L’évolution des droits de la jeunesse est une expression de l’évolution sociale elle-même. Le droit ne peut jamais être conçu, interprété ou appliqué comme une certitude. Il doit au contraire répondre aux exigences de l’environnement dans lequel vivent l’enfant et l’adolescent. C’est en cherchant à tenir compte de cette réalité mouvante que les auteurs de cet ouvrage ont joint leurs contributions. Chacune d’elle pose la difficile question de l’ajustement constant de la normativité juridique aux conditions de vie contemporaine. Quelles sont les modalités d’une implication réelle des jeunes dans la définition de leur avenir : c’est le droit par les jeunes. Quel rôle peuvent-ils y jouer : c’est le droit avec les jeunes. Quel support offre-t-il à l’intervention sociale : c’est le droit auprès des jeunes. Cet ouvrage est le produit d’une collaboration internationale, interdisciplinaire et intergénérationnelle qui met en évidence les dimensions parfois particulières, parfois universelles, qui traversent aujourd’hui l’évolution du droit de la jeunesse. 

The evolution of the rights of youth can be understood as an expression of social evolution itself. Given that law is never conceived, interpreted or applied with absolute certainty, we can expect it to respond to the realities and demands of the environments in which children and adolescents live. Awareness of the constantly shifting nature of those realities characterizes  the contributions that make up this collection. Every author – each in their own way – appreciates the difficulty of adjusting legal norms to the conditions of contemporary life. In what ways might young people truly define their future (law by youth)? What role can they play in the shaping of legal regulation 

(law with youth)? What support is offered by social intervention (law towards youth)? The product of international, interdisciplinary and intergenerational collaboration, this collection conveys the complicated dimensions, both particular and universal, of a constantly evolving picture of rights and law for young people.

Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur en droit civil québécois tout comme dans d’autres pays ou territoires et la détermination de sa nature juridique demeure un sujet controversé.

La qualification juridique de la nature du contrat de réassurance nécessite l’étude de ses fondements. Il est donc primordial dans le cadre de ce processus de revenir sur la notion de contrat de réassurance, son histoire, sa raison d’être, le régime normatif qui lui est applicable et les relations juridiques qui en découlent.

Plusieurs thèses ont été avancées en ce qui a trait à la nature juridique du contrat de réassurance. De nos jours, on oppose essentiellement la thèse du contrat d’assurance à la thèse du contrat innommé. Le contrat de réassurance partage plusieurs éléments caractéristiques avec le contrat d’assurance. Il s’en distingue toutefois également sur plusieurs points qui nous paraissent déterminants dans le cadre du processus de qualification de la nature juridique de ce contrat.

Les enjeux humains, juridiques et patrimoniaux au cœur de toute anticipation successorale sont nécessairement décuplés lorsqu’elle présente une dimension internationale. Parmi les techniques de planification successorale, la professio juris peut être appréhendée comme étant aux règles de conflit ce que la liberté de tester est aux règles de dévolution légale. Elle laisse en effet au de cujus la faculté de sculpter un modèle de base unique et abstrait pour l’adapter à sa réalité et ses besoins, mais par-delà les frontières et la diversité des règles de droit international privé et des lois successorales impliquées. 

Vecteur de souplesse, de prévisibilité et de sécurité juridique, la professio juris permet le choix de la ou des lois successorales applicables, dont la détermination est essentielle à l’établissement des dernières volontés du de cujus. Révélant la subtilité de l’équilibre à atteindre entre la valorisation de l’autonomie de la volonté et la protection des droits des proches du défunt, cette liberté suscite néanmoins certaines inquiétudes quant aux dérives possibles de son utilisation. Les systèmes juridiques ayant consacré la professio juris l’ont ainsi tempérée par des limitations variables, susceptibles de complexifier sa mise en application et d’altérer ses effets. 

Cet ouvrage recèle une analyse comparative approfondie de cette institution, telle qu’encadrée au Québec, dans le Règlement européen sur les successions internationales, dans certains systèmes européens qui avaient admis la professio juris avant l’entrée en application de ce Règlement et dont les règles conservent leur pertinence dans le cadre du régime transitoire, mais aussi dans d’autres États d’Europe ou d’ailleurs n’étant pas soumis à ce Règlement.  

L’auteure livre ainsi aux praticiens et juristes un regard critique et pragmatique sur ces restrictions et de sérieuses pistes de réflexion pour manier cet instrument de planification successorale et cerner l’étendue de cette liberté. Ces outils pourront notamment les aider à anticiper la mise en œuvre de la professio juris et sa réception à l’étranger, pour être en mesure d’optimiser son utilisation dans l’intérêt de leurs clients. Ils leur confèreront également des indications pour appréhender une élection de droit successoral applicable effectuée par le défunt et évaluer son incidence sur le règlement de la succession.