Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation… Le terme interprétation est polysémique : il réfère à la fois au processus et à son résultat. Une revue des différents aspects de la notion permet de mieux saisir l’ampleur et l’importance de cette opération dans le Droit. Considérant le contrat avant tout comme un acte de communication, la pragmatique permet d’expliquer pourquoi et comment différentes méthodes interprétatives coexistent au sein de la communauté juridique. D’ailleurs, la théorie pragmatique recentre l’activité interprétative sur l’interprète, véritable créateur du sens, contrairement à la théorie classique centrée sur l’intention des contractants. 

Du temple de la volonté… Longtemps envisagée comme mesure exclusive du contenu contractuel, la volonté joue traditionnellement un rôle important dans l’explication du processus et du résultat interprétatif. Les deux canons de l’interprétation classique, la recherche de l’intention commune des contractants ainsi que le dogme de l’acte clair, constituent les colonnes d’un temple vouant un culte à la volonté. Si ces deux fictions, sévèrement critiquées par les juristes, sont toujours employées aujourd’hui, c’est qu’elles jouent d’importantes fonctions de régulation, de justification et de dissimulation.

À la pyramide de sens… En délaissant les fictions, il appert que le sens est influencé à la fois par trois facteurs distincts : volonté, logique et légitimité. Si ces trois facteurs jouent un rôle important dans l’interprétation, leur hiérarchie varie d’un interprète à l’autre. Afin d’être convaincant, le plaideur a donc intérêt à déployer une argumentation combinant à la fois ces trois facteurs de sens.

« Juriste sans frontières. Le titre des Mélanges en l’honneur du Pr Ejan Mackaay reflète parfaitement la richesse et l’envergure de la carrière de cet universitaire globetrotter. En effet, tant dans ses dimensions scientifiques qu’administratives, la carrière du Pr Mackaay rend compte d’un juriste qui ne connaît pas les frontières.

En ce sens, les activités d’enseignement et de recherche du Pr Mackaay ne connaissent pas les frontières classiques associées à la summa divisio. Il nous est en effet donné à lire, sous la plume de cet excellent styliste, de savantes analyses de droit privé comme de droit public, ses activités touchant autant les obligations, les biens, les contrats nommés, que la propriété intellectuelle et le droit des technologies de l’information, pour ne citer que ces exemples. […].

Mais plus encore, c’est comme pionnier de l’analyse économique du droit auprès de la communauté des civilistes que Ejan Mackaay s’illustre comme juriste sans frontières. En signant des textes où il expose et applique la méthode de l’analyse économique du droit, le Pr Mackaay a éveillé des générations d’étudiants et de juristes, ici comme à l’étranger, à la puissance de ce cadre théorique […]. Par les enseignements et les conférences qu’il a pu donner aux quatre coins de la planète, ce professeur émérite, polyglotte, s’est ainsi imposé comme une des figures de proue de la théorie économique du droit. »

– Extrait de la préface (par le professeur Stéphane Rousseau)

Procédure fascinante et résolument d’actualité, l’action collective, aussi connue sous le nom de « recours collectif » ou « class action », est considérée par certains comme un « monstre » procédural, ancré dans les mœurs et les pratiques d’un pays de Cocagne. Or, entre l’opulence qui caractérise — du moins de façon anecdotique — l’action collective, et le mythe de la procédure collective qui enrichirait principalement les avocats à défaut d’indemniser les justiciables, il est impératif de remettre les pendules à l’heure. C’est bien ce que ce livre cherchera à faire.

Qu’ils soient de portée nationale ou internationale, une cinquantaine de nouveaux dossiers d’action collective sont déposés chaque année auprès des tribunaux québécois. Généralement, plusieurs années s’écouleront avant que ces dossiers se règlent par un jugment au mérite ou par une entente à l’amiable. Pendant ce temps, ces actions auront généré des millions, voire des milliards de dollars en indemnisation et en frais d’avocats. Ce jeu en vaut-il la chandelle? Les justiciables obtiennent-ils une indemnisation significative, proportionnelle aux coûts élevés de la procédure collective?

La valeur intrinsèque de la procédure d’action collective a suscité beaucoup de débats au cours des dernières décennies. Deux grands thèmes s’en dégagent : l’accès à la justice pour le citoyen et la compensation efficace et équitable des justiciables dans un contexte d’action collective. Ces objectifs sont-ils atteints?