ISBN : 9782894004968
Date de parution : 2024-03-25

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369 pages
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Depuis son avènement,la société par actions (plus spécialement en France la société anonyme) contribue au développement économique en permettant l’exploitation des entreprises dans un véhicule juridique disposant de la personnalité juridique et conférant de nombreux avantages, dont la responsabilité limitée, le financement par voie de capital-actions et la pérennité. Au fil des décennies, voire des siècles, nombreux sont les événements qui ont braqué les projecteurs sur les conséquences préjudiciables qui peuvent découler des activités des sociétés anonymes.

Pour endiguer ces abus tout en permettant l’essor de la société par actions, la corporate governance (gouvernance d’entreprise) s’est imposée au cours des deux dernières décennies à travers les systèmes juridiques tant de tradition de droit civil que de common law. À la lumière de cette esquisse des enjeux et des initiatives en matière de bonne gouvernance, le projet poursuit un grand objectif, savoir comment le droit peut apporter un remède à ces pathologies.

Pour aborder cette question, le projet s’attardera en premier lieu à systématiser les connaissances relativement aux sources et aux manifestations des pathologies de gouvernance. Deuxièmement, s’agissant des remèdes aux pathologies, la préoccupation qui nous intéresse concerne le risque du non-respect des exigences découlant de ces sources de hard law et de soft law, élargissant, l’espace discrétionnaire des dirigeants. Le risque de condamnation existe mais est potentiellement faible au regard de la corporate governance, si on l’envisage directement à savoir, à travers l’existence d’une sanction spécifique prévue par les textes.

Dans cette perspective, l’objectif de cet ouvrage est de tourner notre attention vers les sanctions indirectes potentielles à savoir, celles découlant de l’application de mécanismes juridiques autres, qui peuvent être très divers, issus du droit commun ou de telle ou telle branche de droit particulière, comme le droit pénal ou le droit financier ou encore le droit bancaire ou même de droit du travail.

ISBN : 978-2-89400-404-3
Date de parution : 2018-01-24

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390 pages
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Sous la direction de Hervé Agbodjan Prince et Jean-Louis Navarro

Depuis de nombreuses années la Faculté de droit de l’Université de Montréal et la Faculté de droit et science politique de l’Université Lumière Lyon 2 entretiennent des liens scientifiques très forts et prolifiques. Plusieurs recherches collectives furent menées, se concrétisant par diverses publications et manifestations scientifiques au Québec comme en France : L’impact des technologies de l’information sur l’évolution des principes juridiques (2004), L’acculturation en droit des affaires (2007) et la notion de risque (2011). La présence recherche collective s’inscrit dans la continuité de cette collaboration qui maintenant dépasse une décennie. Elle est consacrée à la notion de contrôle, au lien pouvant unir le contrôle et le droit. Ce lien est assurément protéiforme. Chacun des auteurs, selon son domaine d’analyse, apporte sa vision et appréhende ce lien selon une pertinence conditionnée par son domaine d’étude. À ce jour, aucune étude n’a été réalisée afin d’esquisser les contours de la notion de contrôle. C’est ce que nous essayerons de faire à travers les études réunies au sein de cet ouvrage en apportant à notre avis un enrichissement supplémentaire par une vision franco-canadienne.

ISBN : 978-2-89400-230-8
Date de parution : 2007-01-01

Couverture souple
650 pages
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Cet ouvrage, fruit d’une collaboration entre l’Université Lumière – Lyon 2 et l’Université de Montréal, s’intéresse aux manifestations de l’acculturation dans le droit des affaires français et canadien. Les études réunies examinent l’existence d’une acculturation dans diverses disciplines du droit des affaires, à savoir le droit des sociétés, les contrats commerciaux, le droit de la consommation, le règlement des litiges, le droit du commerce électronique, la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence, le droit fiscal, et les phénomènes internationaux. L’ensemble de ces études vise à révéler l’existence d’une acculturation dans un même système juridique de manière à mieux comprendre le phénomène d’acculturation dans sa globablité.


Coop Droit de Université de Montréal