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  • En raison de la situation de certaines entreprises, employant des salariés dans des établissements situés au Québec et ailleurs au Canada, diverses lois veulent s'appliquer aux régimes complémentaires de retraite qu'elles proposent, créant la possibilité des conflits qui rendront difficile la détermination des droits des participants, souvent placés en situation de faiblesse lors de la retraite ou en cas de maladie.

    Ainsi, quels seront les droits aux prestations d'un participant s'il a changé de province de travail pendant sa carrière et si les lois de ces provinces ont été modifiées dans le temps? Quelle loi va s'appliquer si l'employeur prend un « congé de cotisation » à même l'excédent d'actif?

    Comme ces régimes, de nature contractuelle, comprennent des dispositions relatives à leur administration générale, à leur gestion et utilisent le mécanisme de la fiducie ou du trust, il faut aussi savoir, par exemple, quelle loi va fournir les règles concernant les placements des caisses de retraite, celles relatives à la fusion ou à la scission de régimes, etc.

    Telles sont quelques-unes des difficiles quiestions auxquelles l'auteur de la présente étude se propose de répondre en explorant, d'abord, les rgèles de droit international privé en droit civil et en common law au Canada consacrées aux contrats, aux trusts et aux fiducies, en situation normale et en cas de conflits dans le temps, et en proposant, ensuite, des règles uniformes de conflit de lois.

    L'auteur (docteur en droit de l'Université McGill ; licencié en droit et titulaire d'une maîtrise et d'un D.E.S.S. de l'Université de Paris-I, Panthéon-Sorbonne), ets professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et y enseigne le droit international privé et le droit des contrats.
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  • Fascinant chapitre de l'histoire des sciences, le développement des tests génétiques n'a pas fini de susciter des questions d'ordre éthiques, légales et sociales.


    A l'heure où les tests génétiques sont en voie de faire une entrée remarquée dans l'arsenal médical, il est à propos de se pencher sur le cadre normatif qui entoure leur mise en marché. Ce cadre est-il adéquat? Les utilisateurs de tests génétiques peuvent-ils y avoir recours en toute confiance?


    L'auteure propose une revue des principaux textes réglementaires encadrant la mise en marché des tests génétiques au Québec, aux États Unis et en Angleterre. Elle réfléchit sur les multiples facettes de cette problématique, de la perspective du consommateur. Elle propose des pistes de solution en vue de parvenir à une conciliation harmonieuse des intérêts des consommateurs et des intérêts commerciaux et de permettre la pleine réalisation des formidables promesses liées au développement des tests génétiques.


    La parution de ce cinquième ouvrage s'inscrit dans la collection juridique intitulée « Droit, biotechnologie et société ». Cette collection a vu le jour grâce à un heureux partenariat regroupant l'Institut International de Recherche en Éthique Biomédicale (IIREB), la Chaire de recherche du Canada en droit et en médecine, le Centre de recherche en droit public (CRDP) et les Éditions Thémis. Cette action commune porte aujourd'hui fruit. Nous souhaitons que l'analyse de sujets contemporains contribue à la réflexion collective nécessaire face au développement des biotechnologies.

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  • L'ouvrage présente le texte de la neuvième conférence Albert-Mayrand prononcée par le professeur Christophe Jamin.
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  • Le Colloque intitulé « La voie canadienne vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome » s'est déroulé les 1er et 2 mai 2003 à Montréal. L'institut canadien d'administration de la Justice (ICAJ) et la Faculté de droit de l'Université de Montréal dans le cadre des Journées Maximilien-Caron 2003 en étaient les maîtres d'oeuvre. Il offrait l'occasion de faire le point sur l'état de la justice internationale afin d'identifier les grandes questions à régler dans l'élaboration de ce droit et l'établissement de nouvelles institutions de justice. Il examinait aussi le rôle du droit dans la résolution des conflits de grande envergure à la lumière de l'expérience des juridictions ad hoc et étudiait l'impact de la justice internationale sur le droit national. Les textes dans cet ouvrage sont publiés en français ou en anglais selon la langue maternelle des auteurs; toutefois, la table des matières est bilingue.
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  • L'obtention de lignées de cellules souches embryonnaires humaines a relancé le délicat débat relatif à la recherche sur l'embryon, mobilisant partisans et détracteurs. Les formidables perspectives thérapeutiques attribuées à ces cellules amènent aujourd'hui plusieurs pays à réexaminer la pertinence de leur encadrement juridique au regard des développements scientifiques présents et futurs.


    Dans cette étude comparative très actuelle, l'auteure montre que le potentiel des « cellules de l'espoir » coïncide, sur le plan juridique, avec la naissance d'éléments de convergence dans l'encadrement de la recherche sur l'embryon et des cellules souches embryonnaires. Cette relative convergence dans les dispositifs juridiques révèle, cependant, une distinction dans les rationalités qui les sous-tendent, puisque l'élaboration de règles juridiques concernant la recherche sur l'embryon implique d'effectuer principalement une pondération entre le principe éthique de respect de la vie dès son commencement et celui de bienfaisance. Celle-ci traduit les divers consensus nationaux et permet de mieux apprécier l'évolution des valeurs des sociétés au regard des nouvelles découvertes scientifiques. Cet ouvrage fournit donc des indices pertinents quant à l'avenir de la convergence des règles encadrant la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, et quant à la faisabilité d'une harmonisation internationale en la matière.



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