ISBN : 978-289400-353-4
Date de parution : 2015-05-19

Couverture souple
189 pages
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Can domestic judges rely on international arbitral awards to justify their decisions? How can these non-state norms influence statutory ones? Are they more permeable to common law or civil law? This book addresses these questions through a thorough methodological approach, comparing similar legal concepts across international legislation, international tribunal awards, and legislation and caselaw from both civil law and common law traditions.

More specifically, this comparative analysis will investigate the potential influence of arbitral decisions of the International Chamber of Commerce on Canadian substantive law and their relative importance in civil law and common law. In an era of increasing transnational transactions, this study of interlegality between international and domestic rules in commercial law demonstrates that despite slight conceptual differences, they generally reach the same results in practice.

Foreword by Nabil N. Antaki, C.M., FRSC, Professor Emeritus, Faculty of Law, Université Laval

Afterword by Stéphane Beaulac, Ph.D. (Cantab), Full Professor, Faculty of Law, Université de Montréal

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Les juges étatiques peuvent-ils utiliser des décisions arbitrales internationales pour justifier leurs propres décisions? Comment les normes non-étatiques peuvent-elles influencer les normes étatiques? Sont-elles plus perméables en common law ou en droit civil? Ce livre tente de répondre à ces questions en utilisant une approche méthodologique exhaustive, en comparant notamment des concepts juridiques similaires utilisés dans la législation internationale, les décisions arbitrales internationales ainsi que dans la législation et la jurisprudence de traditions juridiques de droit civil et de common law.

Plus spécifiquement, cette analyse comparative examine l’influence potentielle des décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale sur le droit matériel canadien et son importance relative en droit civil et en common law. Dans un contexte de mondialisation et d’augmentation des transactions transnationales, cette étude de l’interlégalité entre les règles domestiques et internationales en droit commercial démontre que malgré de légères différences conceptuelles, elles atteignent généralement un résultat sensiblement identique en pratique.

Préface de Nabil N. Antaki, C.M., FRSC, Professeur émérite, Faculté de droit, Université Laval

Postface de Stéphane Beaulac, Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal