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270 pages
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  • Avec cet ouvrage, le professeur Talpis apporte une contribution considérable à la connaissance d'un secteur du droit international privé méconnu chez plusieurs professionnels du droit. La globalisation et l'utilisation sans cesse en progression d'Internet a eu comme conséquence que de plus en plus d'individus et de sociétés sont poursuivis devant des cours étrangères, souvent dans plusieurs pays à la fois. De quelle façon les conseillers juridiques de ces personnes doivent-ils agir avec ce qui, souvent, s'avère être un exercice inapproprié de juridiction? Comment le litige potentiel peut-il être évité en premier lieu? Ce sont certaines des questions soulevées dans cette monographie. Malgré le fait que le professeur Talpis se concentre surtout sur l'étude des litiges entre des parties du Québec et des États-Unis, les réponses qu'il suggère et les stratégies qu'il propose conviennent à tous ceux qui sont impliqués dans des litiges de ce type, et ce, même à l'échelle mondiale. Dans un pays dont le bien-être économique dépend en grande partie du commerce extérieur, cet ouvrage devrait trouver une place de choix dans la bibliothèque de n'importe quel professionnel du droit qui a des clients qui font affaire à l'étranger.

    Professor Talpis must be congratulated for his substantial contribution to the knowledge of an area of private international law with which few legal pratitioners are familiar. Globalization and the increased use of the Internet has resulted in more and more Canadian resident individuals and corporations being sued in foreign courts, often simultaneously in several countries. How should those advising them respond to what, in many instances, amounts to an inappropriate exercise of jurisdiction? How can potential litigation be avoided in the first place? These are some of the questions raised in this monograph. Although Professor Talpis focuses on litigation of disputes between Quebec and U.S. Parties, his answers and the strategies he proposes are of universal practical value to all those who are involved in cross border litigation. In a country whose economic well being depends in great part on foreign trade, this monograph should find a prominent place in the library of any legal practitioner who has clients carrying on business on a global scale. J.G. Castel, Q.C. June 2001
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996 pages
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  • Dans ses Essais sur le droit du Québec à disposer de lui-même, Daniel Turp rassemble les écrits qu'il a consacrés à une question qui a suscité de multiples débats juridiques et continue d'alimenter l'actualité politique. Ces écrits s'étalent sur une période de près de 25 ans, allant de la prise de pouvoir du Parti Québécois en 1976, en passant par le Renvoi sur la sécession du Québec et l'adoption de la Loi sur la clarté, jusqu'à l'entrée en vigueur, en 2001, de la Loi sur l'exercice des prérogatives et des droits fondamentaux du peuple québécois et de l'État du Québec. Un essai de synthèse intitulé « Le droit de choisir » cherche à tirer les enseignements des débats relatifs au droit du Québec de déterminer librement son statut politique et d'assurer son développement économique, social et culturel. L'ouvrage contient également une série d'annexes reproduisant les documents officiels internationaux, canadiens et québécois ainsi qu'une bibliographie complète sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et son application au cas du Québec.
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312 pages
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  • Cet ouvrage est issu de la conférence annuelle de l'Institut canadien d'administration de la justice (I.C.A.J.) d'octobre 2000, à Victoria. Les conférences reproduites dans cet ouvrage aborde les thèmes suivants : la science et le système juridique, la technologie reliée à la reproduction humaine, le risque en science et en droit, Internet et le droit civil, Internet et le droit pénal, et la preuve en science et en droit. Cette publication s'intéresse donc à l'impact croissant que peut avoir l'évolution scientifique et technologique sur notre société, en particulier sur le droit canadien et son système de justice.

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210 pages
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  • Cet ouvrage porte sur les mesures juridiques de protection de l'environnement marin en cas de pollution accidentelle par les navires transportant des substances nocives et potentiellement dangereuses, autres que des hydrocarbures ou des matières nucléaires. Dans une première partie, l'auteur fait une revue du droit international et du droit canadien applicable à la pollution par les navires, dans le but de tracer le cadre dans lequel vient s'inscrire la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives potentiellement dangereuses (non encore en vigueur). Dans une deuxième partie, un rappel historique des travaux du Comité juridique de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui ont abouti à l'adoption de cette convention, précède une présentation et une analyse de ses principales dispositions. Enfin, dans une troisième partie, l'auteur jette un regard critique sur la protection juridique de l'environnement marin « stricto sensu ».


    Les lacunes de la législation et les difficultés de sa mise en oeuvre concrète sont mises en évidence et des avenues de solutions sont proposées.

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168 pages
44,00$  16,50$ En rupture de stock
  • Les cinq conférences présentées dans ce volume partent de la prémisse que le droit a besoin de fictions pour donner des réponses juridiques aux problèmes que posent certaines réalités. Les conférences 1999-2000 sur les Fictions du droit ont révélé que ce phénomène est présent dans plusieurs domaines du droit. Comment les fictions nous aident-elles à appréhender le droit? Les conférences réunies ici démontrent que les fictions transcendent les secteurs du droit et constituent un outil auquel tous les intervenants du milieu juridique ont recours : le législateur, les justiciables, la magistrature. Quoique leur but soit de faciliter la mise en oeuvre de la règle juridique, ces fictions engendrent aussi leurs propres difficultés puisque, l'expression le dit elle-même, elles ne sont pas toujours en accord avec la réalité. L'ouvrage examine ainsi les confins du réel et de l'irréel juridique.


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