellules germinales.


Cet essai présente une réflexion éthique sur la limitation de la liberté de la recherche par le déploiement normatif entourant les techniques de reproduction. Plus largement, c'est toute la question de la difficile union entre la science et le droit qui est posée.

ISBN : 2-89400-198-3
Date de parution : 2005-01-01
Couverture rigide
121 pages
50,00$   En rupture de stock
Électronique
121 pages
25,00$ Ajouter au panier


Depuis la mise au jour des scandales financiers des sociétés américaines Enron, Worldcom, Adelphia et Tyco, les problèmes de gouvernance des sociétés ouvertes ont été propulsés au premier plan de l'actualité économique et juridique. Devant l'ampleur des fraudes et des malversations financières découvertes, les législateurs et les régulateurs ont institué diverses réformes afin d'améliorer les mesures de protection des investisseurs et ainsi accroître leur confiance envers l'intégrité des marchés des capitaux. L'étude de ces scandales financiers, ainsi que des mesures destinées à y remédier, a retenu l'attention de nombreux juristes et chercheurs en science de la gestion et en économie. Tout en reconnaissant l'importance des problèmes de fraudes et de malversations financières dans les sociétés ouvertes, nous devons constater que l'intérêt élevé qu'ils ont suscité a contribué à obscurcir une autre problématique de gouvernance dont les enjeux sont tout aussi sérieux pour l'économie. Cette problématique concerne les entreprises familiales et intéresse leur évolution et leur transmission.

ISBN : 2-89400-202-5
Date de parution : 2005-01-01
Couverture souple
169 pages
44,00$  20,00$ En rupture de stock

This text is a timely and much needed examination of the nature of the ethical and legal issues generated by the dramatic improvement of neonatal intensive care. Which newborns that are preterm, very low birth weight or very malformed are so imperilled that medical treatment should not be provided? Thierry Hurlimann advocates that an appropriate attempt to answer this question can only be achieved by first considering the concepts of legal and moral "personhood". Such concepts challenge and confront the foundations of traditional thought and human perception.


In Imperilled Newborns: A Duty To Treat?, T. Hurlimann examines the ethical and legal theories that help inform a broad understanding of "personhood" within a complex matrix of societal, political, legal and ethical considerations. It is this background that impacts so greatly on the legal and moral status of imperilled neonates. In so doing, he draws upon numerous judicial and legislative examples notably from Canada, Quebec, the United States, and the United Kingdom. T. Hurlimann demonstrates how technological progress, political pressures and changing societal values have unsettled previous legal notions, such as "live birth" and "viability". Ultimately, T. Hurlimann demonstrates that the controversial concept of "moral personhood" will likely impact on a legal analysis of what constitutes the "best interests" of imperilled newborns in medical treatment. Such an impact is itself fraught with controversy.


This text is a call to full awareness of the driving ethical and legal issues behind medical treatment provided to imperilled newborns. It is a valuable source of information to jurists, judges, ethics consultants, clinicians and any person seeking to understand the specific controversies surrounding neonatal intensive care. It is a must-read to comprehend the challenges we face in a postmodern matrix of technological progress, ethical conundrums and good old fashioned humanity.



Coop Droit de Université de Montréal